Cotisation CO2 sur les voitures de société

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2023 peut être calculé. Outre cette indexation annuelle, la cotisation CO2 augmentera à nouveau à partir du 1er juillet 2023, en application de la loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité.

Si vous mettez une voiture de société qui n’est pas exclusivement utilisée à des fins professionnelles à la disposition de votre travailleur, vous, en tant qu’employeur, devez payer une cotisation CO2 (cotisation de solidarité) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière de la part du travailleur n'entre pas en ligne de compte.

Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO2 :

• pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
• pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
• pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
• pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i

Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :

• 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
• 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i. C'est également la cotisation minimale à payer pour les voitures de société électriques.

Les montants sont multipliés par i, le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2023, les montants doivent être multipliés par 171,64, et ensuite divisés par 114,08. 

Tout comme le SPF Finances, l’ONSS calcule jusqu’à nouvel ordre la cotisation de solidarité due pour les véhicules de société sur base des principes suivants :

• la valeur CO2 NEDC 1.0 doit être utilisée quand le véhicule ne possède qu’une valeur NEDC
• la valeur CO2 WLTP doit être utilisée quand le véhicule ne possède qu’une valeur WLTP
• la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (au choix) peut être utilisée si le véhicule possède aussi bien une valeur NEDC 2.0 qu’une valeur WLTP.

À partir de 2021, les constructeurs automobiles peuvent encore calculer une valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP, mais ce n’est plus obligatoire. Si le constructeur automobile mentionne toujours la valeur NEDC 2.0 sur le certificat de conformité (CDC), la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) continuera à l’enregistrer et cette valeur pourra toujours être utilisée.

Jusqu’à présent, la cotisation CO2 était simplement indexée. Toutefois, dans le cadre des mesures gouvernementales en faveur du verdissement de la mobilité, un plan complexe (assorti d’un calendrier) a été élaboré à la fin de l’année dernière afin de décourager financièrement l’utilisation de voitures de société avec moteur à combustion, notamment en termes de cotisation CO2. La première phase de ce verdissement entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Pour les voitures de société achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation CO2 sera toujours calculée et indexée selon les formules décrites ci-dessus. Toutefois, pour ces voitures de société, le résultat de ce calcul est augmenté en le multipliant par un facteur. Pour la période du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025, ce facteur de multiplication est de 2,25. Ce facteur augmente progressivement jusqu’à 5,50 à partir de 2027.

Parallèlement à cette augmentation du montant de la cotisation CO2, la cotisation CO2 mensuelle minimale augmente aussi progressivement. Là encore, cette augmentation ne s’applique qu’aux voitures achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023. Toutefois, la première phase de cette modification ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2025. Le montant non indexé de 20,83 euros actuellement en vigueur passera alors à 23,41 euros. Au cours de la période suivante, le montant de base de la cotisation CO2 minimale augmentera progressivement pour atteindre 31,15 euros (à partir de 2028).

^_Sources:

^{_{Instructions administratives ONSS - Les cotisations spéciales}}

^{_{Loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, MB 3 décembre 2021.}}