De nouvelles mesures de l’UE sur les temps de conduite et de repos pour vos chauffeurs s’appliquent dès le 20 août 2020 !

À quelques exceptions près, les nouvelles mesures relatives aux temps de conduite et de repos des chauffeurs s’appliquent à partir du 20 août 2020. Nous vous attirons dès lors votre attention sur les 10 points d’attention suivants portant sur ces nouvelles mesures :

1. Un chauffeur doit pouvoir se rendre régulièrement (au moins toutes les 4 semaines) à son domicile pour son repos hebdomadaire. En cas de deux week-ends de repos abrégés successifs, le chauffeur doit déjà avoir cette possibilité de repos hebdomadaire auprès de son domicile après une période de 3 semaines. Il est dès lors recommandé de conserver les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez le faire à l’aide des horaires de service ou d’autres documents. Le domicile est le siège de l’entreprise où le chauffeur est occupé ou la résidence de celui-ci. Le week-end de repos commence donc seulement à l’arrivée à cet endroit.
    
2. Un chauffeur ne prend pas les temps de repos hebdomadaires normaux et les temps de repos hebdomadaires de plus de 45 heures en guise de compensation des temps de repos hebdomadaires abrégés dans le véhicule, mais bien en dehors. Ce faisant, le règlement confirme l’arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2017.  Si ce n’est pas possible à domicile, en tant qu’employeur, vous prenez en charge les frais d'un séjour dans un cadre adapté et répondant aux besoins particuliers des hommes et des femmes avec du matériel de couchage et des équipements sanitaires appropriés.
    
3. Un chauffeur qui effectue du transport international de marchandises peut prendre 2 temps de repos hebdomadaires abrégés successifs en dehors de l’État membre de son établissement. Par ailleurs, lorsque cela se produit, le chauffeur doit pouvoir prendre 4 temps de repos hebdomadaires en 4 semaines consécutives, dont au moins 2 temps de repos normaux.
    
4. Un chauffeur peut maintenant aussi interrompre 2 fois son week-end de repos normal ou abrégé pendant maximum 1 heure pour prendre un bateau/train ou en descendre. Exigence supplémentaire : en cas de week-end de repos normal, le voyage en bateau ou en train doit durer au moins 8 heures et une cabine de couchage ou une couchette doit être prévue. L’utilisation du symbole prévu dans le tachygraphe pour le voyage en train/bateau en combinaison avec le symbole du temps de repos est obligatoire.
    
5. Un dépassement du temps de repos hebdomadaire ou quotidien de maximum 1 heure est possible afin de pouvoir rejoindre le siège d’exploitation ou le domicile (de sorte que le chauffeur puisse y prendre son temps de repos hebdomadaire) en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Si le chauffeur prend au préalable une pause de 30 minutes, un dépassement de 2 heures est possible s’il prend ensuite son week-end de repos normal. Vous devez conserver par écrit le motif de cette circonstance exceptionnelle (p. ex. sur la feuille de prestation ou l’horaire de service). Vous devez compenser « en bloc » dans les 3 semaines la partie de prolongation, éventuellement immédiatement après le temps de repos journalier ou hebdomadaire.
    
6. La pause de 45 minutes peut se faire dans le véhicule s'il y a plusieurs chauffeurs et que le chauffeur n’aide pas le nouveau conducteur pendant sa pause.
    
7. L’exception existante concernant les temps de conduite et de repos pour le transport non commercial est clarifiée. Une nouvelle exception s’ajoute également pour le transport dans un rayon de 100 km.
    
8. Il est interdit d’octroyer une indemnité (primes, sursalaires...) à l’occasion de la distance parcourue, de la vitesse de livraison ou du volume de marchandises transportées si cette indemnité compromet la sécurité du transport ou incite à commettre des infractions.
    
9. Vous devez conserver les enregistrements du tachygraphe du jour même et des 56 jours précédents (à partir du 31 décembre 2024). À l’heure actuelle, il est obligatoire de conserver les enregistrements du jour même et des 28 jours précédents.
    
10. Limite de poids inférieure pour l’application des règles en matière de temps de conduite, de temps de repos et de tachygraphe (dès le 1er juillet 2026). De ce fait, dans quelques années, les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport international ou le cabotage seront également visés.

Des changements sont également prévus à l’avenir concernant le tachygraphe même. Deux ans après la publication des instructions techniques (pas encore parues pour l’instant), les nouveaux véhicules devront par exemple recourir à un tachygraphe intelligent (2e génération). Des délais de 3 ou 4 ans après la publication des instructions techniques s’appliquent pour le remplacement des tachygraphes existants. Ce tachygraphe intelligent (2e génération) enregistrera chaque transfert transfrontalier et chaque opération de chargement et de déchargement, outre les enregistrements existants.