L'indice du mois d’août a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
Indice-pivot dépassé en août ? Indexation de 2 % en septembre et en octobre
En Belgique, les salaires et les allocations de sécurité sociale sont liés à l'inflation, c’est-à-dire à l’augmentation des prix de certains services et produits. Dans certains secteurs, l’indexation a lieu à un moment déterminé alors que dans d’autres, elle se fait dès que l'inflation a augmenté d'un certain pourcentage fixe à un moment variable. Les salaires des fonctionnaires, les employeurs subventionnés du secteur non marchand (plus d’informations à ce sujet dans cet article) et les allocations de sécurité sociale entre autres suivent le deuxième système d'indexation. Ils sont donc rattachés à ce que le gouvernement appelle « l’indice-pivot ». Une fois ce pivot atteint ou dépassé, ces salaires et allocations connaissent une hausse automatique de 2 %. L’indice-pivot ayant été dépassé en août, les allocations sociales et les pensions augmenteront de 2 % en septembre ; les salaires des fonctionnaires suivront en octobre.
En outre, le dépassement de l’indice-pivot affecte certaines indemnités ou les salaires dans le secteur privé. C’est par exemple le cas pour les secteurs qui ont recours au revenu minimum mensuel garanti (RMMMG) national. Cette notion couvre tout ce que le travailleur reçoit tout au long de l'année. La prime de fin d’année et le salaire variable en relèvent par exemple. L’indexation du RMMMG national se fait de la même manière que l’indexation des allocations sociales dans le mois qui suit l’atteinte du pivot. Celles-ci seront donc également adaptées en septembre. Les salaires flexibles suivent également ce système d’indexation et passeront en septembre à 9,74 euros (hors 7,67 % de pécule de vacances).
Impact du dépassement de l’indice-pivot pour les personnes en RCC
Les allocations des personnes en RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, c'est-à-dire l'ancienne prépension) augmenteront également. Ces allocations changent à deux occasions : de manière fixe le 1er janvier de chaque année et en cas d'indexation des allocations de sécurité sociale. Maintenant que l’indice-pivot a été dépassé, il y aura donc aussi de nouveaux plafonds dans le cadre de l’indemnité complémentaire en cas de RCC. Dès l’instant où ces montants auront été confirmés, un message apparaîtra aussi ici.
Limites salariales des réductions ONSS
Un dépassement de l’indice-pivot entraîne également une augmentation de 2 % d’un certain nombre de limites salariales que l’ONSS utilise dans ses calculs. Par exemple, il y a un impact sur le bonus à l’emploi et sur la réduction structurelle. Le bonus à l’emploi entraîne une réduction de la cotisation personnelle à la sécurité sociale de 13,07 pour cent que chaque employé doit reverser sur son salaire. Si la limite salariale pour le calcul du bonus à l’emploi n’augmentait pas avec les salaires, le travailleur ne bénéficierait pas de son augmentation salariale. Le même principe s’applique à la réduction structurelle, mais il y a ici un avantage pour l’employeur. En effet, vous bénéficiez d'une réduction sur votre facture de cotisations ONSS lorsque vous payez des salaires inférieurs à une certaine limite salariale ou supérieurs à une autre limite salariale. Les limites salariales changeront pour les déclarations du quatrième trimestre de 2021.
Si vous n'êtes pas certain que le dépassement de l’indice-pivot ait une influence sur vos frais salariaux, vous pouvez toujours consulter la section 20.2 de votre Guide sectoriel dans Juricible. Une fois l'indexation confirmée, vous trouverez les nouveaux barèmes applicables ici.