La scolarité de mes enfants est trop chère

05 septembre 2016

L'accès à l'enseignement est gratuit, c'est inscrit dans notre Constitution. Il n'y a donc pas de droit d'inscription pour entrer à l'école. Mais quelques mois plus tard, la facture pour le matériel et les sorties scolaires arrive, et elle est plutôt salée. Test-Achats organise même un groupe d'achat de matériel pour les parents qui souhaitent réduire ces frais. Vos travailleurs sont-ils dans la même galère ? Un avantage extralégal pourrait-il les aider à payer ces factures ?

Le remboursement de frais

Que les enfants de vos travailleurs fréquentent l'école est tout à fait normal. Mais les frais qui en découlent ne concernent en rien le contrat de travail conclu avec vous. Si vous souhaitez rembourser les frais, il s'agira d'un avantage en nature. Vous payerez donc des cotisations ONSS et vous devrez soustraire le précompte professionnel. Votre travailleur est donc imposé sur cet avantage. C'est une option, mais n'oubliez pas de tenir compte des frais supplémentaires.

Les allocations familiales extralégales

Heureusement, il y a une alternative plus intéressante. En tant qu'employeur, vous pouvez accorder des allocations familiales extralégales à vos travailleurs et éventuellement au dirigeant d'entreprise. Les allocations familiales extralégales sont un complément à une prestation de la sécurité sociale et ces compléments ne sont pas soumis à l'ONSS. Vous ne payerez pas de cotisations ONSS si vous suivez les règles. Par contre, le travailleur est imposé sur cet avantage. 

Quelles sont les conditions ?

  • Vous ne pouvez pas attribuer cet avantage en remplacement d'une rémunération ou de primes existantes ;
  • Vous devez l'octroyer à tous les travailleurs ou uniquement à un groupe défini, objectivement différencié. L'attribution au chef d'entreprise n'est autorisée que si les travailleurs reçoivent cet avantage.

Pratiquement, l'ONSS accepte tous les montants sous les 50 euros comme allocations familiales extralégales. Mais un complément équivalent au montant des allocations familiales légales a récemment fait jurisprudence.

Si vous souhaitez offrir un extra à vos travailleurs, il existe donc quelques possibilités. N'hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire si vous souhaitez instaurer des allocations familiales extralégales ou pour de plus amples informations.

Partagez cet article
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques