Le cumul de contrats de travail est-il possible ?

01 février 2017

Le cumul des mandats a été au centre de l’attention ces derniers mois, chacun voulant travailler plus pour gagner plus.

Un travailleur peut-il, tout comme les mandataires publics, cumuler plusieurs contrats de travail ?

Un travailleur peut-il disposer de plusieurs contrats de travail auprès d’un même employeur ?

Parfois le travailleur lui-même demande à son employeur de cumuler plusieurs postes afin de gagner plus. Est-ce possible ?

Oui, c’est possible

Oui, un travailleur peut disposer de plusieurs contrats de travail auprès du même employeur.

Par exemple, il est possible qu’un employé soit engagé sous contrat mi-temps en qualité de traducteur et qu’il dispose simultanément d’un contrat de travail en qualité d’employé administratif dans le cadre d’un second contrat de travail mi-temps chez le même employeur.

Si l’employeur peut engager un même travailleur dans le cadre de plusieurs contrats de travail, il ne peut cependant pas le faire n’importe comment. Nous reprenons ici une liste non exhaustive de pièges à éviter si l’employeur décide de faire signer plusieurs contrats de travail par le même travailleur.

Attention aux horaires

L’employeur ne peut engager un travailleur sous plusieurs contrats de travail que si la durée totale de ses heures de travail restent dans les limites maximales établies par la loi. En d’autres termes, il ne peut pas travailler plus qu’un temps plein chez le même employeur.

Par exemple, un travailleur peut cumuler un contrat mi-temps et un contrat à tiers temps chez le même employeur. Par contre, si le travailleur dispose déjà d’un contrat de travail temps plein chez un employeur, ce dernier ne pourra pas lui faire signer un nouveau contrat supplémentaire mi-temps.

Respectez les limites de chaque contrat

En outre, si les parties décident de signer deux ( ou plusieurs) contrats de travail distincts il faut également respecter rigoureusement les conditions de chaque contrat ( horaire, avantages, conditions de travail,…)

L’horaire de chaque contrat devra notamment être respecté. Par exemple si le travailleur dispose d’un contrat mi-temps en qualité d’employé traducteur pour chaque matinée de la semaine et d’un contrat mi-temps en qualité d’employé administratif avec un horaire reprenant toutes les après-midi de la semaine, il n’est pas question que ce travailleur effectues des travaux de traduction le vendredi après-midi.

Vigilance en cas de fin de contrat de travail

Enfin, en cas de licenciement, l’employeur doit être attentif à l’existence de ces différents contrats.

Par conséquent, si l’employeur décide de mettre fin à tout collaboration professionnelle avec le travailleur en question, il devra adresser plusieurs lettres de licenciement à son travailleur : une par contrat de travail.

Un travailleur peut-il disposer de plusieurs contrats de travail chez des employeurs différents ?

Oui, le travailleur peut cumuler tous les contrats qu’il souhaite auprès de plusieurs employeurs différents.

Dans ce cadre-là, il n’y a pas de limité liée au temps de travail maximal vu qu’il s’agit d’employeurs différents. Par exemple, un travailleur pourrait disposer d’un contrat de travail temps plein chez l’employeur A et un autre contrat de travail à mi-temps de travail chez l’employeur B.

Le travailleur risque cependant d’avoir une note salée lors de sa déclaration d’impôts vu que le précompte final sera beaucoup plus élevé compte tenu des revenus totaux de ce dernier.

Partagez cette updates et nouvelles juridiques
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques