Dans le cas du travail adapté individuel, votre travailleur doit être enregistré différemment dans la déclaration DmfA selon la commission paritaire dont votre entreprise relève. Si vous bénéficiez d’une ou de plusieurs primes flamandes dans le cadre du travail adapté individuel pour l’un de vos travailleurs, veillez à le signaler à votre personne de contact chez Acerta.
Contexte
Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez demander aux autorités flamandes une aide financière sous forme de prime(s) de travail adapté individuel pour accueillir ou maintenir des travailleurs porteurs d’un handicap à l’emploisur le lieu de travail.
Toute personne, demandeur d’emploi ou travailleur, porteuse d’un handicap à l’emploi peut demander un avis de travail adapté individuel auprès du VDAB. Si le VDAB délivre une attestation en ce sens, vous pouvez, en tant qu’employeur, bénéficier d’une prime salariale et éventuellement d’une prime d’accompagnement. La prime d’accompagnement peut être utilisée notamment pour le coaching et l’accompagnement du travailleur sur le lieu de travail. L’obtention de la prime salariale et de la prime d’accompagnement dépend du domicile et du lieu de travail du travailleur concerné.
Vous trouverez plus d’informations ici.
Comment demander des mesures d’aide au travail ?
Vous pouvez introduire une demande de travail adapté individuel par le biais du guichet WSE (le guichet électronique du Département flamand de l’Emploi et de l’Économie sociale). Ce département examine ensuite la demande et transmet la décision à l’employeur, à la personne porteuse un handicap à l’emploi et, sur demande, au VDAB.
Outre votre équipe payroll, notre équipe de service centrale est à votre disposition pour vous aider à demander cette prime et assurer le suivi administratif en cas de travail adapté individuel. N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse soc.opr.rwg@acerta.be ou par téléphone au numéro 016 24 61 84 pour toute question, remarque ou imprécision.
Quel est le statut qu’obtient votre travailleur dans la déclaration DmfA en cas de travail adapté individuel (TAI) ?
L’ONSS nous a confirmé que, dans le cadre de la déclaration DmfA, les personnes bénéficiant d’un TAI étaient considérées comme des personnes en situation de handicap, des personnes souffrant d’un handicap psychosocial ou des personnes très vulnérables.
La commission paritaire de l’entreprise où travaille votre travailleur est déterminante pour garantir l’enregistrement correct de votre travailleur dans la déclaration DmfA.
- Occupation dans une entreprise appartenant au secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des organismes d’insertion sur mesure
Pour les travailleurs adultes, vous ne devez pas, en tant qu’employeur, payer de cotisation de modération salariale et vous pouvez bénéficier d’une réduction structurelle majorée. Il est également possible que votre travailleur soit occupé à temps partiel dans le cadre d’une reprise progressive du travail (et touche des allocations de la mutuelle pour l’autre partie). Cela a également un impact sur la méthode d’enregistrement de votre travailleur dans la déclaration DmfA.
- Occupation dans une autre commission paritaire
Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, y compris la cotisation de modération salariale, doivent être appliquées pour les travailleurs majeurs. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction structurelle majorée en tant qu’employeur
Important pour le traitement des salaires : signalez si vous bénéficiez d’une ou de plusieurs primes de travail adapté individuel pour un de vos travailleurs
Si, en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une prime salariale et éventuellement d’une prime d’accompagnement dans le cadre du travail adapté individuel pour l’un de vos travailleurs, veillez à le signaler à votre personne de contact chez Acerta. Les cotisations pourront ainsi être calculées correctement et une déclaration DmfA correcte pourra être établie.