Wallonie
Cessation rétroactive Activa APS
La mesure Activa pour les agents de prévention et de sécurité (Activa APS) a été interrompue avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018.
Modifications encore attendues
Les autres mesures Activa encore d’application en Wallonie, pour les travailleurs engagés avant le 1er juillet 2017, continueraient à être temporairement d’application jusqu’au deuxième trimestre de 2020 inclus. Il en va de même pour l’avantage employeur de la réduction groupe-cible restructurations.
En outre, une adaptation de l’Aide à la promotion d’emploi (APE) ainsi qu’une suppression sans mesures de transition de la réduction groupe-cible et du statut des contractuels subventionnés (ACS) sont attendues à partir du 1er janvier 2020.
Autres modifications récentes
Condition supplémentaire pour la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés (Impulsion 55+) occupés en Région wallonne
À partir du 1er juillet 2018, la Région wallonne impose également une condition supplémentaire de prestations de travail effectives pour l’application de la réduction groupe-cible régionale pour travailleurs âgés de 55 ans et plus. La règle prévoit toutefois une exception pour les dispenses légales de prestations.
La Région flamande et la Communauté germanophone avaient déjà imposé cette même condition. La formulation est identique. Les employeurs wallons doivent donc également indiquer dans leur déclaration trimestrielle s’ils ont bénéficié d’une dispense des prestations ou non. Une indication de dispense totale entraîne automatiquement la perte du droit à la réduction travailleurs âgés pour ce trimestre.
Plus d’informations ? Voir section 82, chapitre II du Guide social dans Juricible.
Possibilité de cumul supplémentaire pour allocations de travail d’un contrat d’insertion et intervention salariale de l’AVIQ
Les allocations de travail d’un contrat d’insertion pour les jeunes de moins de 25 ans sans expérience professionnelle (Impulsion Intégration) ne peuvent en principe pas être appliquées conjointement à un programme de réoccupation pour demandeurs d’emploi inoccupés ou une autre intervention financière dans la rémunération.
L’exception confirme la règle. Ainsi, il avait été confirmé en 2017 que ces allocations de travail peuvent toutefois être combinées avec l’intervention salariale de l’AVIQ. Or, cette exception vient d’être expressément inscrit dans la règlementation sur la contrat d’insertion.
Plus d’informations ? Voir section 103, chapitre X du Guide social dans Juricible.
La Région Bruxelles-Capitale
Fin du régime de transition au niveau fédéral
La Région Bruxelles-Capitale avait prévu un régime transitoire pour les anciennes mesures de soutien fédérales suivantes jusqu’au 31 décembre 2018:
- Réduction groupe-cible fédérale pour les jeunes très peu, peu et moyennement qualifiés (sur la base de la carte de travail) et réduction (automatique) pour les moins de 19 ans (autre solution prévue par la nouvelle réduction jeunes travailleurs en Flandre).
- Le plan Activa global et les allocations de travail en rapport :
- Activa Start pour les personnes déscolarisées très peu qualifiées (ou assimilées)
- Activa Aptitude au travail réduite pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé présentant une aptitude au travail réduite (autre solution prévue via la Prime de soutien flamande).
- Activa Demandeur d’emploi de longue durée ou Plan Activa pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée (autre solution prévue via la Prime à l’embauche et le nouveau système d’expérience professionnelle temporaire).
- Une réduction des cotisations patronales ONSS à l’engagement d’un travailleur qui a été licencié en raison d’une restructuration, d’une faillite, d’une fermeture ou d’une liquidation de l’entreprise.
Il ne s’agit ici que de travailleurs que vous aviez déjà engagés avant le 30 septembre 2017.
À partir du 1er janvier 2019, ces avantages disparaîtront complètement. S’il reste encore un solde à la fin de l’année 2018, celui-ci sera définitivement perdu.
Modifications encore attendues
En outre, il est possible que la réduction groupe-cible pour les contractuels subventionnés (ACS) et le statut associé soient également supprimés à partir du 1er janvier 2019 sans mesures transitoires.
À partir du 1er janvier 2020, les mesures suivantes seraient également supprimées :
- Sine
- Programmes de transition professionnelle (PTP)
Pour l’instant, on ne sait pas si des mesures de transition seront d’application.