L’accord gouvernemental flamand pour la période 2014-2019 stipulait initialement trois groupes cibles : les jeunes travailleurs, les plus de 55 ans et les personnes présentant un handicap de travail.
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée, vous pouviez bénéficier du plan Activa jusqu’en 2017. Ces mesures disparaissent définitivement le 31 décembre 2018.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous ne profitez plus d’aucun avantage à l’embauche d'un demandeur d’emploi de longue durée.
Un candidat qui a été inscrit au moins 24 mois auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé se présente auprès de votre entreprise ? Vous hésitez à l’engager ? Sachez qu'il est possible que vous ayez encore droit à une prime à l’embauche pour ce faire.
Chaque employeur, donc tant celui du secteur privé que celui du secteur public et tant celui du secteur marchand que celui du non-marchand (sauf une entreprise en difficulté), peut prétendre à cette mesure pour autant que le travailleur soit occupé au sein d’un établissement de la Région flamande.
Vous en apprendrez davantage ci-dessous.
Demandeurs d’emploi de longue durée
Pour entrer en considération pour cette prime, le candidat travailleur doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB pendant au moins 24 mois précédant immédiatement l’occupation.
Les périodes suivantes sont assimilées (à condition que le demandeur d’emploi soit inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB – au moins – la veille de la nouvelle occupation) :
- Une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ;
- Une période de détention ;
- Une interruption de l’inscription d'un maximum de trois mois (p. ex. désinscription à la suite d'une remise au travail de courte durée).
Avant de procéder à l’embauche, vous souhaitez être certain que votre candidat répond à cette condition ? Priez-le d’envoyer un e-mail à tewerkstelling@vdab.be pour demander confirmation. Votre candidat doit poser la question lui-même. En effet, pour des raisons de vie privée, le VDAB ne peut pas répondre directement aux questions d’un tiers (employeur, secrétariat social ou autre intermédiaire) concernant les dossiers individuels des demandeurs d’emploi.
Conditions d’embauche
Le demandeur d’emploi doit obtenir un contrat à durée indéterminée ou assimilé (= contrat(s) de travail temporaire(s) de minimum trois mois si telle est la politique d’embauche au sein de l’entreprise).
Bien entendu, l'objectif ne consiste pas à ce que vous licenciez un travailleur uniquement pour diminuer vos frais salariaux à l’aide de la prime à l’embauche pour son remplaçant.
Condition d'âge
La prime est limitée aux travailleurs de 25 à 54 ans, car ce groupe n’entre pas en considération pour les réductions groupes cibles ONSS pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés. L’âge à la fin du trimestre d’entrée en service détermine le respect de cette condition.
Avec quelles subventions cette prime ne peut-elle pas être cumulée ?
L’employeur bénéficie des subventions suivantes ? Dans ce cas, il ne peut pas les combiner avec l’avantage de la prime à l’embauche :
- Incitant salarial dans le cadre du travail adapté (idem entreprises de travail adapté et ateliers sociaux) ;
- Indemnité dans le cadre de l’économie de service locale ;
- Incitant salarial dans le cadre d’entreprises d’insertion.
Quels avantages ?
Concrètement, il s’agit d’une prime en deux tranches. La première partie est versée une fois que le travailleur est occupé dans l’entreprise pendant trois mois (à la fin du quatrième mois) et équivaut à un maximum de 1 250 EUR. La deuxième partie est payée lorsque le travailleur est resté en service pendant un an, à la fin du treizième mois, et s’élève à un maximum de 3 000 EUR.
Pour des taux d’occupation de 80 % ou plus, vous percevez l’intégralité de la prime. Pour le travail à temps partiel entre 30 et 80 %, la prime est réduite à 60 % et correspond donc respectivement à 750 EUR et 1 800 EUR. Aucune prime n’est prévue si le collaborateur travaille moins de 30 %. Si l’occupation a changé pendant l’année, cette modification est automatiquement prise en compte lors du paiement de la deuxième tranche.
Lorsque le contrat de travail se termine avant la fin du troisième ou du douzième mois, une prime est payée malgré tout lorsque cette cessation a été décidée par le travailleur même ou par l’employeur pour motif grave. La prime ne doit pas non plus être remboursée en cas de force majeure ou pour tout autre licenciement en dehors de votre volonté. Vous devez toutefois apporter la preuve de cette situation. Si un tel licenciement survient, vous recevez un e-mail automatique lors du paiement de la première ou deuxième tranche auquel vous devez répondre dans les trois mois au plus tard. Respectez scrupuleusement cette formalité. À défaut, votre droit expire.
Procédure de demande
La prime doit être demandée au plus tard trois mois avant le début du contrat. Cette demande est uniquement possible en ligne.
Acerta peut vous aider pour ce faire, si vous le souhaitez, et même faire la demande avec votre mandat. Contactez votre gestionnaire de dossier à cet effet.
Vous retrouverez de plus amples informations sur la prime à l’embauche dans la section 83.II de votre Guide social sur Juricible.