Primes de fin d'année dans l'Horeca : évitez les amendes pour cause de retard !

07 décembre 2015
De quoi s'agit-il ?

Les primes de fin d'année dans l'Horeca sont payées par le Fonds Social et de Garantie Horeca,  financé par les contributions des employeurs de l'Horeca. Chaque mois, vous payez au Fonds, via Acerta, une cotisation de 12 % de la masse salariale totale brute de votre entreprise.

En outre, vous devez introduire deux fois par an une déclaration de toutle personnel que votre entreprise a employé : la première fois pour le 20 juillet au plus tard, la seconde pour le 10 janvier de l'année suivante.

Le montant brut des primes de fin d'année auxquelles chaque travailleur a droit est repris dans cette seconde déclaration. Acerta effectue le calculetremplitla déclaration à votre place.

En fonction de cette déclaration, le Fonds calcule ensuite les primes nettes de fin d'année. Avant de les verseraux travailleurs qui peuvent en bénéficier, le fonds vous envoie une liste de contrôle détaillée. Celle-ci stipule le montant net de la prime de fin d'année pour chaque travailleur, les cotisations ONSS dues par l'employeur sur ces primesainsi que le montant total dû au Fonds.

Vous avez ensuite 10 jours pour y apporter d'éventuelles corrections et renvoyer au Fonds la liste corrigée.

En outre, vous recevez du Fonds, courant janvier, une facture complémentaire ou, si vous avez payé suffisamment de paiements mensuels anticipés, une note de crédit. Si vous réglezla facture dans les délais, la prime de fin d'année sera versée à votre personnel au plus tard le 31 janvier.

Amendes en cas de déclaration et/ou de paiement tardif

Dès janvier 2016, le Fonds Social et de Garantie Horeca se montrera plus sévère si :

  • pour le 10 janvier au plus tard, vous n'avez pas remis la déclaration des travailleurs et des montants bruts de la prime, et/ou
  • vous n'avez pas payé au Fonds la facture complémentaire fin janvier.

Dans ces deux cas, vous êtes susceptible de devoir payer une amende de 495 €.

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