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La prime coronavirus : résumé des règles

29 juillet 2021 Emma Suzanne van Aggelen Employeurs

À compter du 1er août 2021, les organisations peuvent accorder à leurs collaborateurs une prime coronavirus, en plus de la marge salariale maximale de 0,4 % déterminée dans l’accord social 2021-2022. Nous vous donnons un aperçu des règles d’octroi et d’utilisation de la prime coronavirus.

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Qu’est-ce que la prime coronavirus ?

La prime coronavirus est une prime avantageuse sur le plan (para)fiscal qui peut être octroyée si votre entreprise a obtenu de bons résultats pendant la crise du coronavirus. La définition de « bons résultats » n’est toutefois pas précisée et relève de la concertation sociale.

Comment octroyer la prime coronavirus ?

Vous devez obligatoirement verser la prime sous forme de chèques consommation papier ou électroniques. La prime coronavirus peut être octroyée du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

L’octroi de la prime coronavirus doit, en principe, être réglementé par une convention collective de travail. Il peut s’agir d’une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise. S’il n’est pas possible d’avoir recours à une CCT, la prime coronavirus peut également être accordée sur la base d’une convention individuelle.

À quel montant la prime coronavirus peut-elle s’élever ?

Un montant maximum de 500 euros est prévu. La prime coronavirus ne peut excéder ce montant. Vous pouvez aussi octroyer la prime coronavirus en plusieurs tranches.

La prime coronavirus a-t-elle un intérêt au niveau fiscal ?

Si vous suivez les règles d’octroi, la prime coronavirus est exonérée d’impôts. Ainsi, la prime est exonérée dans l’impôt des personnes physiques et, en outre, déductible fiscalement pour l’employeur. Une cotisation patronale spéciale de 16,5 % est toutefois prévue.

Qui peut recevoir la prime coronavirus ?

Les entreprises peuvent octroyer la prime coronavirus à leurs collaborateurs. Il ne peut pas y avoir d’octroi exonéré pour les dirigeants d’entreprise, comme c’était aussi le cas pour les chèques consommation émis précédemment.

Où la prime coronavirus peut-elle être utilisée ?

La prime coronavirus, qui est donc versée sous forme de chèques consommation, peut être utilisée dans un certain nombre de commerces et d’établissements, en vue de soutenir la consommation et de contribuer à la relance économique après la pandémie de coronavirus. La liste initiale des commerçants où les chèques consommation pouvaient être utilisés est donc élargie afin de soutenir au maximum la relance de l’économie locale. Il s’agit notamment des coiffeurs, des piscines et des cinémas.

Jusqu’à quand la prime coronavirus est-elle valable ?

Les collaborateurs qui ont reçu une prime coronavirus peuvent utiliser les chèques jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Cette prolongation s’applique également aux chèques consommation déjà émis en 2020 et dans les différents secteurs non marchands.

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    Écrit par Emma Suzanne van Aggelen

    Conseillère juridique chez Acerta

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