Précédent

Le contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 devient répressif

20 novembre 2020 Amandine Boseret Employeurs

Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a imposé diverses mesures préventives. En conséquence, certaines entreprises ont été contraintes de fermer.

Les portes de votre entreprise peuvent-elles simplement rester ouvertes ? Il vous faut alors respecter bon nombre de mesures sanitaires. Si vous ne le faites pas, vous risquez de lourdes amendes et peut-être même l'emprisonnement.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Contrôles répressifs depuis la mi-novembre

Les inspections sociales sont habilitées à vérifier si, en tant qu'employeur, vous appliquez ces mesures préventives sur le lieu de travail. Ne soyez donc pas surpris de les voir débarquer (à l'improviste) sur votre lieu de travail.

Jusqu'il y a peu, les services de l’inspections sociales avaient une politique de contrôle plutôt préventive et d'accompagnement pour garantir le bon respect des mesures COVID-19. Toutefois, le 13 novembre, il a été annoncé que la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive, en vertu de laquelle les inspecteurs sociaux peuvent condamner les employeurs en cas d'infractions graves, ou lorsqu'ils constatent que l'employeur ne respecte pas suffisamment les mesures.

Amendes jusqu'à 4 000 euros et emprisonnement

Les entreprises qui ne respectent pas les mesures de fermeture, de santé et autres imposées risquent des amendes allant de 208 à 4 000 euros (décimes additionnels compris). Le tribunal pourrait même condamner les employeurs à une peine d'emprisonnement allant de 8 jours à 3 mois.

Comment éviter de telles sanctions ?

Mieux vaut prévenir que guérir, et cela ne s'applique pas seulement aux mesures sanitaire liées au covid-19. Vous voulez éviter les sanctions ? Suivez les lignes directrices et les mesures préventives. Dans le "guide générique", vous trouverez un aperçu pratique des mesures qui doivent s’appliquer dans votre entreprise. Vous pouvez utiliser ce cadre pour veiller à ce que les règles relatives à la distanciation sociale et à la sécurité sur le lieu de travail soient également appliquées chez vous.

Veuillez noter que ces lignes directrices formulées dans le guide générique peuvent être adaptées par votre secteur et/ou votre organisation syndicale. Mieux vaut dès lors consulter le guide sectoriel applicable à votre secteur s'il est disponible. Une liste de tous les guides sectoriels se trouve ici.

Veillez aux conditions de travail correctes

Ne laissez rien au hasard : créer un environnement de travail sûr avec les conseillers juridiques d'Acerta.

Travailler de manière sûre

Partagez cet article

Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

Articles liés

Durcissement des mesures en raison du variant Omicron
Employeurs

Durcissement des mesures en raison du variant Omicron

30 décembre 2021 Ellen Van Grunderbeek

Le comité de concertation s’est à nouveau réuni le 22 décembre 2021 afin de prendre de nouvelles mesures dans la lutte contre la progression du variant Omicron. Voici un récapitulatif des mesures supplémentaires qui s’ajoutent aux mesures actuelles et qui seront d’application du dimanche 26 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022.

En savoir plus
Indexation salariale pour les employés de la CP 200 au 1er janvier 2022
Employeurs

Indexation salariale pour les employés de la CP 200 au 1er janvier 2022

29 décembre 2021 Tom Dirix

Le salaire de plus de 450 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 3,58 % au 1er janvier 2022. Que représente cette indexation ? Les travailleurs des autres commissions paritaires bénéficient-ils également d’une indexation salariale ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.

En savoir plus
Les employeurs ont davantage de temps pour commander la prime corona
Employeurs

Les employeurs ont davantage de temps pour commander la prime corona

28 décembre 2021 Nele Mertens

Vous pouvez les remercier en leur versant une prime corona d’un montant maximum de 500 euros. Comme il n’y a toujours pas d’accord sectoriel dans certains secteurs, les employeurs ont davantage de temps pour commander une prime corona.

En savoir plus