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Le contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 devient répressif

20 novembre 2020 Amandine Boseret Employeurs

Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a imposé diverses mesures préventives. En conséquence, certaines entreprises ont été contraintes de fermer.

Les portes de votre entreprise peuvent-elles simplement rester ouvertes ? Il vous faut alors respecter bon nombre de mesures sanitaires. Si vous ne le faites pas, vous risquez de lourdes amendes et peut-être même l'emprisonnement.

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Contrôles répressifs depuis la mi-novembre

Les inspections sociales sont habilitées à vérifier si, en tant qu'employeur, vous appliquez ces mesures préventives sur le lieu de travail. Ne soyez donc pas surpris de les voir débarquer (à l'improviste) sur votre lieu de travail.

Jusqu'il y a peu, les services de l’inspections sociales avaient une politique de contrôle plutôt préventive et d'accompagnement pour garantir le bon respect des mesures COVID-19. Toutefois, le 13 novembre, il a été annoncé que la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive, en vertu de laquelle les inspecteurs sociaux peuvent condamner les employeurs en cas d'infractions graves, ou lorsqu'ils constatent que l'employeur ne respecte pas suffisamment les mesures.

Amendes jusqu'à 4 000 euros et emprisonnement

Les entreprises qui ne respectent pas les mesures de fermeture, de santé et autres imposées risquent des amendes allant de 208 à 4 000 euros (décimes additionnels compris). Le tribunal pourrait même condamner les employeurs à une peine d'emprisonnement allant de 8 jours à 3 mois.

Comment éviter de telles sanctions ?

Mieux vaut prévenir que guérir, et cela ne s'applique pas seulement aux mesures sanitaire liées au covid-19. Vous voulez éviter les sanctions ? Suivez les lignes directrices et les mesures préventives. Dans le "guide générique", vous trouverez un aperçu pratique des mesures qui doivent s’appliquer dans votre entreprise. Vous pouvez utiliser ce cadre pour veiller à ce que les règles relatives à la distanciation sociale et à la sécurité sur le lieu de travail soient également appliquées chez vous.

Veuillez noter que ces lignes directrices formulées dans le guide générique peuvent être adaptées par votre secteur et/ou votre organisation syndicale. Mieux vaut dès lors consulter le guide sectoriel applicable à votre secteur s'il est disponible. Une liste de tous les guides sectoriels se trouve ici.

Vous souhaitez vous préparer au mieux à un éventuel contrôle ? Si c'est le cas, n'oubliez pas de passer en revue cette « checklist ». Cette liste énumère les différents points sur lesquels les inspections sociales effectuent des contrôles.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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