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L'épargne-carrière : une solution après la crise ?

28 avril 2020 Amandine Boseret Employeurs

Vos travailleurs ont presté beaucoup d’heures supplémentaires pendant la crise du coronavirus ? Ou le nombre de jours de congé de vos travailleurs s'accumule ? N'attendez pas une nouvelle disposition légale pour trouver une solution : l’« épargne-carrière » apporte une solution à ces problèmes.

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Qu’est-ce que l’épargne-carrière ?

Grâce à l'épargne-carrière, vos travailleurs peuvent épargner un crédit d’heures durant leur carrière afin de les utiliser ultérieurement tout en conservant leur salaire. Votre collaborateur preste-t-il des heures supplémentaires ? Dans ce cas, il ne doit pas prendre immédiatement un repos compensatoire ou demander à être payé. Les heures peuvent être épargnées et être utilisées ultérieurement pour prendre des congés. Autre possibilité : votre travailleur peut décider d’épargner ses jours de vacances extralégaux afin de les prendre à un autre moment de sa carrière.

Pourquoi l’épargne-carrière est une solution possible ?

  • L’épargne-carrière comme solution aux jours de vacances accumulés

Pour les travailleurs qui sont actuellement au chômage temporaire, les jours de vacances s’accumulent. Ces jours de vacances devront tous être pris durant la seconde partie de l’année ou même à la fin de l’année (selon le secteur et le redémarrage prévu). Néanmoins, cela correspondra probablement au moment où vous aurez vraiment besoin de vos travailleurs. En outre, certains travailleurs préfèrent utiliser leurs jours de vacances plus tard dans leur carrière, étant donné qu’ils viennent d'être inactifs pendant plusieurs semaines.

Dans cette situation aussi, l’épargne-carrière offre également une solution, mais tenez compte du fait que seuls les jours de vacances extralégaux (jours d’ancienneté, jours de vacances de l’entreprise en plus des 20 jours de vacances légaux) peuvent être épargnés.

  • L’épargne-carrière comme solution pour les heures supplémentaires

Pendant la crise du coronavirus, certains travailleurs prestent de nombreuses heures supplémentaires qu’ils devront récupérer ou qui devront lui être payées. Cependant, il est particulièrement difficile pour certaines entreprises de prévoir une récupération complète de ces heures cette année ou de les payer directement. La crise du coronavirus a en effet porté un coup sévère à l'économie.

L’épargne-carrière offre une solution dans ce cadre : le travailleur peut épargner toutes ces heures supplémentaires et les utiliser ultérieurement (l’année suivante ou dans les cinq ans, voire plus). L’employeur évite en outre des conséquences majeures à la fin de l'année, tant sur le plan des absences qu’au niveau financier. Attention : toutes les heures supplémentaires n’entrent pas en considération pour l’épargne-carrière.

Comment instaurer l’épargne-carrière dans votre entreprise ?

L'épargne-carrière ne peut être mise en œuvre que si elle est prévue par une convention collective de travail (CCT) au niveau du secteur ou par une CCT au niveau de l'entreprise.

De plus, seuls les employeurs des secteurs « activés » peuvent immédiatement mettre en place une épargne-carrière. Il s’agit des secteurs suivants :

  • CP 200 (secteur supplémentaire pour les employés)
  • CP 116 (ouvriers de l'industrie chimique)
  • CP 117 (ouvriers de l’industrie et du commerce du pétrole)
  • CP 207 (employés de l'industrie chimique)
  • CP 211 (employés de l’industrie et du commerce du pétrole)
  • PC 225 (employés des institutions de l’enseignement libre subventionné)
  • CP 328.02.

Si votre entreprise ne fait pas partie de ces commissions paritaires, vous pouvez toujours entreprendre cette action en activant vous-même votre secteur. Le secteur a alors six mois pour réagir. Si vous souhaitez encore instaurer l’épargne-carrière cette année, il est préférable que vous réagissiez avant fin juin.

L'épargne-carrière dans votre entreprise ?

Vous souhaitez mettre en place une épargne carrière dans votre entreprise ? Contactez nos conseillers juridiques par téléphone au 016/24.63.40 ou par e-mail :  legal.bruwal@acerta.be.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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