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Les 3 erreurs les plus fréquentes dans le décompte de décembre

03 octobre 2019 Dirk Neefs Employeurs

Le décompte de décembre est une compensation financière des droits de vacances non pris à la suite d’une réduction du régime de travail. En d’autres termes : si votre travailleur passe d’une occupation à temps plein à une occupation à temps partiel, vous devez lui verser en décembre un montant pour les jours de congé qu’il n’a pas pu prendre.

La fin de l’année étant en vue, le décompte de décembre approche à grands pas. Ce n’est que si les employés ont changé de régime de travail dans le courant de cette année ou de l’année dernière que vous devez réaliser un décompte de décembre pour eux. Un décompte correct n’est pas une tâche facile et de nombreuses erreurs peuvent s’y glisser. Nous récapitulons brièvement les trois principales erreurs.

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1. Vous oubliez de comptabiliser la deuxième partie du décompte de décembre

Le décompte de décembre peut se composer de deux parties. La première partie du décompte de décembre effectif a lieu à la fin de l’année. La deuxième partie éventuelle peut suivre en décembre de l’année suivante. Or, il arrive que cette dernière partie soit oubliée. Voici un exemple concret.

Supposons qu’en 2018, votre travailleur ait accumulé des droits de vacances sur la base des prestations à temps plein de 2017. S’il réduit son régime de travail à partir du 1er avril 2018, il aura accumulé des droits de vacances à temps plein, mais ne pourra les prendre qu’à temps partiel. Le double pécule de vacances en mai est calculé sur la base du salaire à temps partiel. Le solde de jours de vacances est également réduit : il ne peut pas les prendre en congé. Celui-ci lui sera payé en décembre, en même temps que le double pécule de vacances manquant en mai. En 2019, il a accumulé des droits sur la base de 3 mois à temps plein et 9 mois à temps partiel. S’il continue à travailler à temps partiel en 2019, un décompte de décembre suivra encore une fois à la fin de l’année 2019 pour les 3 mois de prestations à temps plein de 2018. Ne l’oubliez pas.

2. Vous oubliez de recalculer les droits aux congés ou faites une erreur dans le calcul

Au moment où le collaborateur réduit son régime de travail, vous devez recalculer ses droits aux congés. Un conseil pratique : convertissez les jours de vacances en heures. Sinon, comment allez-vous octroyer les droits aux congés à un travailleur à temps partiel ayant 1 jour de travail de 8 heures et 2 jours de travail de 5 heures ?

3. Dans le cas d’une augmentation de prestations, vous ne recalculez pas les droits aux congés

De prime abord, le décompte de décembre semble uniquement être lié à une réduction des prestations. En cas d’augmentation, il n’est en principe plus question d'un décompte de décembre (lire : paiement). Toutefois, dans le cas où une augmentation suit une réduction, vous devez quand même recalculer les droits aux congés. C’est ici que se produisent la plupart des erreurs. Un conseil pratique dans cette situation : comptez en jours, convertissez en heures et pensez en semaines.

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Écrit par Dirk Neefs

Managing consultant

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