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Quelles mesures liées au coronavirus expireront le 30 septembre 2021 ?

29 septembre 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que seule une partie des mesures de soutien économiques liées au coronavirus sera prolongée. Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises pourront toujours prétendre au chômage temporaire pour cause de force majeure, et le précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire sera également maintenu à 15 %. Toutes les autres mesures de soutien prendraient fin le 30 septembre 2021, selon les informations actuelles. En cas de changement, Acerta vous tiendra bien entendu informé.

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À quelles mesures de soutien ne pourrez-vous plus prétendre ?

Mesures de flexibilité

À partir du 1er octobre, vous ne pourrez plus recourir aux différentes mesures de flexibilité pour engager temporairement davantage de personnel.

Si vous faites appel à des étudiants, sachez que la neutralisation des 475 heures - tant pour les cotisations de solidarité que pour le précompte professionnel - ne s’applique plus.

Vous ne pourrez plus non plus suspendre l’interruption de carrière ou le crédit-temps en cours de vos propres collaborateurs pour reprendre le travail chez vous.

Enfin, vous ne pourrez plus occuper de demandeurs d’asile (pour lesquels la procédure de demande auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est toujours en cours).

Si vous êtes actif dans un secteur crucial, les mesures suivantes sont concernées :

  • l’augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires à 220 heures. Vous pourrez néanmoins compter sur les heures supplémentaires. Découvrez-en plus à ce sujet ici.
  • le recrutement de chômeurs temporaires et de travailleurs en RCC avec maintien de leurs allocations à 75 % ne sera plus possible à partir du 1er octobre.

Si vous êtes actif dans le secteur des soins de santé, dans l’enseignement ou si vous êtes chargé du traçage des contacts, vous ne disposez plus des options suivantes :

  • l’engagement de collaborateurs qui ont interrompu temporairement leur interruption de carrière ou leur crédit-temps auprès de leur employeur actuel.
  • le recours à des collaborateurs qui ont été détachés auprès de vous par leur employeur en utilisant la procédure de détachement assouplie.
  • le recrutement de chômeurs temporaires au moyen de contrats à durée déterminée successifs. Le chômeur temporaire conserve le droit à 75 % de son allocation.
  • l’octroi d’une indemnité majorée de 2600,90 euros aux volontaires engagés. Veuillez noter que le forfait de 3541 euros pour les volontaires dans les centres de vaccination s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
  • le recours à des volontaires en tant qu’institution commerciale privée reconnue pour l’assistance et les soins aux personnes âgées et pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées.
Indemnité pour le télétravail

L’indemnité de travail à domicile exonérée – qui couvre des coûts tels que les petites fournitures de bureau, les services d’utilité publique, le papier d’impression, les boissons, l’entretien et les assurances – s’élèvera à 129,48 euros par mois (et non plus à 144,31 euros) à partir du 1er octobre.

Pensions

À partir du 1er octobre, les infirmières, les médecins, les experts de la santé et les autres professionnels des secteurs cruciaux pensionnés ne pourront plus avoir de revenus complémentaires en sus de leur pension. Les règles du travail autorisé s’appliqueront à nouveau. L’octroi d’une allocation de chômage temporaire ne serait plus non plus sans influence sur la pension de retraite et de survie.

Enfin, il ne sera plus possible d’obtenir un report de prime pour les garanties que vous offrez à vos collaborateurs en matière d’hospitalisation, de pension et d’allocations en cas de décès et d’invalidité. Si vous aviez suspendu la constitution de la pension complémentaire en raison de la crise du coronavirus, le droit garanti à la couverture décès de vos collaborateurs est également annulé.

Plafonds salariaux pour les saisies et les cessions de rémunération

À partir du mois d’octobre, vous devez à nouveau appliquer les plafonds salariaux normaux pour l’année 2021 pour un collaborateur confronté à une saisie sur salaire ou une cession de rémunération. Découvrez-en plus à ce sujet ici.

Optez pour une flexibilité optimale

Maintenir la flexibilité de votre organisation et de vos collaborateurs, tel est votre défi actuel en tant qu’employeur. Il est grand temps de rechercher de nouvelles formes de collaboration qui soutiennent cette flexibilité.

Pourquoi le partage des travailleurs peut être intéressant

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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