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Les élections sociales : jour X+35

22 mars 2024 Employeurs
Donatienne Knipping

Les entreprises peuvent cocher un point sur le calendrier des élections sociales, en effet, le jour X+35 est désormais derrière nous. Les candidats se préparent tranquillement à la conclusion de cette aventure : le jour Y ou le jour des élections.

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Désignation des candidats syndicaux

Le jour X+35 était la date butoir avant laquelle les syndicats devaient désigner leurs candidats aux élections sociales. Que se passe-t-il si les entreprises n'ont pas trouvé de candidats ou si le nombre de personnes était inférieur au nombre de mandats à remporter ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pour ces entreprises, la procédure est interrompue.

Comment les candidats syndicaux sont-ils choisis ?

Il existe quatre catégories de travailleurs, chacune d’entre elles pouvant désigner ses propres candidats, conformément à certaines règles juridiques :

  • Cadres
  • Jeunes travailleurs (âgés de moins de 25 ans le jour des élections)
  • Employés
  • Ouvriers

Protection contre le licenciement pour les candidats syndicaux

La période occulte était déjà en cours en janvier 2024, 30 jours avant le début de la procédure officielle (jour X-30). Pendant cette période, les employeurs ne savent pas encore avec certitude quels travailleurs sont concernés, alors que ces travailleurs sont déjà protégés contre le licenciement.

  • Les employeurs doivent toujours tenir compte de la période de protection du licenciement après la publication de la liste définitive des candidats au jour X+35 :
  • Les candidats élus comme représentants ou suppléants restent protégés jusqu’à la prise de fonctions de leurs successeurs lors des prochaines élections (en 2028), c’est-à-dire pendant plus de quatre ans. Une nouvelle période de protection commencera pour eux s’ils sont à nouveau candidats aux élections sociales de 2028.
  • En principe, les candidats qui ne sont pas élus bénéficient de la même protection que les représentants du personnel ordinaires et suppléants. Pour ceux qui ont déjà échoué à être élus deux fois de suite, la durée de la protection est limitée à deux ans après l’affichage des résultats des élections sociales de 2024.

Si vous ne respectez pas cette protection contre le licenciement, vous vous exposez à des indemnités de protection pouvant s’élever à huit années de salaire.

A quoi s’attendre après les élections sociales de 2024 ?

Après la conclusion des élections sociales de 2024, la question se pose : qu'est-ce qui m'attend ? Nos experts vous donnent un aperçu clair de ce qui vous attend après cet événement crucial.

Les délais après les élections sociales

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Écrit par Donatienne Knipping

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