Précédent

Les travailleurs mis au chômage temporaire en 2021 perdront-ils leurs droits de vacances ?

22 octobre 2021 Nele Mertens Employeurs

Depuis mars 2020, les employeurs touchés par la crise du coronavirus peuvent mettre leurs collaborateurs au chômage temporaire. En principe, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus ne sont pas comptabilisés l’année suivante dans le calcul des jours de congé et du pécule de vacances. Toutefois, en 2020, un arrêté royal prévoyait une exception à cette règle et permettait ainsi une assimilation des jours non prestés dans le cadre du chômage temporaire. Dans l’intervalle, des informations supplémentaires nous sont parvenues au sujet des droits de vacances des travailleurs qui étaient au chômage temporaire en 2021.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Le gouvernement tranche concernant les droits de vacances

Un accord a été conclu pour les droits de vacances des travailleurs qui étaient au chômage temporaire en 2021. Cette année, les jours non prestés (en raison du chômage temporaire) seront à nouveau assimilés pour les droits de vacances de l’année prochaine. Le gouvernement l’a annoncé aux partenaires sociaux. Bonne nouvelle pour vos collaborateurs, car ils ne perdront aucun jour de congé ni aucune part de leur pécule de vacances. Cependant, il s’agit également d’une bonne nouvelle pour vous en tant qu’employeur, car – comme l’année dernière – une compensation est prévue pour le surcoût lié à cette assimilation.

Le gouvernement couvre le surcoût

Les employeurs qui comptent des employés qui ont été mis au chômage temporaire paient eux-mêmes les simple et double pécules de vacances de leurs employés. L’assimilation représente donc un surcoût pour les employeurs, pour lequel le gouvernement prévoit une compensation financière. En 2020, le gouvernement avait prévu 93 millions d’euros pour couvrir ce surcoût. L’ONSS a ensuite réparti ce montant. Cette année encore, le gouvernement assure une compensation financière : un budget d’environ 153 millions a été dégagé pour compenser le surcoût. Toutefois, l’accord doit encore être inséré dans un arrêté royal et la méthode exacte de compensation n’est pas encore connue non plus. N’oubliez donc pas de surveiller nos « Questions fréquemment posées ».

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

Updates socio-juridiques Trefzeker

Partagez cet article

Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

Articles liés

Réduction des allocations de crédit-temps : les principaux changements
Employeurs

Réduction des allocations de crédit-temps : les principaux changements

31 janvier 2023 Amandine Boseret

Le crédit-temps pour motif reste possible, mais le droit de percevoir des allocations complémentaires de l’ONEM est réduit à partir de février 2023. Acerta résume les changements et répond aux principales questions suite à cette évolution.

En savoir plus
Prime de pouvoir d’achat : que savons-nous déjà ?
Employeurs

Prime de pouvoir d’achat : que savons-nous déjà ?

30 janvier 2023 Ellen Van Grunderbeek

Fin novembre 2022, le gouvernement a conclu un accord sur la marge salariale 2023-2024. Cet accord prévoit une prime de pouvoir d’achat.

En savoir plus
Indexation historiquement élevée pour les employés de la CP 200
Employeurs

Indexation historiquement élevée pour les employés de la CP 200

23 décembre 2022 Catherine Langenaeken

Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?

En savoir plus