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Prime de pouvoir d’achat sous forme de « petit bonus » pour le travailleur

11 octobre 2023 Employeurs
Ellen Van Grunderbeek

Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise peuvent verser à leurs travailleurs une prime de pouvoir d’achat unique sous la forme de chèques consommation.  L’interprétation concrète des bons résultats peut passer par la concertation sectorielle en déterminant un critère de bénéfices (exceptionnellement) élevés. Plusieurs secteurs ont déjà prévu une prime de pouvoir d’achat sectorielle.

Cette initiative des autorités fédérales est intervenue fin 2022 afin de maintenir à niveau le pouvoir d’achat. Un beau geste pour les travailleurs, mais est-il également intéressant, en tant qu’employeur, d’octroyer cette prime ?

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Récompense (para)fiscalement avantageuse pour du pouvoir d’achat supplémentaire

La prime de pouvoir d’achat a plus ou moins les mêmes atouts que la prime coronavirus de l’époque : une cotisation ONSS spéciale inférieure et pas de précompte professionnel. Les possibilités de dépense sont plus limitées qu’avec la prime coronavirus et sont actuellement comparables à celles du chèque-repas et de l’écochèque.

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La prime unique offre aux entreprises produisant de bons résultats l’occasion d’octroyer à leurs travailleurs un « petit bonus » (para)fiscalement avantageux et donc du pouvoir d’achat supplémentaire, en guise de remerciement pour leur contribution à ces beaux résultats. Malgré la norme salariale de 0 %, grâce à la prime, les entreprises ont donc de la marge pour récompenser les employeurs et se démarquer sur un marché du travail tendu.

Entrez-vous en considération pour une prime de pouvoir d’achat ?

L’octroi de la prime de pouvoir d’achat est convenu par le biais d’une convention collective de travail (CCT) au niveau du secteur ou de l’entreprise ou par le biais d’une annexe écrite au contrat de travail du travailleur. Dans le cas d’une CCT sectorielle, le secteur définit ce que l’on entend par « bénéfices élevés et exceptionnels » (en 2022) et le montant de la prime qui s’y rapporte. La prime est limitée à un maximum de 500 ou 750 euros.

Dans le cas d’une CCT d’entreprise, il incombe à l’employeur de prouver qu’il a pu démontrer de bons résultats malgré la crise, et ensuite de fixer les montants de prime, jusqu’à 750 euros maximum. Dans le cas d’une annexe écrite, l’employeur n’a rien à prouver. Si les montants de prime d’une CCT sectorielle restent inférieurs aux plafonds légaux, les employeurs individuels peuvent toujours décider de les augmenter.

Date limite de versement

En tant qu’entreprise, vous souhaitez récompenser davantage vos travailleurs ? Les employeurs ont encore jusqu’au 31 mars 2024 pour verser la prime de pouvoir d’achat, à condition que le droit soit accordé avant le 31 décembre 2023.

Les travailleurs ont dès lors jusqu’au 31 décembre 2024 pour la dépenser.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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