La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en septembre 2022.
L’enseignement francophone applique pour la première fois la réforme des vacances scolaires. Quelles sont les conséquences sur l’organisation du travail ? Et quelles solutions peuvent permettre aux employeurs et aux travailleurs de trouver un nouvel équilibre ? Pour en savoir plus, consultez cet article.
De nouvelles mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs entrent en vigueur le 1er septembre. Les personnes qui acceptent une profession en pénurie ou qui travaillent dans une autre région que celle où elles vivent conservent une partie de leurs allocations de chômage, si les conditions sont réunies. Vous en apprendrez davantage ici.
La nouvelle année scolaire apporte des nouveautés tant pour le congé de formation flamand (en Flandre) que pour le système de congé-éducation rémunéré (en Wallonie et à Bruxelles). Il s’agit notamment d’un nouveau montant de salaire mensuel plafonné, de la date limite d’introduction de la demande de remboursement, d’une prolongation du droit d’initiative commun pour le congé de formation flamand et d’un assouplissement des conditions minimales du congé de formation flamand. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez cet article.
La Flandre veut susciter davantage d’enthousiasme pour la formation en alternance en la rendant également possible pour les élèves de l’enseignement pour adultes et en rendant le système plus accessible et plus attrayant dans l’enseignement secondaire. Vous en apprendrez davantage sur les changements qui interviendront dès le 1er septembre ici.
Les indemnités de frais que les employeurs du secteur privé peuvent verser exonérées d’impôts pour les voyages professionnels nationaux de leurs collaborateurs sont augmentées à partir de septembre. En effet, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et des salaires des fonctionnaires a été dépassé en juillet 2022. Vous trouverez plus de détails dans cet article.
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.
Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
À partir du 1er janvier, des registres de présence obligatoires devront être prévus à plus d’occasions et sur plus de lieux de travail pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Voyez ce qui s’applique à votre organisation.
En savoir plusQue faire si votre travailleur est bloqué dans la région de ses vacances ?
L'été bat son plein et cela signifie une seule chose pour de nombreux travailleurs : c'est le temps des vacances ! Il peut arriver qu'un travailleur revienne plus tard que prévu en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Un vol retardé ou des conditions météorologiques extrêmes peuvent empêcher un travailleur de reprendre le travail à temps....
En savoir plusQuels sont les changements pour les employeurs à partir du 1er juillet 2024 ?
À partir du 1er juillet, de nombreux changements se profilent à nouveau sur le plan sociojuridique. Ces changements peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur et sur vos travailleurs. Si vous en êtes informé(e) à temps, vous pouvez appliquer correctement les nouvelles règles. Dans cet article, vous trouverez un aperçu succinct des princi...
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