Ce que les employeurs doivent savoir au sujet des bornes de recharge et du remboursement de l’électricité

Les voitures de société électriques font désormais partie intégrante de la politique de mobilité des employeurs modernes. Alors qu’une carte carburant suffisait auparavant, la conduite électrique pose aujourd’hui de nouveaux défis. Comment organisez-vous la recharge des véhicules de société ? Quels en sont les coûts et le traitement fiscal ? Lisez cet article et découvrez les principaux points d’attention. 

Recharge : différentes options

Les travailleurs peuvent recharger leur voiture de société :

• au bureau (si des bornes de recharge sont disponibles) ;
• à domicile (avec sa propre station de recharge, fournie par son employeur ou non) ;
• sur le réseau public de recharge. 

Les employeurs ne sont pas obligés de proposer toutes les options. Adaptez l’offre à la fonction et aux besoins de mobilité de vos travailleurs. Par exemple, un représentant peut bénéficier d’une carte de recharge pour les bornes publiques, tandis qu’un travailleur qui n’effectue que des déplacements domicile-lieu de travail peut se contenter d’une borne de recharge à son domicile et au bureau.

Borne de recharge à domicile : un investissement judicieux ?

Avec l’arrivée des véhicules de société électriques, dont le prix d’achat est généralement plus élevé, le total cost of ownership du parc automobile des entreprises risque d’augmenter considérablement. Grâce au traitement fiscal avantageux d’un véhicule électrique et aux contributions CO2 moins élevées, ce surcoût est quelque peu atténué, mais l’installation d’une borne de recharge à domicile chez le travailleur reste un coût supplémentaire à prendre en considération dans de nombreux cas.

L’installation d’une borne de recharge à domicile n’est pas une obligation, mais elle offre de nombreux avantages :

• elle rend l’accès à la conduite électrique plus aisé ;
• les travailleurs ne perdent pas de temps dans les stations de recharge publiques ;
• la recharge à domicile est généralement moins chère.

Bon à savoir : une borne de recharge à domicile offerte par l’employeur dans le cadre de la mise à disposition d’une voiture de société n’est pas considérée comme un avantage supplémentaire de toute nature. Tant l’ONSS que le SPF Finances considèrent que cet élément est inclus dans l’avantage de la voiture de société.

CONSEIL : Une borne de recharge peut être louée en même temps que la voiture. Les coûts sont-ils trop élevés ? Envisagez alors une conversion salariale ou un plan cafétéria. Ainsi, le travailleur contribue lui-même par le biais de son salaire brut ou de sa prime de fin d’année. Remarque : une conversion salariale n’est pas toujours possible et exige un fondement juridique correct. Consultez votre personne de contact chez Acerta pour voir ensemble ce qui est possible. 

Attention : Si le travailleur devient propriétaire de la borne de recharge à la fin de la période de location, il doit l’acheter à la valeur marchande du moment. Si le transfert de propriété se fait gratuitement, un avantage toute nature doit être enregistré sur le payroll, égal à la valeur marchande de la borne de recharge à ce moment-là.
 

Remboursement des frais d’électricité

L’ONSS et le SPF Finances autorisent le remboursement des frais de chargement d’une voiture de société en dispense d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, à condition que :

• le coût de la charge puisse être mesuré avec précision, indépendamment de la consommation du ménage ;
• seul le coût réel soit remboursé.

Depuis le début de l’année 2025, les employeurs sont autorisés à utiliser un taux forfaitaire par kWh pour le remboursement des coûts réels de l’électricité. Ce tarif est basé sur les tarifs de la CREG deux trimestres plus tôt. Ce régime, initialement temporaire, a été prolongé pour une durée indéterminée par la circulaire 2025/C/38. Pour l’arrangement détaillé, veuillez vous référer à cet article de blog.

Bien entendu, les employeurs qui le souhaitent ont toujours la possibilité de rembourser aux travailleurs les frais de charge réels prouvés. Plus précisément, comment les frais de recharge des bornes de recharge à domicile peuvent-ils être remboursés aux travailleurs ? Deux modes de fonctionnement sont autorisés :

• Le travailleur fournit des relevés mensuels (ou à une autre fréquence convenue) des kWh consommés pour recharger la voiture de société, afin que l’employeur puisse rembourser le coût. Cela peut se faire conformément à la procédure applicable dans l’entreprise pour le remboursement des frais encourus. 
• Toutefois, plusieurs fournisseurs de bornes de recharge proposent également de relever la consommation de la borne de recharge et de rembourser directement les travailleurs pour les frais encourus. L’employeur reçoit ensuite la facture du fournisseur de bornes de charge. 

Pensez à une car policy

Une car policy est également essentielle lorsque l’on passe à la mobilité électrique. Par exemple, vous devez penser aux questions suivantes :

• Une voiture particulière peut-elle être rechargée sur la borne de charge de l’entreprise et/ou sur la borne de recharge du domicile ?
• Que se passe-t-il en cas d’utilisation abusive de la borne de recharge ?
• Autorisez-vous les chargeurs rapides et, si oui, sous quelles conditions ?
• Comment gérer les « idle fees » ?
• Quelles sont les règles de sécurité applicables aux bornes de recharge à domicile ?
• Qui a la priorité sur les bornes de recharge au bureau ?
• Qu’advient-il de la borne de recharge en cas de déménagement ou de sortie de service ?