Le FLA : rien de nouveau prévu avant le 1er janvier 2026
Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er septembre. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er janvier 2026?
Qu’est-ce qui change ?
La Chambre des représentants a récemment pris une décision importante concernant le Federal Learning Account (FLA). En effet, un report de l’enregistrement du FLA, initialement prévu pour le 1er septembre 2025, serait reportée au 1er janvier 2026.
L’employeur devra-t-il remplir le FLA pour le 1er septembre 2025 ou le 1er janvier 2026 ?
Ce report s'inscrit dans un contexte particulier puisque l'accord du gouvernement 2025-2029, conclu le 31 janvier dernier, annonçait déjà l'intention de supprimer le FLA.
Le délai supplémentaire accordé par la Chambre des représentants permettra au gouvernement de rédiger une législation complète formalisant la suppression du FLA et d'élaborer une solution alternative en concertation avec les entités fédérées moins contraignante sur le plan administratif, comme annoncé dans l'accord gouvernemental.
Concrètement, que doit faire l’employeur ?
Il est important de rappeler que malgré ce report, les employeurs restent tenus de respecter leurs obligations fondamentales en matière de formation des travailleurs, notamment l'établissement d'un plan de formation pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus et le respect du droit individuel à la formation de ces derniers.
En attendant la nouvelle législation, les employeurs doivent en outre continuer à assurer le suivi des formations de leurs travailleurs. Ils peuvent choisir entre deux options : utiliser la plateforme FLA disponible sur mycareer.be ou maintenir leur propre compte individuel de formation sous format papier ou électronique.
Le gouvernement devrait prochainement clarifier la manière dont les employeurs devront "tenir les comptes" du nombre de jours de formation suivies par les travailleurs dans le futur système qui remplacera le FLA. En attendant, il est conseillé de poursuivre un suivi rigoureux des formations, en privilégiant la méthode de documentation qui correspond le mieux à votre organisation.
Sources :
- Loi du 6 avril 2025 en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (MB 23 avril 2025)
- Proposition de loi du 23 juin 2025 en vue du report temporaire de l’enregistrement dans le Federal Learning Account ( DOC 0942/001)
