Retrait de permis pour votre travailleur : que faire ?

Avec les fêtes de fin d'année et les contrôles routiers renforcés, il est possible qu'un de vos collaborateurs se voie retirer son permis de conduire. Si les déplacements en voiture sont essentiels à sa fonction, cette situation privée peut rapidement impacter sa vie professionnelle. Quelles sont les obligations de chacun ? Pouvez-vous le sanctionner ? Quelles solutions concrètes envisager ? On fait le point.

Quelle est l'obligation du travailleur ?  

Si le retrait de permis a un impact sur l'exécution de son travail, le travailleur doit vous en informer. C'est évident pour les fonctions qui nécessitent un véhicule, comme les infirmiers à domicile ou les représentants commerciaux. Mais cela vaut aussi si le travailleur ne peut tout simplement plus se rendre sur son lieu de travail.

Quelle est l'obligation de l'employeur ?

Lorsqu'un travailleur est dans l'impossibilité d'effectuer son travail, le contrat de travail est automatiquement suspendu. Il s'agit d'une absence justifiée, mais qui se fait sans paiement de la rémunération. En effet, on ne peut pas parler de force majeure, car le retrait de permis découle d'un acte volontaire du travailleur. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé de lui fournir un autre travail que celui prévu au contrat.

Quelles solutions alternatives envisager ?

Aucune adaptation du travail ne peut être imposée, ni par vous, ni par le travailleur. En revanche, vous pouvez vous accorder sur des solutions temporaires. Voici quelques pistes :

• Télétravail : Une solution possible si la fonction le permet et que vous marquez tous les deux votre accord.
• Prise de congés : Le travailleur peut utiliser ses jours de congé restants pour éviter une perte de salaire, moyennant votre accord.
• Récupération d'heures supplémentaires : Attention, cette récupération ne peut en principe se faire qu'a posteriori. Il n'est pas possible de prendre des jours de repos pour compenser de futures heures supplémentaires.
• Covoiturage : Une solution pratique à mettre en place avec d'autres collègues.

Le maître-mot est l'accord mutuel. Toute solution doit être formalisée dans un avenant au contrat de travail, signé par les deux parties.

Peut-on sanctionner le travailleur ?

Si les faits se sont déroulés en dehors des heures de travail, une sanction est difficilement envisageable. De même, un licenciement est écarté si le retrait de permis revêt un caractère temporaire.

Si le travailleur dispose d'une voiture de société, vérifiez ce que prévoit votre « car policy ». Elle peut notamment imposer la restitution du véhicule pendant la période de retrait.

Et s'il doit comparaître au tribunal ?

Si la comparution a lieu pendant les heures de travail, le travailleur n'a pas droit au petit chômage payé, sauf si des règles sectorielles plus favorables existent. La loi ne prévoit ce droit qu'en cas de participation à un jury, de citation comme témoin ou de comparution personnelle à la demande du tribunal du travail.

Il peut néanmoins demander un congé pour raisons impérieuses (non rémunéré) ou, avec votre accord, poser un jour de congé pour ne pas perdre sa rémunération.