Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire en 2021 à cause du coronavirus ne perdront pas leurs droits de vacances en 2022. Vous pouvez lire à ce sujet le communiqué du 28 décembre « Chômage temporaire pour cause de coronavirus et d’inondations : aucune incidence sur les droits de vacances. ».
C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs, mais pour les employeurs, cette décision signifie une augmentation des coûts. Pour chaque jour de chômage temporaire dû au coronavirus ou aux inondations, si vous êtes l’employeur d’un employé, vous devez lui verser un pécule de vacances et lui accorder ce temps de congé. C’est ce que font les caisses de vacances pour les ouvriers.
Les pouvoirs publics ont décidé d’intervenir dans ces frais.
Quelle compensation le gouvernement prévoit-il pour le coût supplémentaire des employeurs qui doivent accorder un droit complet aux vacances en 2022 aux travailleurs qui étaient temporairement au chômage en 2021 en raison du coronavirus ?
Pour l’anneé 2022 une enveloppe de 46 millions d’euros est prévue. Cette somme sera partagée entre les employeurs qui ont dû mettre des employés au chômage temporaire.
Qui obtient quelle part ?
ll faut d’abord se pencher sur les fractions d’occupation des employés qui ont été placés en chômage temporaire pour cause de force majeure au cours du premier et/ou du deuxième trimestre 2021. Le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure par rapport au total de jours de travail détermine la fraction de prestation. Les résultats de tous les employés sont additionnés, ce qui permet d’obtenir une moyenne pour chaque employeur. Sur base de cette moyenne, l’employeur a droit à un certain pourcentage de compensation.
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Pourcentage moyen de chômage temporaire pour cause de force majeure |
Pourcentage de la compensation |
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Moins de 41 |
0 |
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Moins de 51 |
40% |
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Moins de 61 |
50% |
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Moins de 71 |
60% |
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Moins de 81 |
70% |
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Moins de 91 |
80% |
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Supérieur ou égal à 91 |
95% |
Le total pour chaque employeur individuel est ensuite comparé au résultat total pour tous les employeurs. Le résultat final montre à quelle part de l’enveloppe totale de 46 millions d’euros l’employeur a droit.
Quand recevrez-vous la compensation ?
L’ONSS calcule le montant auquel l’employeur a droit et l’utilisera lors du deuxième trimestre de 2022 pour apurer les cotisations. S'il reste de l'argent, il est utilisé pour rembourser les dettes les plus anciennes, le cas échéant. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser le montant pour les trimestres suivants ou demander son remboursement.
Et pour les ouvriers ?
Un montant sera également versé à l’ONVA pour compenser les surcoûts liés aux droits de vacances des ouvriers placés au chômage temporaire.
Employeurs ayant connu un chômage temporaire en raison des inondations
Mi-juillet 2021, certaines parties de notre pays ont été touchées par de fortes précipitations qui ont provoqué des inondations. Les employeurs qui ont dû recourir au chômage temporaire en raison de cette situation recevront également une compensation à ce titre. Par jour de chômage temporaire, une somme forfaitaire de 18 euros sera accordée. Cette somme sera facturée sur la facture des cotisations de sécurité sociale de la même manière que celle décrite ci-dessus. Afin de bénéficier de l'indemnisation de ces jours, les employeurs concernés doivent introduire une demande via le site web de l'ONSS avant le 31 mai 2022.
Source : art. 48 et suivants de la loi-programme du 27 décembre 2021, MB 31 décembre 2021.