À partir du 1er janvier 2023, vous pourrez occuper un étudiant jobiste jusqu'à 600 heures par an sur une base fiscalement et socialement avantageuse. En outre, les prestations dans les soins de santé au cours du premier trimestre ne sont pas imputées sur ces 600 heures.
En septembre, le gouvernement a annoncé que le contingent étudiant fiscalement et socialement avantageux serait porté de 475 à 600h. Cette extension a entre-temps été approuvée et publiée.
Augmentation du contingent étudiant
Le contingent étudiant dans lequel les étudiants peuvent travailler avec application de cotisations sociales réduites, la cotisation de solidarité pour le travail des étudiants, sera de 600 heures par an à partir du 1er janvier 2023. Il est déjà certain que cette augmentation s'applique pour les années 2023 et 2024.
Le contingent augmente également sur le plan fiscal. Plus précisément, ces 600 heures sont également exonérées de précompte professionnel. Toutefois, cette exonération ne s'applique pas à l'impôt final de l'étudiant. Par conséquent, sur la rémunération nette imposable dépassant le montant exonéré, l’étudiant est soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour que l’étudiant soit encore éventuellement considéré comme personne à charge, les plafonds de revenu autorisés restent inchangés. Sur ce point, il n’y a donc pas d’assouplissement.
Si l'étudiant travaille plus de 600 heures par an, les cotisations ordinaires de sécurité sociale seront dues et le précompte professionnel sera exigible à partir de la 601ème heure.
En ce qui concerne les allocations familiales, les étudiants puissent prester jusqu’à 600 heures de travail étudiant en 2023 et 2024 en Frandre sans que cette occupation n’entraîne une suspension du droit aux allocations familiales. Il reste également à voir si les autres régions prendront la même initiative.
Les étudiants dans les secteur des soins
Dans les secteurs de soins, Les heures prestées par un étudiant sont neutralisées pour le premier trimestre de 2023. Ces heures ne sont pas prises en compte dans le contingent étudiant. Le revenu n’est pas non plus pris en compte pour déterminer si l’étudiant peut être une personne à charge. Vous trouverez plus d’informations ici.
Les autres règles restent inchangées
Les règles du jeu existantes lors de l’engagement des étudiants restent en vigueur. Ainsi, les études doivent être l'activité principale du jeune, vous devez conclure un contrat de travail d’étudiant écrit avec chaque étudiant, en respectant les conditions de rémunération et de travail correctes et, enfin, vous devez effectuer à l'avance une Dimona STU correcte. Vous trouvez plus d'informations ici.
Source:
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AR du 19 décembre 2022 modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 27 décembre 2022.
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Annexe III du AR/CIR 92.
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Loi-programme (1) du 26 décembre 2022, MB 30 décembre 2022.
- Arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne l'augmentation des heures de travail d'étudiant autorisées pour 2023 et 2024, MB 10 mai 2023.