Travailler un jour férié

06 novembre 2019

Trois jours fériés légaux approchent encore : le 11 novembre, le 25 décembre et le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? Et à quelles conditions ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ? Vous trouverez la réponse à toutes vos questions ci-dessous.

Interdiction de principe

En principe, la loi sur le travail de 1971 stipule qu’il est interdit de travailler un jour férié légal. Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an où vous ne pouvez pas l’occuper, mais où il perçoit son salaire. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Un travailleur peut travailler un jour férié lorsque le travail dominical est autorisé. Ainsi, des exceptions s’appliquent pour les employeurs qui exercent certaines activités de commerce ou sont établis à un certain endroit (zones touristiques).

L'horeca, le secteur des soins de santé et le secteur de la distribution font notamment l'objet d’exceptions. Mais cette liste peut encore être complétée avec entre autres des activités qui ne peuvent pas avoir lieu un autre jour, la participation à des salons annuels, etc. Pour plus d'informations sur les possibilités en vue d’occuper un travailleur le dimanche, nous vous renvoyons à notre article précédent. 

Un exemple vaut mieux qu’un long discours. Pendant les jours fériés, les affaires se portent bien dans votre boulangerie et vous souhaitez faire travailler du personnel supplémentaire le jour de Noël. Votre situation peut relever d’une exception à l’interdiction du travail lors d’un jour férié.

Droit au repos compensatoire

Si votre travailleur travaille un jour férié (sans prestation d’heures supplémentaires), il aura droit à du repos compensatoire rémunéré. En principe, celui-ci doit être pris dans les 6 semaines suivant le jour férié ( sauf si le secteur n'ait conclu un arrangement différent) et ce, selon les règles suivantes :

  • Un travailleur à temps plein qui a travaillé plus de 4 heures un jour férié a droit à un jour complet de repos compensatoire
  • Un travailleur à temps plein qui a travaillé 4 heures ou moins un jour férié a droit à un demi-jour complet de repos compensatoire (à prendre avant ou après 13h00). En outre, pendant ce jour, il ne peut pas travailler plus de 5 heures
  • Pour un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire équivaut à la durée effective du travail le jour férié

De plus, le repos compensatoire rémunéré doit être effectif et doit donc toujours coïncider avec un jour de travail normal du travailleur.

Droit au salaire

Pour les prestations un jour férié, en tant qu’employeur, vous payez en principe le salaire normal pour les prestations effectuées par le travailleur, y compris les primes comme les primes d’équipe ou les primes de nuit. Certains secteurs prévoient des indemnités supplémentaires pour le travail un jour férié.

Attention ! En revanche, votre travailleur n’a pas droit au salaire pour le jour férié lorsqu’il a été absent sans justification le jour de travail normal qui précède ou suit le jour férié.

Vous trouverez un récapitulatif dans la section 3, 33 et 34 du Guide social sur Juricible. Vous avez encore des questions ? Vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier chez Acerta.

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