Quatre jours fériés légaux approchent encore : le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre et enfin le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? Et à quelles conditions ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ?
Interdiction de principe
En principe, aucun travail ne peut être effectué un jour férié. Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an où vous ne pouvez pas l’occuper, mais où il perçoit son salaire. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Un travailleur peut travailler un jour férié lorsque le travail dominical est autorisé. Ainsi, des exceptions s’appliquent pour les employeurs qui exercent certaines activités de commerce ou sont établis à un certain endroit (zones touristiques). L'horeca, le secteur des soins de santé et le secteur de la distribution font notamment l'objet d’exceptions. Mais cette liste peut encore être complétée avec entre autres des activités qui ne peuvent pas avoir lieu un autre jour, la participation à des salons annuels, etc. Vous trouverez un aperçu des possibilités de travailler le dimanche dans la section 34, III du guide social ou au chapitre 30.3 du guide sectoriel sur Juricible.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours. Pendant les jours fériés, les affaires se portent bien dans votre boulangerie et vous souhaitez faire travailler du personnel supplémentaire le jour de Noël. Votre situation peut relever d’une exception à l’interdiction du travail lors d’un jour férié.
Droit au repos compensatoire
Si votre travailleur travaille un jour férié (sans prestation d’heures supplémentaires), il aura droit à du repos compensatoire rémunéré :
- Un travailleur à temps plein qui a travaillé plus de quatre heures un jour férié a droit à un jour complet de repos compensatoire ;
- Un travailleur à temps plein qui a travaillé quatre heures ou moins un jour férié a droit à un demi-jour complet de repos compensatoire (à prendre avant ou après 13h00). En outre, pendant ce jour, il ne peut pas travailler plus de cinq heures ;
- Pour un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire équivaut à la durée effective du travail le jour férié.
Celui-ci doit être pris dans les six semaines suivant le jour férié. Votre secteur peut fixer un délai différent.
De plus, le repos compensatoire rémunéré doit être effectif et doit donc toujours coïncider avec un jour de travail normal du travailleur.
Droit au salaire
Pour les prestations un jour férié, en tant qu’employeur, vous payez en principe le salaire normal pour les prestations effectuées par le travailleur, y compris les primes comme les primes d’équipe ou les primes de nuit. Certains secteurs prévoient des indemnités supplémentaires pour le travail un jour férié.
Attention: en revanche, votre travailleur n’a pas droit au salaire pour le jour férié lorsqu’il a été absent sans justification le jour de travail normal qui précède ou suit le jour férié.
Remplacement d'un jour férié par un jour d'inactivité
Cette année, le 11 novembre tombe un samedi. Si le samedi est un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez donc attribuer ce jour férié à vos travailleurs durant un autre jour (ouvrable). Pour information, les jours de remplacement des jours férié de 2023 devaient être fixés avant le 15 décembre 2022. Si toutefois vous n'avez pas fixé ces jours de remplacement avant cette date, sachez que le jour férié tombant un jour d’inactivité sera automatiquement remplacé par le jour d'activité suivant. Dans le cas du samedi 11 novembre, il s'agit de ce fait du lundi 13 novembre.
Pour en savoir plus sur les jours de remplacement, consultez cet article.
Vous trouverez un récapitulatif dans la section 3, 33 et 34 du Guide social sur Juricible. Vous avez encore des questions ? Vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier chez Acerta.