Le projet de loi relatif au Federal Learning Account (FLA) a été déposé à la chambre le 4 septembre 2023.
Qu’est-ce que le FLA ?
Le droit des travailleurs en matière de formations a été étendu. Cependant, il n’est pas toujours aisé de savoir exactement ce à quoi chaque travailleur a droit. Tout dépend en effet de son secteur, de sa fraction d’occupation, des jours déjà pris, …
Le FLA devrait mettre fin à cette problématique vu qu’il s’agit d’une plateforme électronique qui centralise les informations liées au droit à la formation de chaque travailleur. Cette plateforme réunira notamment les informations suivantes :
- le nombre de jours de formations auquel le travailleur a droit ;
- le nombre de jours ou d’heures ainsi que la nature des formations déjà suivies ;
- le solde de jours et/ou des heures auxquelles le travailleur a encore droit ;
- l’éventuel budget dont le travailleur dispose pour suivre des formations en matière d’employabilité.
Quand cette plate-forme verra-t-elle le jour ?
Pour l’instant, il ne s’agit que d’un projet de loi déposé devant la chambre des représentants. Selon ce projet, le FLA devrait voir le jour le 1er janvier 2024. Cependant, outre l’approbation dudit texte, il faut encore que la plateforme soit programmée par les instances compétentes. L’apparition du FLA n’est donc pas garantie au 1er janvier prochain.
Nous vous tiendrons informés des suites qui seront données à ce dossier.
Source:
Projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account nr. 55/3517