Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024. Un accord a été conclu la semaine passée au sein du gouvernement fédéral pour déterminer les émissions de CO2de référence. La nouvelle méthode de calcul tient compte de l’ensemble du parc automobile, de sorte que les personnes qui n’ont pas eu le choix d’une voiture de société électrique ou qui ont été confrontées à des retards de production ne sont pas indûment affectées.
Émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2024
- Diesel : 65 g/km (par rapport à 67 g/km en 2023)
- Essence, LPG ou gaz naturel : 78 g/km (par rapport à 82 g/km en 2023)
Pourquoi les émissions de référence n'étaient-elles pas encore connues ?
Leur publication au Moniteur belge a été retardée en raison de l’essor des voitures électriques. Étant donné que l’ATN des voitures de société dotées uniquement d’un moteur à essence ou diesel dépend des émissions CO2 moyennes des véhicules nouvellement immatriculés, l’avantage imposable pour ce type de véhicules risque désormais d’augmenter de manière significative. Actuellement, les autorités fédérales cherchent une solution pour atténuer cette forte augmentation. Le montant minimum de l’ATN est toutefois déjà connu, à savoir 1600 euros par an.
Calcul de l’ATN des voitures de société électriques
Un pourcentage de CO2 de 4 % reste d’application pour le calcul de l’ATN des voitures de société électriques.
Qu’est-ce qui change pour les travailleurs ?
Outre les nouvelles émissions de CO2 de référence, il a également été décidé de relever le plafond annuel de l’indemnité vélo à 3500 euros par an et d’augmenter l’intervention dans les abonnements de train de 56 % à 71,8 %. Apprenez-en davantage