Comment demander un numéro de TVA facilement ?

Un numéro de TVA est un numéro d’identification unique attribué aux entrepreneurs et aux entreprises par les autorités fiscales belges. Le numéro de TVA vous permet de facturer la TVA à vos clients et de la reverser aux autorités. Ce numéro joue un rôle crucial dans les documents fiscaux de votre entreprise.

• Facturer la TVA : un numéro de TVA permet à une entreprise de facturer la TVA à ses clients et de la reverser aux autorités.
• Mention sur les documents : le numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures, tous les devis et tous les autres documents officiels de l’entreprise.
• Conformité fiscale : le numéro de TVA facilite le respect des obligations fiscales.
• Transparence et confiance : il garantit la transparence et la confiance dans les relations commerciales.

Le numéro de TVA est donc essentiel pour une administration fiscale correcte et transparente.

En fonction de votre situation, il existe différentes manières de demander un numéro de TVA. Nous décrivons ci-dessous les scénarios les plus courants et les étapes correspondantes. Attention, vous pensez que vous allez gagner moins de 25 000 euros par an ? Si c’est le cas, vous êtes exonéré de TVA.

Si vous débutez en tant qu’indépendant ou entrepreneur, vous devez d’abord demander un numéro d’entreprise. Ce numéro vous est attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Chez Acerta, vous pouvez effectuer cette démarche facilement en ligne ou auprès d’un guichet d’entreprises dans votre région. Vous recevrez donc votre numéro de TVA lorsque vous vous inscrirez à la BCE et votre affiliation à Acerta Caisse d’assurances sociales sera également arrangée immédiatement. D’une pierre, trois coups !

Étapes :

• Inscrivez-vous auprès d’un guichet d’entreprises ou en ligne.
• Recevez votre numéro d’entreprise.
• Demandez à Acerta d’activer votre numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA.

Exemple : Michel veut créer sa propre entreprise, mais il n’a pas encore de numéro d’entreprise. Il s’adresse à Acerta pour demander son numéro d’entreprise et son numéro de TVA. Michel pense réaliser plus de 25 000 euros de chiffre d’affaires sur une base annuelle, il ne sera donc pas exonéré de la TVA. Acerta propose à Michel un package complet à 190,07 euros pour s’occuper de toutes les démarches à sa place. Cela permet à Michel de se lancer tout de suite et d’envoyer sa première facture dans l’heure.

Si vous disposez déjà d’un numéro d’entreprise, la procédure est encore plus simple. Il vous suffit de faire activer votre numéro de TVA. Vous pouvez simplement demander à Acerta d’activer votre numéro de TVA, ou activer votre numéro de TVA en ligne ici pour 81,07 euros. Nous vous soulageons volontiers de cette tâche.

Étapes :

• Communiquez votre numéro d’entreprise à Acerta.
• Faites activer votre numéro de TVA.
• Acerta veille à ce que toutes les démarches administratives soient effectuées correctement, de sorte que vous puissiez lancer vos activités en toute sérénité.

Dans le cas d’une reprise, vous devez enregistrer le numéro de TVA de l’entreprise à votre nom. Il s’agit d’une étape essentielle pour satisfaire aux obligations fiscales et assurer la continuité de l’activité.

Si vous souhaitez transférer votre numéro de TVA, Acerta peut vous guider tout au long du processus de reprise, y compris le passage du numéro de TVA à votre nom. Nous veillons à ce que toutes les démarches administratives soient effectuées avec précision, afin que la transition se fasse sans encombre et que vous puissiez lancer rapidement votre nouvelle entreprise.

Étapes :

• Rassemblez toutes les informations relatives à l’entreprise nécessaires.
• Demandez à Acerta de transférer le numéro de TVA.

Exemple : Thomas reprend une entreprise existante et doit faire transférer le numéro de TVA à son nom. Il confie cette tâche à Acerta. Pour un montant à partir de 200 euros, selon la complexité de la reprise, Acerta veille à ce que le numéro de TVA soit transféré correctement et que toutes les obligations fiscales soient remplies. Cela permet à Thomas de poursuivre les activités de sa nouvelle entreprise en toute tranquillité.

Des règles de TVA spécifiques s’appliquent aux entrepreneurs qui font du commerce international, par exemple les règles relatives aux livraisons intracommunautaires au sein de l’UE ou l’exonération de la TVA pour les exportations en dehors de l’Europe. Acerta vous fournit des conseils pour vous assurer de respecter toutes les obligations.

Exemple : Barbara crée une boutique en ligne et exporte des marchandises vers la Pologne. Elle fait appel à Acerta pour appliquer correctement les règles de TVA. Cela lui coûte 150 euros par heure et lui offre la tranquillité d’esprit de savoir que tout est en ordre juridiquement.

Même les indépendants complémentaires ont besoin d’un numéro de TVA pour leur activité, qu’il s’agisse de vendre des biens ou de proposer des services. Ce numéro de TVA est nécessaire pour facturer la TVA aux clients et respecter les obligations fiscales.

Étapes :

• Communiquez votre numéro d’entreprise à Acerta.
• Faites activer votre numéro de TVA.
• Acerta veille à ce que toutes les démarches administratives soient effectuées correctement, de sorte que vous puissiez lancer votre activité complémentaire en toute sérénité.

Exonérations : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 eurps par an, vous pouvez bénéficier du régime de franchise pour les petites entreprises. Cela signifie que vous ne devez pas facturer la TVA, mais que vous êtes toujours tenu d’avoir un numéro de TVA. Acerta vous aidera à déterminer si ce régime est avantageux pour votre situation et vous guidera dans le processus de demande de votre numéro de TVA.

La demande d’un numéro de TVA auprès d’Acerta coûte 190,07 euros TVA comprise. Ce montant couvre l’ensemble du service, du remplissage de la demande auprès du guichet de l’entreprise à l’activation du numéro de TVA.

Quel délai pour obtenir un numéro de TVA ? Après votre inscription à la BCE, Acerta peut activer votre numéro de TVA presque immédiatement. Dans bien des cas, cela se fait le jour même, vous permettant de démarrer vos activités sans attendre.

Lorsque vous faites inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous recevez un numéro d’entreprise. Ce numéro constitue aussi la base pour votre numéro de TVA.

Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet d’entreprises le plus proche, mais vous pouvez également demander votre numéro d’entreprise en ligne avec Acerta. Acerta activera ensuite votre numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA.

Exemple : Votre numéro de TVA sera BE + votre numéro d’entreprise (par exemple BE0123.456.789).

• BE est l’indicatif de pays de la Belgique.
• 0123.456.789 est le numéro d’identification unique attribué à l’entreprise.

À cette étape, vous fournissez des informations détaillées sur la nature de vos activités professionnelles (services, produits, secteur). Il est important de décrire clairement ce que fait votre entreprise. Ces informations sont essentielles pour la déclaration de TVA et aident les autorités fiscales et d’autres organismes à se faire une idée précise de votre entreprise et à déterminer les règles et obligations qui vous concernent.

Exemples de questions auxquelles vous devrez répondre :

• Quelles sont les activités principales de votre entreprise ?
• Quel est le secteur d’activité de votre entreprise ?
• Proposez-vous des services, vendez-vous des produits ou les deux ?
• Quelle est la nature des services ou des produits ?

Ces informations sont enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et sont nécessaires à la poursuite du traitement administratif.

À cette étape, vous fournissez une estimation de votre chiffre d’affaires attendu. Il s’agit d’une partie importante de la procédure de demande de TVA, car elle a une incidence sur vos obligations en matière de TVA. Le chiffre d’affaires attendu peut déterminer si vous pouvez bénéficier de certains régimes, tels que le régime de franchise pour les petites entreprises si le chiffre d’affaires attendu est inférieur à 25 000 euros.

Calculez d’abord le chiffre d’affaires attendu par client

• Produits : estimez le nombre de produits que vous vendez et multipliez ce chiffre par le prix par produit.
• Services : multipliez votre tarif horaire par le nombre d’heures que vous prévoyez de prester.
• Moyenne par client : dans des secteurs comme l’horeca, on calcule combien un client dépense en moyenne.

Estimez ensuite le nombre de clients attendus

Utiliser des études de marché pour analyser les chiffres de vente des concurrents et le nombre de clients. Consultez les chiffres de Statbel ou des rapports sectoriels, par exemple. Ensuite, évaluez la part de marché que vous comptez obtenir grâce à votre nouvelle activité.

Il est important de donner une estimation réaliste. Une sous-estimation ou une surestimation peut entraîner des complications avec les autorités fiscales. Si vous n’êtes pas sûr de votre chiffre d’affaires, Acerta peut vous aider à faire une estimation précise sur la base de votre plan d’entreprise et d’études de marché.

Prêt à passer à l’action ? Dans ce cas, vous pouvez demander votre numéro de TVA ici.

Vous préférez un contact en face-à-face ? Bien entendu, vous pouvez demander votre numéro de TVA et poser toutes vos questions aux guichets d’entreprises d’Acerta à Anvers, Gand, Leuven, Courtrai…

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Oui, si vous exercez une activité indépendante complémentaire dans le cadre de laquelle vous vendez des biens ou des services, vous avez également besoin d’un numéro de TVA. Cette règle s’applique toujours, que vous exerciez votre activité à titre principal ou complémentaire. Le numéro de TVA est nécessaire pour facturer la TVA à vos clients et remplir vos obligations en matière de TVA. Il existe cependant certains régimes d’exonération possibles, tels que le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain plafond. Acerta peut vous conseiller à ce sujet et vous aider à demander votre numéro de TVA, pour vous assurer que tout soit en ordre.

Les particuliers ne peuvent pas demander un numéro de TVA en Belgique. Le numéro de TVA est réservé aux entreprises, aux indépendants et aux personnes morales exerçant des activités économiques.

Des règles spécifiques de TVA s’appliquent aux professions médicales et paramédicales. Les actes thérapeutiques tels que les traitements visant à guérir ou à prévenir les maladies restent exonérés de la TVA. Toutefois, les services non thérapeutiques, tels que les procédures esthétiques ou les activités commerciales, sont souvent assujettis à la TVA.

Une fois que vous avez reçu votre numéro de TVA, vous devez suivre certaines étapes importantes pour vous assurer que vous remplissez vos obligations en matière de TVA :

1. Facturation : Indiquez votre numéro de TVA sur toutes les factures que vous envoyez à vos clients. Veillez à établir des factures correctes, indiquant clairement le montant de la TVA et les taux de TVA correspondants.
2. Déclaration TVA : En fonction de votre chiffre d’affaires et du régime choisi, vous devrez déposer des déclarations de TVA périodiquement (mensuellement ou trimestriellement). Vous y indiquez le montant de la TVA reçue des clients et le montant de la TVA payée sur les charges d’exploitation. Vous payez la différence aux autorités fiscales ou vous obtenez un remboursement si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez perçu.
3. Comptabilité : Tenez une comptabilité précise et sauvegardez toutes les factures entrantes et sortantes. C’est essentiel pour votre déclaration de TVA et pour respecter les obligations légales.
4. Paiement de la TVA : Veillez à payer la TVA due aux autorités fiscales dans les délais impartis afin d’éviter les pénalités et les intérêts.
5. Vérifiez vos exonérations et vos régimes : Si vous bénéficiez d’un régime d’exonération de la TVA ou d’un autre régime spécifique, vérifiez régulièrement que vous êtes toujours éligible et que vous remplissez toutes les conditions. Pour obtenir une exonération, il faut en faire la demande, ce n’est pas automatique.

Acerta peut vous aider dans chacune de ces étapes, pour que vos registres de TVA soient toujours en ordre et que vous puissiez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Un numéro de TVA en tant que tel n’implique pas de frais mensuels. L’obtention d’un numéro de TVA est une opération administrative unique, qui entraîne des frais d’enregistrement. Toutefois, après l’obtention de votre numéro de TVA, des coûts récurrents sont associés au respect de vos obligations en matière de TVA, tels que les déclarations de TVA et les frais de comptabilité.

La fréquence des déclarations de TVA dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise :

• Déclaration mensuelle : Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 500 000 euros, vous êtes tenu de déposer des déclarations de TVA mensuelles. Cela signifie que vous devez déclarer la TVA perçue et payée, et la reverser aux autorités fiscales, chaque mois.
• Déclaration trimestrielle : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 500 000 euros, vous pouvez choisir de déposer des déclarations de TVA trimestrielles. Les petites entreprises préfèrent souvent cette solution, car elle implique moins de tâches administratives.
• Régime de franchise de la TVA : Si vous bénéficiez du régime de franchise de la TVA, vous ne devez pas déposer de déclaration de TVA. Ce régime s’applique aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros.

Il est important d’introduire votre déclaration dans les délais et correctement afin d’éviter les pénalités ou les intérêts. Acerta peut vous aider à déterminer la fréquence de déclaration la mieux adaptée à votre situation et peut vous soutenir pour l’introduction des déclarations.

Si vous ne demandez pas votre numéro de TVA à temps, vous risquez des amendes de la part des autorités fiscales belges et des retards dans vos activités commerciales, car vous ne pouvez pas facturer la TVA à vos clients sans numéro de TVA. Cela peut entraîner une perte de revenus et des problèmes administratifs, car demander la TVA trop tard entraîne souvent des frais de correction. En outre, le fait de ne pas communiquer votre numéro de TVA à temps peut nuire à la confiance des clients et des partenaires commerciaux, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur votre réputation professionnelle.

Il est donc important de s’y prendre à temps. Acerta peut vous aider à le faire rapidement et efficacement afin d’éviter ces problèmes.

Oui, vous pouvez modifier ou radier votre numéro de TVA si votre situation change, par exemple si vos activités professionnelles changent, si vous déménagez ou si vous mettez fin à votre activité. Il est important de signaler ces changements aux autorités fiscales correctement et à temps afin d’éviter tout problème.

Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA grâce au système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Cette plateforme en ligne vous permet de vérifier rapidement si un numéro de TVA est valide et enregistré dans la base de données TVA de l’État membre concerné. Accédez au site VIES, introduisez le numéro de TVA que vous souhaitez vérifier et le système vous indiquera immédiatement si le numéro est valide. Cette étape est utile pour s’assurer que vous travaillez avec une entreprise correctement enregistrée, ce qui est important pour vos propres registres de TVA et votre conformité fiscale.