Vous envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant dans une profession libérale et intellectuelle ? Dans ce cas, vous relevez d’un régime de TVA spécifique. Mais quelles activités sont exonérées de la TVA et lesquelles sont assujetties à la TVA ? Acerta est prête à vous accompagner à chaque étape du démarrage de votre nouvelle entreprise. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives à la réglementation de la TVA pour les professions libérales et intellectuelles, ce qui vous permettra de vous lancer avec succès dans votre nouvelle activité libérale.

Des règles spécifiques en matière de TVA s’appliquent aux professions médicales, par exemple aux médecins, dentistes, infirmiers et kinésithérapeutes. Auparavant, ces professions étaient totalement exonérées de TVA, mais une exception importante est entrée en vigueur en 2016 pour certains services fournis par les médecins. Par exemple, les professions médicales doivent désormais facturer la TVA sur les procédures esthétiques, telles que les traitements au botox ou les liftings, qui n’ont pas d’objectif thérapeutique.

En outre, depuis le 1^er janvier 2022, un nouveau régime de TVA s’applique à certaines professions (para-)médicales, comme les diététiciens et les orthophonistes. Ces professionnels doivent désormais facturer la TVA sur certains de leurs services. Les entreprises relevant du régime de franchise pour les petites entreprises sont exonérées de la TVA. Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 25 000 €.

Demander un numéro de TVA

En tant qu’infirmier ou infirmière indépendant(e), vous devez tenir compte des obligations en matière de TVA. La bonne nouvelle, c’est que la plupart des services fournis par les infirmiers et infirmières sont exonérés de TVA, vous ne devrez donc pas facturer de TVA à vos patients. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des règles relatives à la TVA pour les infirmiers et infirmières :

• Sont exonérés de TVA : tous les actes thérapeutiques effectués par les infirmiers et infirmières. Il s’agit, par exemple, d’administrer des médicaments, de soigner des plaies, de faire des injections, de vérifier la tension artérielle et de donner des conseils au sujet des problèmes de santé. Cette exonération concerne aussi bien les professionnels qui travaillent au domicile de leurs patients que ceux qui travaillent en milieu hospitalier.
• La TVA de 21 % doit être comptabilisée pour : les actes tels que le soin des plaies, les injections ou la pose de cathéters. Et si vous vendez des dispositifs médicaux, tels que des béquilles ou des fauteuils roulants, la TVA doit s’appliquer sur le prix de vente. En outre, une TVA de 21 % doit également être imputée sur les prestations de soins à domicile après l’hospitalisation d’un patient pour une intervention ou un traitement esthétique soumis à la TVA, sauf s’il s’agit de soins consécutifs à des complications.
  • Exception : les infirmiers et infirmières indépendants peuvent aussi bénéficier d’une exonérationde la TVA pour les services non thérapeutiques si leur cabinet est une petite entreprise. Pour cela, le chiffre d’affaires annuel ne peut pas dépasser 25 000 €.

Tom est infirmier indépendant et dispense des soins au domicile de ses patients. Tom se rend chez un patient, soigne sa plaie, lui pose un cathéter et lui vend des béquilles. Tom facture 275 € au patient, dont 47,5 € de TVA.

Depuis le 1^er janvier 2022, les médecins doivent facturer 21 % de TVA pour toute activité professionnelle qui n’a pas de finalité thérapeutique. Qu’est-ce que cela implique précisément ? Toutes les activités visant à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir des problèmes de santé ou des maladies ont une finalité thérapeutique et sont exonérées de la TVA. Parmi les activités thérapeutiques, on peut citer la prescription de médicaments, la réalisation d’opérations chirurgicales ou la vaccination.

Les objectifs non thérapeutiques sont, entre autres, les suivants :

• Une intervention en tant que médecin-contrôle. Il peut s’agir, par exemple, d’un examen médical pour l’obtention d’un permis de conduire ou d’un examen médical sportif.
• Les soins à la suite d’une intervention esthétique sont également soumis à la TVA.
• Les analyses médicales et sanguines qui ne sont pas destinées à dépister une maladie, comme les tests ADN ou les tests de grossesse.

En tant que médecin, vous devez donc facturer 21 % de TVA pour ces activités.

En tant que médecin, il est important d’être bien informé sur le régime de TVA et sur les activités qui sont considérées comme thérapeutiques et celles qui ne le sont pas. Acerta Consult se fera une joie de vous y aider. En tant qu’experts en droit social et fiscal, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour faciliter le démarrage de votre entreprise.

Les psychologues qui effectuent des actes thérapeutiques, tels que les thérapies, sont exonérés de la TVA. Si vous effectuez également des actes liés à la psychologie du travail ou d’autres activités commerciales telles que la vente de produits ou l’organisation de cours ou d’ateliers, vous n’êtes exonéré de la TVA que si vos revenus sont inférieurs à 25 000 € par an.

Depuis janvier 2022, toutes les activités des dentistes ne sont plus exonérées de TVA. Désormais, l’objectif thérapeutique doit être pris en compte pour chaque traitement. S’il n’y en a pas, la TVA de 21 % doit être appliquée. En cas de procédure esthétique, il convient de se demander s’il y a aussi un objectif thérapeutique.

La plupart des activités paramédicales sont généralement exonérées de TVA. Toutefois, certaines activités sont soumises à la TVA depuis le 1^er janvier 2022.

• Pour les diététiciens, l’assujettissement à la TVA s’applique, par exemple, à la vente de compléments alimentaires, de substituts de repas et de préparations protéinées.
• Les hygiénistes bucco-dentaires doivent également facturer la TVA de 21 % pour le blanchiment dentaire ou la pose de facettes motivés par un désir purement esthétique, c’est-à-dire sans but thérapeutique.
• L’assujettissement à la TVA s’applique aux audiologues lorsqu’ils fournissent des services de prévention concernant l’exposition au bruit dans l’industrie, par exemple.
• De même, pour les podologues et les laboratoires médicaux, tous les services liés aux traitements purement esthétiques sont soumis au régime de TVA à 21 %.

Les acupuncteurs, les ostéopathes, les chiropracteurs et les homéopathes peuvent également bénéficier de l’exonération de la TVA, à condition qu’ils puissent prouver leur niveau de qualité à l’administration de la TVA de la manière prescrite. Il est donc important de s’informer sur les pièces justificatives requises pour prouver votre niveau de qualité.

L’exonération de la TVA ne s’applique qu’aux actes thérapeutiques. Les activités telles que la vente de compléments alimentaires, de substituts de repas et de préparations protéinées restent soumises à la TVA, quelle que soit la profession de la personne qui les vend. Ainsi, même si un acupuncteur vend des compléments alimentaires, il doit facturer la TVA sur la vente.

L’exonération de la TVA pour les avocats ne s’applique plus depuis janvier 2014. Cela signifie que les avocats sont tenus d’avoir un numéro d’entreprise activé auprès de l’administration de la TVA et de facturer la TVA pour leurs services. Ainsi, vous devez facturer 21 % de TVA pour vos services et introduire des déclarations de TVA auprès de l’administration.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Par exemple, les services étroitement liés au travail social sont toujours exonérés de la TVA :

• Médiation de dette
• Administration provisoire
• Médiation familiale
• Tutelle

Si vous ne proposez que ces services, vous n’avez pas besoin de demander l’assujettissement à la TVA. Si vous combinez ces services avec d’autres services juridiques, vous devenez assujetti à la TVA mixte. Cela signifie que seules les activités relevant du régime de la TVA sont soumises à la TVA.

En tant qu’avocat, il est important de connaître les règles en matière de TVA et les exceptions. Acerta Consult se fera une joie de vous y aider.

Les notaires sont soumis à la TVA depuis 2012. Depuis le 1^er janvier 2012, les honoraires des notaires, ainsi qu’une partie des frais de recherche liés aux actes et/ou services notariés, sont donc soumis à une TVA de 21 %. Certains frais ne sont pas soumis à la TVA, comme les droits d’enregistrement, qui constituent la majeure partie des frais et sont reversés au fisc par le notaire.

Dans la plupart des cas, les architectes sont assujettis à la TVA. Le taux de TVA pour les services d’un architecte est généralement de 21 %. Cette règle s’applique aussi bien aux architectes indépendants qu’aux architectes exerçant dans le cadre d’une activité complémentaire, quel que soit le type de projet qu’ils réalisent.

Un taux de TVA réduit de 6 % s’applique aux rénovations, mais les travaux de construction doivent remplir certaines conditions. Attention : Lorsqu’un nouveau bâtiment est construit et que l’ancienne habitation est entièrement démolie, cette opération n’est pas soumise à la TVA de 6 %, mais bien de 21 %. Les services de l’architecte sont toujours soumis à une TVA de 21 %, quelle que soit la nature des travaux, notamment la rénovation.

Les architectes stagiaires travaillant uniquement pour le compte de leur maître de stage ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès de la TVA. Dans ce cas, ils ont le choix de demander l’assujettissement à la TVA ou pas. Toutefois, dès que vous fournissez des services supplémentaires et indépendants – aussi modestes soient-ils – en tant que stagiaire, par exemple en conseillant un client en matière de rénovation, vous devez activer votre assujettissement à la TVA pour l’ensemble de vos activités.