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Amis employeurs, cramponnez-vous : le Brexit arrive

03 décembre 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le Brexit a coûté de nombreux efforts. Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (RU) ne fait plus partie de l’Union européenne (UE). Une phase de transition a débuté à cette date et s’achèvera à la fin de cette année. Durant cette période, presque rien n’a changé et les règles et lois de l’UE, le marché interne ainsi que l’union douanière restaient d’application.

Cela va rapidement changer, car au 1er janvier 2021, le RU quittera l’UE pour de bon et les Britanniques suivront leur propre voie. Une sortie qui s’accompagne d’énormes conséquences pour les entreprises et leurs collaborateurs des deux côtés de la Manche. Une règle d’or : brace yourselves, Brexit is coming.

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L’impact du Brexit sur...

À quoi les employeurs peuvent-ils s’attendre après le Brexit ? À quoi ressemblera la nouvelle relation entre le RU et l’UE ? Nous aurons une vision plus claire des rapports une fois les négociations passées. Celles-ci se poursuivent jusqu’à la fin de la période de transition. Ci-dessous, nous aborderons l’impact du Brexit et dans quelle mesure celui-ci est déjà connu.

... l’immigration

Dorénavant, les Belges qui voyagent depuis ou vers le RU auront besoin d’un passeport international. Le voyage au moyen d’une carte d’identité nationale restera seulement possible dans certaines conditions ou circonstances. En outre, une dispense de visa pour « séjour de courte durée » s’appliquera pour les Britanniques qui viendront en Belgique et inversement. Pour une occupation et/ou un séjour de plus longue durée, un visa est requis.

... les séjours et le travail

Les Britanniques qui :

  • habitaient déjà en Belgique avant le 31 décembre 2020 et disposaient d’une carte électronique doivent convertir leur titre de séjour en une nouvelle carte de séjour électronique. Ce n’est qu’alors qu’ils pourront continuer à travailler en Belgique ;
  • travaillaient déjà en Belgique comme travailleur frontalier avant le 31 décembre 2020 doivent introduire une demande de carte électronique pour petit trafic frontalier auprès de la commune où ils travaillent habituellement. Cette carte donne un accès illimité au marché du travail, mais pas droit au séjour. Les droits relatifs à l’entrée et la sortie d’un pays sont protégés. Les travailleurs détachés ne sont d’ailleurs pas considérés comme des travailleurs frontaliers.

Après le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes entre l’UE et le RU prendra fin. Les citoyens britanniques deviendront des « ressortissants de pays tiers » qui ne peuvent vivre et travailler dans un état membre de l’UE que s’ils respectent des conditions strictes. Les Belges qui vont au RU pour y vivre et y travailler auront également besoin d’une autorisation.

... la sécurité sociale

A la dernière minute, l’UE et le Royaume Uni ont conclu un accord par lequel les travailleurs ayant un profil international peuvent continuer à appliquer les règles actuelles de L’UE, même à partir de 2021. Les états membres peuvent encore prévoir des exceptions, uniquement en cas de détachement temporaire au Royaume Uni. Début janvier 2021, la Belgique a cependant décidé de maintenir, après le Brexit, les règles existantes en matière de détachement entre la Belgique et le Royaume Uni.

... les formalités douanières

Vous êtes opérateur économique et souhaitez encore remplir des formalités douanières au RU à l’issue de la période de transition ? Dans ce cas, vous devez demander d’urgence un nouveau numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

... la fiscalité et le traité de double imposition

Une chose sur laquelle le Brexit n’a aucune influence est le traité de double imposition entre la Belgique et le RU. Les règles actuelles en matière d’imposabilité des revenus professionnels en Belgique ou au RU ne changent pas, même après le 31 décembre 2020.

... le droit du travail

Last but not least : le RU ne doit plus respecter les règles européennes relatives aux conditions salariales et de travail des travailleurs détachés, au droit applicable au contrat de travail ou au juge compétent en matière de litiges du droit du travail international. Le RU a déjà formulé des règles comparables. Nous pouvons dire avec prudence que les contrats de travail et les conditions de travail applicables ne doivent pas être adaptés. Les obligations administratives liées à ces situations spécifiques, comme la déclaration Limosa et la lettre de détachement, restent également d’application.

Gardez à l’esprit que de nouveaux accords peuvent être conclus à l’issue de la période de transition. Même si les contours commencent tout doucement à être plus clairs, toutes les conséquences, interprétations et procédures n’ont pas encore été clarifiées. Les règles peuvent donc encore changer. Consultez régulièrement les QFP pour rester informé.

Préparer votre organisation à l’inconnu ?

Beaucoup de choses changeront après le 31 décembre 2020. Une bonne préparation à tous les aspects possibles du Brexit est nécessaire pour garantir la continuité de votre organisation. Misez sur l’expertise et le savoir-faire d’Acerta International et agissez dès aujourd’hui.

Acerta International

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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