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Assouplissement des règles du travail occasionnel pour l’agriculture et l’horticulture

23 avril 2020 Leen Smeets Employeurs

Le coronavirus continue de prendre de nombreux pays en otage. Plusieurs frontières sont fermées, une mauvaise nouvelle pour le secteur agricole et horticole. La récolte a en effet commencé et le manque de main-d’œuvre (étrangère) peut venir mettre des bâtons dans les roues. Le gouvernement a entendu l’appel au secours du secteur agricole et horticole, et a assoupli temporairement une série de conditions pour les travailleurs saisonniers déjà présents.

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Travail occasionnel : travailler à un régime ONSS avantageux

Les ouvriers du secteur agricole et horticole peuvent être occupés un nombre limité de jours à un régime ONSS avantageux. La condition : le travailleur occasionnel ne peut pas avoir travaillé sous un autre statut pour le secteur agricole et horticole au cours des 180 jours précédents. Le nombre de jours de travail saisonnier par travailleur est en outre limité.

Le travailleur n’a encore jamais fait de travail saisonnier ? Demandez au Fonds un formulaire occasionnel qui recense le nombre de jours. Ce formulaire est à remettre au travailleur. Pour chaque travailleur saisonnier, introduisez une déclaration Dimona par jour en mentionnant l’heure de début et de fin de l’occupation.

Assouplissement des règles

Assouplissement de la règle des 180 jours

La règle des 180 jours prévoit qu’un individu ne peut travailler en tant que travailleur saisonnier que s’il n’a pas encore travaillé en tant que travailleur fixe dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents. Auparavant, ce contrôle avait lieu au niveau sectoriel, mais celui-ci est à présent limité au niveau de l’entreprise propre.

L’assouplissement de cette règle était déjà prévu, mais a été accéléré pour la période actuelle de crise du coronavirus. Vous pouvez donc immédiatement engager une personne qui était occupée de manière fixe dans un autre secteur ou une autre entreprise. Vous ne devez plus attendre 180 jours.

Vous désirez, après cette occupation, proposer à votre travailleur saisonnier un contrat à durée déterminée ou un contrat pour un travail nettement défini de maximum 6 semaines ? C’est possible. Ce contrat ne tiendra alors pas compte de l’application de la règle des 180 jours. Une personne qui prend sa pension légale peut également être employée immédiatement dans la même entreprise en tant que travailleur saisonnier.

Attention, cette mesure est actuellement uniquement applicable pendant la crise du coronavirus et l’année calendrier 2020. Pour la période qui suit, rien n’a encore été confirmé.

Possibilité de remettre un deuxième formulaire occasionnel en 2020

Jusqu’au 31 décembre 2020, un deuxième formulaire occasionnel peut être utilisé. Cela signifie donc pour le nombre de jours de travail saisonnier par travailleur en 2020 :

Secteur Nombre de jours
CP 144 agriculture 2 x 30 jours = 60 jours
CP 145 horticulture 2 x 65 jours = 130 jours

Contrairement à ce qui a été proposé avant, l’augmentation prévue jusqu’à 100 jours pour la culture des chicons et des fruits en 2020 ne pourra pas être utilisée. Les procédures de demande respectives ont pour l’instant été suspendues.

Une augmentation jusqu’à 100 jours reste possible pour les employeurs de la culture des champignons qui ont introduit une demande d’utilisation du projet d’avenir. Cela signifie donc pour le nombre de jours de travail saisonnier en 2020 :

  Vous êtes autorisé à utiliser le projet d'avenir pour la culture du champignon Vous n'utilisez PAS le projet d'avenir pour la culture du champignon
Employeur Vous pouvez faire appel à des travailleurs saisonniers toute l'année Vous pouvez uniquement faire appel à des travailleurs saisonniers pendant 156 jours
Travailleur

Peut travailler jusqu'à 130 jours en 2020

Max. 2 cartes cueillette

65 jours par carte cueillette

Peut travailler jusqu'à 130 jours en 2020

Max. 2 cartes cueillette

65 jours par carte cueillette

Les intérimaires peuvent d’ailleurs être occupés aux mêmes conditions.

Cette année, aucune augmentation jusqu’à 200 jours de travail saisonnier par travailleur ne sera acceptée. C’est ce qui a été convenu expressément par les partenaires sociaux.

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Leen Smeets

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

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