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Emploi de fin de carrière : toujours une allocation (provisoire) à partir de 60 ans

08 janvier 2021 Annelies Bries Employeurs

Grâce à l’emploi de fin de carrière, les collaborateurs plus âgés peuvent moins travailler à l’approche de leur pension. Un collaborateur opte pour un emploi de fin de carrière avant d’avoir 60 ans ? Dans ce cas, il ne recevra (provisoirement) plus d’allocation pour cet emploi. À partir du 1er janvier 2021, les travailleurs ne reçoivent une allocation qu’à partir de 60 ans.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière ?

Un travailleur peut occuper un emploi de fin de carrière ordinaire pour diminuer sa carrière de moitié ou de 1/5eà partir de 55 ans. Il ne peut recevoir une allocation pour celui-ci qu’à partir de 60 ans.

En outre, il existe certaines formes particulières d’emploi de fin de carrière où ce dernier est déjà possible chez l’employeur dès 50 ans. Il s’agit de travailleurs qui :

  • ont exercé un métier lourd sur une période bien définie ;
  • ont effectué une longue carrière sur une période bien définie ;
  • travaillent dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.

Depuis le 1er janvier 2021, ces travailleurs ne bénéficient également plus d’un droit à une allocation qu’à partir de 60 ans, étant donné que la CCT-cadre (CCT n° 137), qui permettait l’obtention d’une allocation à partir d’un âge inférieur (55 ou 57 ans en fonction de la forme de crédit-temps), n’est plus d’application.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Tous les travailleurs de moins de 60 ans, qui commencent à occuper une forme (particulière) d’emploi de fin de carrière à partir du 1er janvier 2021, ne bénéficieront plus d’aucune allocation. L’ONEM n’octroiera l’emploi de fin de carrière (sous forme particulière) pour les travailleurs de moins de 60 ans que sans allocation de l’ONEM. Les travailleurs qui commencent à exercer une forme particulière d’emploi de fin de carrière entre 55 et 59 ans n’auront dorénavant donc plus la possibilité d’obtenir l’allocation à partir de cet âge.

Toutefois, cela peut encore changer si les partenaires sociaux concluent une nouvelle CCT interprofessionnelle reprenant cette mesure au sein du Conseil National du Travail. Nous ne savons pas encore clairement si l’ONEM autorisera, dès qu’une CCT-cadre et une CCT sectorielle exécutive sont conclues, une régularisation avec effet rétroactif pour les travailleurs dont l’emploi de fin de carrière a pris cours à partir du 1er janvier 2021. Bien entendu, Acerta vous tiendra au courant des évolutions.

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Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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