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Emploi international aux Pays-Bas : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas des Pays-Bas est abordé ci-dessous.

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Pays-Bas

Est-il question de lockdown ?

Non, mais les recommandations des autorités néerlandaises sont claires : les travailleurs doivent pour le moment continuer à travailler le plus possible à domicile jusqu’au 6 avril 2020 inclus. Si ce n’est pas possible, tout le monde doit respecter la « distance sociale » et prendre les précautions nécessaires. Vous ne pouvez par retourner au travail lorsque vous retournez d’un territoire pour lequel une période de quarantaine à domicile est fortement conseillée. 

Fermeture des écoles et des crèches

Si le travailleur ne peut pas travailler à domicile en raison de la garde d’enfants, il peut :

  1. Dans certains cas, prendre un congé (payé) d’urgence (« calamiteitenverlof »). Attention : des conditions y sont liées et il peut être pris pour quelques jours maximum
  2. Dans d'autres cas, des accords doivent être pris, par exemple en prenant un congé sans solde ou des jours de vacances.

L’enseignement recommence par contre normalement à partir de septembre.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

L’employeur peut, sous certaines conditions, recourir à un régime de chômage temporaire.

Depuis le 18 mars, le régime de réduction du temps de travail est remplacé par la mesure temporaire « Noodmaatregel Overbrugging voor Werkbehoud » (NOW).

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent obtenir un remboursement allant jusqu'à 90 % de la masse salariale relative aux heures prestées en moins. Mais les employeurs restent obligés de verser le salaire aux travailleurs concernés.

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Les principales mesures à cet égard sont les suivantes :

  • Les indépendants peuvent bénéficier d'une aide au revenu complémentaire pour la subsistance pendant une période de trois mois, via une procédure accélérée (régime temporaire passerelle pour entrepreneurs indépendants);
  • Demandes simplifiées de report de paiement de cotisations (impôt sur les revenus, sociétés, salaires et chiffres d'affaires) via une demande auprès de l'administration fiscale. Avec effet immédiat, sans amende pour manquement, avec preuves à une date ultérieure ;
  • Réduction du taux de recouvrement de 4 % à près de 0 % ;
  • Régime de compensation pour l’horeca et le secteur des voyages.

 

Envie de connaître la situation en France, au Grand-Duché de Luxembourg et en Allemagne ? Consultez ces articles :

Remarques :

Veuillez noter que certaines des interventions ci-dessus ne sont peut-être pas d'application pour les employeurs belges sans établissement local dans cet autre pays (p. ex. employeurs avec uniquement des représentants commerciaux à l'étranger).

Les informations ci-dessus ont été établies sur la base de l’état actuel des mesures (de soutien) locales auxquelles des modifications peuvent être apportées à tout moment.

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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