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Emploi international en Allemagne : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas de l’Allemagne est abordé ci-dessous.

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Allemagne

Est-il question de lockdown ?

Au départ, les autorités allemandes n’ont pas parlé de confinement, mais ont plutôt recommandé à leurs citoyens d’opter pour le travail à domicile et d’éviter les déplacements et les transports en commun dans la mesure du possible.

Les entités fédérées ont quant à elles décidé de prolonger jusqu’au 1er juin 2020 les mesures strictes en matière de restriction des contacts. Les citoyens devaient limiter leurs contacts sociaux au strict minimum et maintenir une distance d’un mètre et demi à deux mètres avec les personnes qui n’appartenaient pas à leur ménage. 

Les entités fédérées se sont vu octroyer une grande responsabilité en ce qui concerne l’assouplissement des mesures qui a suivi. Elles ont ainsi pu décider quand certaines activités allaient pouvoir reprendre, comme l’ouverture des restaurants, des bars, des hôtels, des théâtres, des salles de sport, des cinémas et des discothèques. Elles avaient pour seule condition d’instaurer un nouveau confinement si une ville ou une région comptabilisait à nouveau plus de cinquante nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur une période de sept jours.

Depuis le lundi 2 novembre 2020, l’Allemagne est à nouveau partiellement confinée jusqu’à la fin du mois de novembre. Dans le cadre de ce confinement partiel, le télétravail est recommandé dans la mesure du possible. Par ailleurs, les établissements horeca, les écoles de sport, les cinémas, les théâtres et les institutions culturelles doivent fermer leurs portes. Un maximum de dix personnes issues de deux ménages différents peuvent se réunir dans les lieux publics. La population est également invitée à ne pas effectuer de déplacements non essentiels, à ne pas rendre visite à sa famille et à limiter au maximum les rencontres à la maison.  

Fermeture des écoles et des crèches

Il était initialement prévu que les parents puissent bénéficier d’absences rémunérées (5 à 10 jours) sous certaines conditions pour leur permettre de garder leur enfant en cas de fermeture des écoles et des crèches.

Une fois passé ce délai – et sous réserve de l’évolution de la situation – travailleur et employeur doivent trouver un arrangement (prise de jours de vacances annuelles, absences non rémunérées, etc.).

Les écoles allemandes ont pu rouvrir progressivement à partir du 4 mai 2020 et l’accueil d’urgence dans les crèches a été élargi à partir du 11 mai 2020.

Après les vacances d’été, l’ensemble des crèches, des écoles et des établissements d’enseignement ont pu rouvrir leurs portes dans toute l’Allemagne. Les entités fédérées doivent mettre en œuvre des mesures afin de minimiser les risques de contamination et d’éviter les fermetures excessives d’écoles.

Dans le cadre du confinement partiel qui a pris effet le 2 novembre 2020, les écoles et les crèches peuvent rester ouvertes.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

L’Allemagne prévoit des allocations de chômage pour réduction du temps de travail (Kurzarbeitergeld).

Le 16 septembre 2020, le gouvernement fédéral a décidé d’élargir les règles modifiées en la matière.

La loi sur la réduction du temps de travail a pour objectif d’offrir une aide rapide et ciblée aux entreprises et à leurs travailleurs ayant perdu du travail en raison du coronavirus COVID-19. Dans cette situation spécifique, les entreprises reçoivent des aides afin d’éviter des licenciements et de pouvoir reprendre leurs activités avec leurs travailleurs dès la fin de la crise.

Les conditions simplifiées suivantes pour l’octroi de l’allocation de réduction du temps de travail entrent en vigueur à partir du 1er mars 2020 avec effet rétroactif :

  • Cette allocation est possible pour toutes les entreprises, y compris les travailleurs intérimaires.
  • Si au moins un travailleur sur dix est touché par une perte d’activité, la demande de réduction du temps de travail peut être introduite auprès du bureau d’intérim. Dans le cas contraire, un tiers des travailleurs doivent être touchés.
  • Cette allocation s’élève à 60 % de la perte nette de revenus (67 % pour les parents avec enfants).
  • Les cotisations de sécurité sociale sont intégralement remboursées par l’Agence fédérale pour la réduction du temps de travail.
  • Les travailleurs ne doivent pas accumuler d’heures avant de pouvoir bénéficier de cette allocation.
  • Si les travailleurs font face à une réduction de 50 % ou moins de leur durée de travail précédente, l’allocation pour réduction du temps de travail est portée à 70 % (77 % pour les ménages avec enfants) à compter du quatrième mois de référence (calculé à partir de mars 2020).
  • L’indemnité atteint 80 % de la perte nette de revenus à partir du septième mois de réduction du temps de travail (87 % pour les ménages avec enfants).

La réglementation allemande en la matière a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.

Veuillez noter que pour l’heure, seules les entreprises physiquement implantées en Allemagne peuvent bénéficier du régime d’allocations pour réduction du temps de travail. Il ne suffit donc pas de payer des cotisations de sécurité sociale en Allemagne.

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Le ministère fédéral allemand des Finances a débloqué des milliards d’euros pour apporter une aide directe aux entreprises. Une aide est prévue pour les petites entreprises, les indépendants, les free-lances, les moyennes entreprises, les travailleurs et les grandes entreprises. 50 milliards d’euros d’aides d’urgence sont accordés sous forme de subventions aux petites entreprises, aux indépendants et aux free-lances. En outre, un fonds de protection pour les plus grandes entreprises et une aide de trésorerie sous forme de prêts de la KfW soutiennent l’emploi et l’économie et garantissent que l’économie réelle reste stable pendant la pandémie de coronavirus.

À la suite de la crise du coronavirus, les employeurs peuvent également accorder à leurs travailleurs des indemnités spéciales qui peuvent atteindre 1500 euros non imposables jusqu’à la fin de l’année 2020 en plus du salaire normal, sous réserve d’un certain nombre de conditions. Cette indemnité se traduit par un bonus en espèces et des avantages en nature et est exonérée de cotisations de sécurité sociale aussi bien pour l’employeur que pour le travailleur.

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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