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Emploi international en Allemagne : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas de l’Allemagne est abordé ci-dessous.

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Allemagne

Est-il question de lockdown ?

Initialement, il n’était pas question de lockdown, mais les autorités allemandes ont conseillé aux citoyens allemands, si possible, de travailler à domicile et d’éviter les déplacements ainsi que l’utilisation des transports en commun. 

Les Länder ont décidé de prolonger les mesures strictes de restriction des contacts actuellement d’application jusqu’au 1er juin 2020. Les gens doivent réduire au strict minimum les contacts avec les autres et maintenir une distance 1,5 à 2 mètres avec les personnes n’appartenant pas à leur foyer.

En ce qui concerne l’assouplissement des mesures, les Länder endossent une grande responsabilité. Il peuvent décider de la reprise de certaines activités comme, par exemple, l’ouverture des restaurants, bars, hôtels, théâtres, centres de fitness, cinémas et discothèques. L’une des conditions est que si une ville ou région compte plus de 50 nouvelles contaminations pour 100.000 habitants dans un délai de 7 jours, le Länder doit réintroduire le lockdown.

La mesure de quarantaine applicable en cas de présence de plusieurs jours à l’étranger, n’est pas d’application pour ceux qui franchissent la frontière à des fins professionnelles.  

Fermeture des écoles et des crèches

Pour la garde d’un enfant plus jeune en cas de fermeture d’écoles et de crèches, les parents pourraient en principe bénéficier, sous certaines conditions, d’une absence rémunérée (5 à 10 jours).

Après cette période – et sous réserve de développements ultérieurs – l’employeur et le travailleur doivent parvenir à un accord (prise de vacances annuelles, absence non rémunérée, etc.).

En Allemagne, les écoles ont été progressivement rouvertes à partir du 4 mai 2020 et les accueils d’urgence dans les crèches ont été étendus à partir du 11 mai 2020.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

En Allemagne, le chômage temporaire existe sous l’appellation Kurzarbeitergeld (allocation de chômage temporaire pour réduction du temps de travail).

L'allocation de chômage temporaire pour la réduction du temps de travail est une allocation de l'assurance chômage destinée à compenser (au moins en partie) la perte de revenus. Le Bundesagentur für Arbeit allemand a souligné qu'une perte d'emploi due au coronavirus et/ou aux mesures de sécurité correspondantes est la conséquence d'un « événement inévitable » ou de « raisons économiques » et qu'une allocation temporaire sera alors octroyée en cas de perte temporaire d'emploi.

Si certaines conditions sont remplies et qu’un certain nombre d’étapes sont suivies, le régime Kurzarbeitergeld peut être appliqué.

Cette règlementation n’est pour le moment pas accessible aux entreprises sans siège en Allemagne.

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Les principales mesures de soutien complémentaires sont :

  • Remboursement intégral des cotisations de sécurité sociale par le Bundesagentur für Arbeit sur la partie du salaire restant à payer au titre de la réduction du temps de travail ;
  • Afin d'améliorer la situation de liquidité des entreprises, les possibilités de report des paiements d'impôts, de réduction des versements anticipés et de modification des règles d'exécution seront adaptées. Les entreprises pourront reporter des milliards d'euros de paiements fiscaux. Le ministère fédéral des Finances a déjà mis en place le processus de coordination nécessaire avec les Länder à cet effet ;
  • Pour les banques de garantie, le montant maximal de la garantie est doublé et s'élève à 2,5 millions d'euros. Les autorités fédérales augmenteront de 10 % leur part de risque dans les banques de garantie afin de pouvoir supporter plus facilement les risques difficiles à évaluer en cas de crise. Le plafond de 35 % des actifs sur le passif total des banques de garantie sera porté à 50 % ;
  • Le vaste programme de garantie qui était auparavant limité aux entreprises situées dans des régions structurellement faibles sera également élaboré pour les entreprises d'autres régions. Dans ce programme, le gouvernement fédéral permet ici la protection des fonds de roulement et des investissements avec une exigence de garantie à partir de 50 millions d’euros et avec une garantie jusqu’à 80 % ;
  • Pour les entreprises qui sont temporairement confrontées à de graves difficultés financières en raison de la crise et qui n'ont donc pas facilement accès aux programmes de soutien existants, des programmes spéciaux KfW seront lancés.

 

Envie de connaître la situation aux Pays-Bas, en France et au Grand-Duché de Luxembourg ? Consultez ces articles :

Remarques:

Veuillez noter que certaines des interventions ci-dessus ne sont peut-être pas d'application pour les employeurs belges sans établissement local dans cet autre pays (p. ex. employeurs avec uniquement des représentants commerciaux à l'étranger).

Les informations ci-dessus ont été établies sur la base de l’état actuel des mesures (de soutien) locales auxquelles des modifications peuvent être apportées à tout moment.
 

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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