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Emploi international Grand-Duché de Luxembourg : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas du Grand-Duché de Luxembourg est abordé ci-dessous.

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Grand-Duché de Luxembourg

Est-il question de lockdown ?

Pour le moment, il n’en est pas question au Grand-Duché de Luxembourg. Un couvre-feu est toutefois en vigueur entre 23 heures et 6 heures depuis le 26 octobre. Ces déplacements, entre autres, constituent des exceptions :

  • Déplacements pour des raisons professionnelles ou à des fins de formation
  • Déplacements pour des consultations médicales ne pouvant pas être reportées
  • Déplacements pour l’achat de médicaments
  • Dans le cas d’une urgence familiale, pour venir en aide à une personne vulnérable ou pour la garde d’enfants
  • Pour aller vers une gare ou un aéroport ou en revenir, dans le cadre d’un voyage à l’étranger.

Les restaurants, les bars et les cafés sont ouverts avec un maximum de 4 personnes par table. Porter un masque est obligatoire dès lors que l’on n’est pas assis. Ces commerces doivent fermer à 23 heures.

Les magasins sont ouverts, mais il faut y respecter une distance suffisante (2 m) et y porter un masque.

Fermeture des écoles et des crèches

Les écoles et les crèches sont ouvertes.

Néanmoins, lorsqu’un enfant est placé en quarantaine sur recommandation de la Direction de la Santé, un de ses parents peut prétendre à un congé spécial pour raisons familiales. Celui-ci peut être demandé pour des enfants jusqu’à 18 ans.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

L’employeur peut recourir au régime de chômage temporaire sous certaines conditions.

L’employeur paye le salaire pour chaque heure prestée ainsi qu’une indemnité compensatoire pour les heures non prestées, laquelle correspond à 80 % du salaire du travailleur. L’employeur doit ensuite demander le remboursement aux pouvoirs publics luxembourgeois (remboursement toutefois limité à 250 % du salaire social minimum).

À ce jour, seule une entreprise physiquement implantée au Luxembourg peut bénéficier du régime de chômage temporaire. Être assujetti à la sécurité sociale luxembourgeoise n’est donc pas suffisant.

Les employeurs peuvent prétendre à ce régime jusqu’au 31/12/2020, mais il existe 4 situations dans lesquelles les conditions diffèrent :

  • Les entreprises industrielles
  • L’horeca, le tourisme et le secteur de l’événementiel
  • D’autres secteurs économiques
  • Les employeurs dans les secteurs vulnérables (horeca, le tourisme et le secteur de l’événementiel).

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Les pouvoirs publics luxembourgeois prévoient diverses mesures :

  • Mise en place d’un fonds de relance et de solidarité pour les entreprises
  • Soutien au secteur du commerce de détail
  • Suspension du calcul / paiement des intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations sociales.

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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