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Emploi international Grand-Duché de Luxembourg : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas du Grand-Duché de Luxembourg est abordé ci-dessous.

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Grand-Duché de Luxembourg

Est-il question de lockdown ?

Oui, depuis le 16 mars 2020, les déplacements sur le territoire luxembourgeois sont interdits sauf pour les déplacements professionnels nécessaires, l’alimentation ou des raisons médicales. Ce régime est comparable à celui en vigueur en Belgique.

Les travailleurs frontaliers qui doivent se rendre au travail au Luxembourg doivent disposer d'une attestation de l'employeur attestant que le déplacement professionnel est nécessaire.

À partir du 20 avril 2020, une sortie progressive de confinement s'appliquera avec la réouverture partielle des magasins (bien qu'il y ait des exceptions) et des écoles à partir du 11 mai 2020, et moins de restrictions à la circulation sur le territoire luxembourgeois.

Fermeture des écoles et des crèches

Pour la garde d’un enfant de moins de 13 ans, un parent peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé pour raisons familiales. Il est possible d’alterner entre les parents.

Cette réglementation est provisoirement applicable jusqu’au 25 mai.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

L’employeur peut, sous certaines conditions, recourir à un régime de chômage temporaire.

L’employeur paie le salaire pour chaque heure prestée ainsi qu’une indemnité de compensation pour les heures non prestées correspondant à 80 % du salaire normal du travailleur. Ensuite, l'employeur doit demander le remboursement aux autorités luxembourgeoises (limité à maximum 250 % du salaire social minimum).

Jusqu’à présent, seules les entreprises ayant un établissement physique au Luxembourg peuvent bénéficier du régime de chômage temporaire. Etre soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise n’est donc pas suffisant.

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Les principales mesures à cet égard sont les suivantes :

  • Les entreprises et indépendants confrontés à des problèmes de liquidités peuvent obtenir un report de paiement en matière d'impôts
  • L'autorité de sécurité sociale luxembourgeoise paiera un acompte sur l'intervention financière en matière de congé pour raisons familiales (voir ci-dessus)
  • Soutien des pouvoirs publics (= acompte à rembourser) aux entreprises (professions libérales, PME et grandes entreprises) jusqu'à maximum 500 000 EUR aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières à la suite du coronavirus.

 

Curieux de connaître la situation aux Pays-Bas, en France et en Allemagne ? Consultez ces articles :

Remarques :

Veuillez noter que certaines des interventions ci-dessus ne sont peut-être pas d'application pour les employeurs belges sans établissement local dans cet autre pays (p. ex. employeurs avec uniquement des représentants commerciaux à l'étranger).

Les informations ci-dessus ont été établies sur la base de l’état actuel des mesures (de soutien) locales auxquelles des modifications peuvent être apportées à tout moment.

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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