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Le télétravail n’est plus recommandé (partout) à partir du 1er septembre

25 août 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Le comité de concertation du 20 août 2021 a annoncé qu’à partir du 1er septembre, le télétravail ou le travail à domicile n’est plus recommandé en Flandre et en Wallonie, mais toujours à Bruxelles. Bien que le cadre législatif et les éventuels protocoles n’aient pas encore été officiellement publiés, nous pouvons déjà vous donner un aperçu des conséquences de cette décision pour les employeurs et les travailleurs.

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Retour sur le lieu de travail en Flandre et en Wallonie

Votre organisation est située en Flandre ou en Wallonie ? Dans ce cas, la recommandation de travailler à domicile cesse.

À quoi faut-il encore faire attention ?

Vous êtes toujours tenu d’appliquer les mesures préventives appropriées pour garantir les règles de distanciation sociale et assurer un niveau de protection maximal. Le guide générique, complété par les protocoles sectoriels qui ont été élaborés, sera votre fil conducteur.

À ce stade, il vous appartient, en concertation avec vos acteurs sociaux locaux, d’organiser la manière dont vous allez combiner le travail au bureau et le travail à domicile. Le gouvernement demande également de créer un plan de travail à domicile pour intégrer le télétravail dans l’organisation de votre entreprise, en tenant compte des bonnes pratiques de votre période de télétravail passée.

En pratique, cela peut signifier que tous les collaborateurs ne peuvent pas encore être présents en même temps sur le lieu de travail. Par ailleurs, vous pouvez demander la présence physique de vos collaborateurs, par exemple, pour des moments de concertation si les mesures sanitaires peuvent être respectées dans la salle de réunion. Une concertation et des accords clairs concernant le retour de vos travailleurs sur le lieu de travail sont donc fortement recommandés.

Qu’est-ce qui est interdit ?

Comme dans les phases précédentes du télétravail, vous ne pouvez pas faire dépendre la présence sur le lieu de travail d’un test de dépistage du coronavirus ou d’une preuve de vaccination. Ces informations relèvent de la vie privée de vos collaborateurs.

Le télétravail est toujours recommandé à Bruxelles

À Bruxelles, la couverture vaccinale est faible et le nombre de contaminations augmente. C’est pourquoi le télétravail est toujours recommandé dans la Région de Bruxelles-Capitale, même après le 1er septembre.

Cela signifie que, dans la mesure du possible, vos collaborateurs continuent à travailler à domicile, en alternant avec un retour au bureau un ou plusieurs jours. Ici aussi, la distanciation sociale reste d’application.

Mise en place du télétravail structurel

La fin du télétravail obligatoire et recommandé peut également vous inciter à mettre en place une politique de télétravail structurel, ou à adapter votre politique qui était en place avant la pandémie du coronavirus.

1. Introduire le télétravail structurel

Vous mettez en place une politique de travail à domicile permettant à vos travailleurs de prester un ou plusieurs jours de télétravail par semaine de manière structurelle ? Vous devez ensuite conclure un accord de télétravail par écrit avec votre collaborateur pour déterminer le(s) lieu(x) de travail de votre collaborateur, ainsi que la fréquence et les autres modalités du télétravail (par exemple, les périodes pendant lesquelles votre travailleur doit être disponible, le remboursement des frais...). En outre, vous pouvez intégrer votre stratégie globale de télétravail dans une politique de télétravail qui s’appliquera alors à tous vos collaborateurs.

2. Adapter la politique de télétravail existante

Si vous adaptez votre politique de télétravail existante, par exemple en augmentant la fréquence sur une base hebdomadaire, vous devrez adapter l’accord de télétravail écrit existant et le soumettre aux collaborateurs pour signature.

3. Autoriser le télétravail temporaire en cas de force majeure

Si les activités de votre entreprise ne vous permettent pas de pratiquer le télétravail de manière structurelle, une annexe temporaire au contrat de travail avec vos travailleurs peut être une solution. Ainsi, vous pouvez convenir contractuellement que la crise du coronavirus est (encore) une situation de force majeure et que vous n’autorisez le travail à domicile qu’en raison des mesures sanitaires résultant du coronavirus, et vous pouvez alors encadrer les accords annexes nécessaires. 

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Le nouveau travail hybride est une combinaison de travail à domicile et au bureau. Laissez-nous vous guider pour faire de ce nouveau mode de travail un succès, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.

Le travail hybride

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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