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Les dix sont parvenus à un accord social. Qu’est-ce que ça dit ?

08 juin 2021 Tom Dirix Employeurs

Dans la nuit du 7 au 8 juin 2021, les partenaires sociaux du groupe des 10 sont parvenus à un accord sur quatre grands thèmes : le revenu mensuel minimum moyen garanti, la fin de carrière, les heures supplémentaires et les pensions complémentaires. L’étape suivante consiste à présenter cet accord au gouvernement et aux bases respectives. Nous vous présentons déjà les grandes lignes ici.

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Que voulez-vous savoir maintenant sur l’accord social du 8 juin ?

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur ces quatre grands thèmes dans la nuit du 7 au 8 juin.

Augmentation progressive du revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG)

L’augmentation du RMMMG se déroule en 3 phases :

  • À partir d’avril 2022 : + 76,28 euros bruts
  • À partir de 2024 (pas de date exacte connue) : + 35 euros bruts
  • À partir de 2026 (aucune date exacte connue) : + 35 euros bruts

En ce qui concerne les étapes de 2024 et 2026, les partenaires sociaux demandent au gouvernement des mesures d’encadrement pour que l’augmentation du montant brut de 35 euros laisse le plus possible en termes de net.

En 2028, cette augmentation progressive et ses effets seraient évalués en vue d’une augmentation ultérieure.

Fin de carrière

Le régime existant de chômage avec complément d’entreprise (RCC, l’ancienne prépension) reste en place.

Le RCC pour les entreprises en difficulté/restructuration est prévu à partir de 60 ans. Les personnes qui bénéficient du RCC doivent rester disponibles sur le marché de l’emploi jusqu’à l’âge de 62 ans ou avoir une carrière de 42 ans.

Les emplois de fin de carrière sont possibles à partir de 55 ans.

Les « heures supplémentaires de relance » : plus de flexibilité en matière d’heures supplémentaires

Le crédit supplémentaire d’heures supplémentaires volontaires est rebaptisé « heures supplémentaires de relance ».  

L’objectif est d’étendre le régime des 120 heures supplémentaires volontaires fiscalement avantageuses à toutes les entreprises et à tous les secteurs. 

Cette mesure « d’heures supplémentaires de relance » resterait en place jusqu’au 31/12/2022.

Alignement des pensions complémentaires des ouvriers et des employés reporté

Comme prévu, l’échéance pour l’alignement des pensions complémentaires des ouvriers et des employés a été reportée de 2025 à 2030. 
En ce qui concerne ce dossier, pour les négociations futures, une partie de la future marge salariale de 0,1 % sera affectée à cette harmonisation. 

Naturellement, Acerta continuera à suivre de près cet accord social et à communiquer à son sujet, afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions pour votre entreprise et votre personnel en toute connaissance de cause et sans perdre de temps.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale mue constamment. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à rester bien informé des changements dans la réglementation. De cette manière, vous pouvez également les préparer en temps voulu. 

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Tom Dirix

Écrit par Tom Dirix

Juriste chez Acerta

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