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Les entreprises pourront dire adieu aux masques et se renseigner sur le taux de vaccination

30 septembre 2021 Miet Vanhegen Employeurs

À partir du 1er octobre 2021, le port d’un masque ne sera plus obligatoire, notamment dans les magasins, les établissements horeca et les lieux de travail. Toutefois, les autorités régionales peuvent toujours rendre le port du masque obligatoire si les conditions épidémiologiques se détériorent ou si le taux de vaccination est trop faible. En outre, les entreprises peuvent également se renseigner sur le taux de vaccination au sein de leur entreprise.

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Port volontaire d’un masque

Bien que l’obligation soit supprimée, le port volontaire d’un masque sur le lieu de travail reste autorisé. L’employeur peut également obliger ou recommander le port du masque dans certaines circonstances. Quoi qu’il en soit, le port du masque reste fortement recommandé lorsque les mesures de distanciation ne peuvent être respectées. Consultez la nouvelle version du guide générique (version 7).

Quand le port du masque buccal reste-t-il obligatoire ?

Le port du masque reste obligatoire dans les circonstances suivantes :

  • dans les espaces intérieurs des transports en commun, des gares et des aéroports ;
  • dans les établissements de soins (les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les cliniques de réadaptation et maisons de convalescence, maisons de repos et de soins, les centres de santé mentale, les maisons de soins psychiatriques, les cabinets de prestataires de soins ambulatoires, y compris les soins à domicile, l’aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées)
  • pour le personnel et les clients des métiers de contact médicaux et non médicaux ;
  • lors d’événements, de spectacles culturels, d’autres représentations, de compétitions sportives, de séances d’entraînement et de congrès avec plus de 500 personnes en intérieur, si vous n’appliquez pas le système du Covid Safe Ticket.

Taux de vaccination au sein de l’entreprise

Le comité de concertation a également décidé que les employeurs peuvent se renseigner sur le taux de vaccination au sein de leur entreprise. L’objectif est de savoir comment les employeurs peuvent encourager davantage leurs collaborateurs à se faire vacciner dans les entreprises où le taux de vaccination est faible. L’employeur doit prendre ces dispositions en concertation avec le service de prévention et les partenaires sociaux.

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a formulé cinq conditions :

  1. Les données anonymisées sur le taux de vaccination par entreprise sont mises à la disposition du médecin du travail du service de prévention interne ou externe de l’entreprise par les autorités via un module spécifique.
  2. Les pourcentages ne sont communiqués que pour les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, afin d’éviter qu’un employeur ne puisse déduire le statut vaccinal de chaque collaborateur sur la base des données. 
  3. Pour les entreprises dont le nombre de personnes vaccinées se situe entre 20 et 90 %, les pourcentages exacts sont fournis aux médecins du travail. En cas de pourcentage supérieur ou inférieur, le nombre précis n’est pas transmis. L’entreprise sera seulement informée du fait que son taux de vaccination n’est pas compris entre ces deux limites.
  4. Un taux de vaccination élevé au sein l’entreprise n’affecte en rien l’obligation d’appliquer les mesures de prévention concernant le COVID-19. Le médecin du travail en informe l’employeur lors du transfert du taux de vaccination. Après tout, un taux de vaccination élevé ne signifie pas nécessairement que le lieu de travail est sans risque.
  5. L’objectif de la communication du taux de vaccination aux médecins du travail est de sensibiliser les entreprises où le taux est faible, afin de convaincre les non-vaccinés de sauter le pas et de prévenir de nouvelles épidémies de coronavirus.
  • À la demande de l’employeur, le médecin du travail communique le taux de vaccination à l’entreprise. Le médecin du travail soumet également les chiffres de la vaccination au CPPT ou, en son absence, à la délégation syndicale. De cette manière, les actions de sensibilisation collective nécessaires peuvent être identifiées avec tous les acteurs concernés. Toutefois, les travailleurs individuels ou les groupes de travailleurs ne doivent pas être montrés du doigt en raison de leur statut vaccinal (supposé).
  • En outre, le médecin du travail peut également réaliser des interventions de sensibilisation individuelle en vérifiant, par exemple, le statut vaccinal du travailleur qui se présente au médecin du travail pour un bilan de santé et, au cours de cette consultation, en écoutant le travailleur, en lui fournissant des informations et en essayant ainsi de le convaincre de se faire vacciner.
  • Pendant les activités de sensibilisation, la vie privée de tous les travailleurs doit être garantie.

Dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, où le taux de vaccination est inférieur à 70 %, la vaccination peut également être appliquée. Une collaboration avec les centres de vaccination et leurs équipes mobiles reste possible au moins jusqu’à la mi-octobre 2021.

Vous voulez connaître le taux de vaccination dans votre entreprise ? Contactez votre médecin du travail pour avoir une idée du taux de vaccination dans votre entreprise. Vous souhaitez plus d’informations sur une prestation de services dans la lutte contre le coronavirus ? Contactez-nous et Acerta vous mettra en contact avec notre partenaire IDEWE.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

Updates socio-juridiques Ontdek Trefzeker

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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