Précédent

Mise à jour du Guide générique : nouvelles directives pour les entreprises

16 juillet 2021 Miet Vanhegen Employeurs

Le 14 juillet, la nouvelle version du Guide générique a été publiée. Le Guide générique contient des directives destinées aux organisations pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail. En raison des modifications des mesures gouvernementales, la version précédente du Guide générique a dû être adaptée.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Qu’est-ce qui a été modifié dans le Guide générique ?

Fêtes d’entreprise et team buildings

La principale modification est l’ajout de directives concernant les fêtes d’entreprise et les team buildings.La prudence nécessaire  doit être prise en considération dans l’organisation des activités. Les activités sont organisées de préférenceà l’extérieur. Avant d’organiser une fête d’entreprise ou un team building, vous devriez demander l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail.

La fréquence de ce type d’activité doit être limitée et la participation doit se faire sur une base volontaire.

Si ces activités ont tout de même lieu à l’intérieur, les principes généraux de prévention de la propagation du virus doivent être respectés. Il s’agit entre autres de :

  • Limiter autant que possible le nombre de contacts (par exemple, des petites bulles de collègues qui travaillent déjà ensemble) ;
  • Des pièces bien ventilées ;
  • Porter un masque pour se déplacer ;

Toutes les précautions doivent être prises, qu’il s’agisse d’un service de restauration interne ou d’un traiteur professionnel.

Pourquoi est-ce important de suivre les directives ?

Le Guide générique contient des directives pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail. Leur importance a été récemment soulignée dans une déclaration commune des partenaires sociaux du Conseil National du Travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Dans cette déclaration, les partenaires sociaux mettent l’accent sur l’absolue nécessité de (continuer à) prendre des mesures préventives et, en tant qu’entreprise, de soutenir au maximum la campagne de vaccination. La concertation sociale au sein de l’entreprise joue ici un rôle essentiel.

Le statut vaccinal n’est pas un motif discriminatoire

La même déclaration commune rejette également toute forme de différence de traitement injustifiée avant ou pendant l’exécution du travail, et qui serait fondée sur le statut vaccinal ou sur la possession ou non d’un certificat COVID. Les lois antidiscrimination du 10 mai 2007 et la CCT n° 95 du CNT concernant l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail s’appliquent.

Seul le médecin du travail peut demander les données relatives à la santé d’un (candidat) travailleur si cela est nécessaire pour pouvoir effectuer adéquatement ses tâches dans le cadre de la médecine du travail.

Qu’est-ce qui est interdit ? Les travailleurs non vaccinés ne devraient donc pas se voir refuser l’accès à un emploi et son exercice. Il ne faut pas non plus traiter les travailleurs non vaccinés moins favorablement ou, à l’inverse, traiter les travailleurs vaccinés plus favorablement, en leur accordant une prime, par exemple.

Que peut-on/doit-on faire ? Le respect des mesures de sécurité et d’hygiène, l’information, l’accessibilité du vaccin, le contrôle des mesures et l’instauration de sanctions en cas de non-respect des prescriptions sur le lieu de travail.

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Ainsi, vous pouvez également vous préparer à temps.

Mises à jour sociojuridiques Découvrir Juricible

Partagez cet article

Acerta_Miet Vanhegen.png

Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

Articles liés

Comité de concertation du 19 juillet : quels effets sur les entreprises ?
Employeurs

Comité de concertation du 19 juillet : quels effets sur les entreprises ?

20 juillet 2021 Ellen Van Grunderbeek

Le comité de concertation s’est à nouveau réuni le 19 juillet pour discuter des mesures corona. Qu’est-ce qui a été décidé ? Ces décisions ont-elles des effets sur les entreprises ? Acerta vous donne un récapitulatif de la situation.

En savoir plus
Alors que le chômage temporaire est en baisse, la pénurie se fait sentir sur le marché de l’emploi
Employeurs

Alors que le chômage temporaire est en baisse, la pénurie se fait sentir sur le marché de l’emploi

15 juillet 2021 Dirk Vanderhoydonck

Bien que le système de chômage temporaire ait permis aux entreprises de traverser la période difficile due à la crise du coronavirus, elles sont désormais à nouveau confrontées à une pénurie de talents sur le marché de l’emploi.

En savoir plus
Acerta accueille de nouveau ses collaborateurs au bureau
Employeurs

Acerta accueille de nouveau ses collaborateurs au bureau

13 juillet 2021 Katrien Schrever

Même si le télétravail n’est plus obligatoire aujourd’hui, nous ne l’abandonnons pas complètement pour autant. Laissez-vous inspirer par les initiatives que nous prenons chez Acerta.

En savoir plus