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Primes d’encouragement flamandes, comment voir les arbres cachés par la forêt ?

04 novembre 2019 Nele Vandendriessche Employeurs

Votre travailleur prend un crédit-temps ou un congé thématique (congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs) ? Il peut obtenir une prime d’encouragement flamande. Il s’agit d’une allocation complémentaire que reçoit le travailleur dans le secteur privé en plus de l’allocation d’interruption de l’ONEM. Les entreprises du secteur non marchand et les entreprises en restructuration ou en difficulté peuvent prétendre à une prime d’encouragement flamande suivant des règles divergentes. Dans ce blog, nous nous limitons aux règles d’application dans le secteur privé.

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Prime d’encouragement crédit-soins

Si votre travailleur interrompt sa carrière pour s’occuper de quelqu’un, il peut obtenir une prime d’encouragement flamande en plus de l’allocation de l’ONEM.

Il faut d’abord que l’ONEM ait approuvé la demande d’allocation de votre travailleur. Il peut s’agir de :

1. Un congé thématique :

  • Congé parental (prime d’encouragement impossible en cas de congé parental à 1/10 ou d’un congé parental pris en semaines)
  • Assistance médicale
  • Congé pour soins palliatifs

2. Un crédit-temps à temps plein ou partiel pour s’occuper de :

  • Un membre de la famille ou du ménage gravement malade (assistance médicale) ou une personne en dehors de la famille qui souffre d’une maladie incurable (congé pour soins palliatifs)
  • Son/ses enfant(s) jusqu’aux 8 ans de l’enfant*
  • Son/ses enfant(s) jusqu’à 11 ans présentant un handicap à hauteur d’au moins 66 %*

*Attention : pour ces deux derniers cas, votre secteur ou entreprise doit avoir conclu un accord ou acte d’adhésion. Si ce n’est pas le cas, votre travailleur n’aura pas droit à la prime d’encouragement.

Au cours de toute sa carrière, votre travailleur peut obtenir la prime d’encouragement pendant maximum 1 an dans le cadre d’un crédit-soins.

Prime d’encouragement crédit de formation

Outre « le travail et les soins », votre travailleur peut aussi combiner « travail et formation ». En 2019, le Gouvernement flamand a fortement modifié les conditions d’application des incitants à la formation flamands. Sous d’autres conditions, les travailleurs peuvent encore faire appel à une prime d’encouragement lorsqu’ils interrompent ou réduisent leur carrière pour suivre une formation.

Comment rendre possible une prime d’encouragement ?

Depuis le 1er septembre 2019, il n’est plus nécessaire qu’un acte d’adhésion ou un accord sectoriel ou d’entreprise ait été conclu pour permettre le crédit de formation flamand.

Cette exigence demeure néanmoins pour la prime d’encouragement flamande crédit-soins. Si votre secteur a conclu un accord, vous ne devez rien faire en tant qu’employeur. Si votre secteur n’a pas pris d’initiative et que vous voulez donner à vos travailleurs accès à la prime d’encouragement pour crédit-soins, vous devrez conclure un accord d’entreprise ou acte d’adhésion au niveau de votre entreprise auprès de la Direction générale Relations individuelles de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Il revient à votre travailleur d’introduire la demande de prime d’encouragement.

Vous pourrez tout reprendre à votre aise à la section 101, I du Guide social sur Juricible.

À jour avec la dernière réglementation

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur ou professionnel RH, vous avez tout intérêt à être toujours au courant. Et c’est possible : grâce à nos séances d’information mensuelles.

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Nele Vandendriessche

Écrit par Nele Vandendriessche

Conseillère juridique chez Acerta

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