Le plan de « relance » du gouvernement donne aux entreprises un aperçu de l'avenir proche et de la reprise de leurs activités. Différentes phases ont été annoncées, chacune assortie de conditions spécifiques. Dans ce blog, nous mettons l’accent sur le télétravail. Quelles mesures sont (encore) en vigueur ?
Le télétravail restera la norme, du moins jusqu’à la mise au point d’un vaccin. Le télétravail est recommandé pour toutes les entreprises des secteurs essentiels et non-essentiels si la fonction de leurs collaborateurs le permet.
Quid si la fonction de votre collaborateur ne lui permet pas de télétravailler ? Les règles de la distanciation sociale doivent alors être respectées. Ces règles s'appliquent également aux transports organisés par l'employeur. C’est le cas dans votre entreprise ? Ne manquez pas de consulter le guide « Travailler en sécurité » reprenant quelques exemples pratiques.
Le télétravail engendre également des frais. L’employeur est-il tenu de rembourser ces frais ? En cas de télétravail occasionnel, l’employeur n’est pas tenu de rembourser les frais. La situation est toutefois différente pour le télétravail structurel. L’employeur doit fournir à ses travailleurs l’équipement nécessaire et prendre à sa charge les frais de connexion et de communication.
Il y a souvent une indemnité prévue pour les télétravailleurs structurels. L’ONSS a accordé un forfait que l’employeur peut verser à son travailleur sans retenue de l’ONSS. Ce montant ne dépend pas du nombre de jours de télétravail de vos collaborateurs. Sont repris :
Attention : si ces frais sont déjà couverts d’une manière ou d’une autre, vous ne pouvez pas les entrer une seconde fois. Vous ne pouvez par exemple pas indemniser votre collaborateur pour l’utilisation de son propre PC tout en mettant à sa disposition un PC de travail.
Pendant la crise du coronavirus, les employeurs qui organisent du télétravail occasionnel peuvent également verser cette indemnité de défraiement à leurs télétravailleurs sans payer d’ONSS. Après la crise, il faudra déterminer un télétravail structurel pour pouvoir continuer à payer cette indemnité de défraiement exonérée d’ONSS.
Il existe une seconde possibilité de verser un défraiement exonéré d’ONSS : un pourcentage du salaire brut par rapport au nombre de jours de télétravail structurel.
Le fisc pas sur la même longueur d'onde que l'ONSS
Le fisc suit généralement les principes de l'ONSS. Toutefois, ce n’est pas le cas ici. Ainsi, le fisc estime que le forfait susmentionné doit être appliqué au prorata pour les collaborateurs à temps partiel. Pour en être sûr(e), mieux vaut demander un ruling au fisc.
Télétravailler quand on a des enfants n’est pas évident pour tout le monde. Il existe différentes solutions alternatives :
Acerta vous aide à relancer votre entreprise après le lockdown dû au coronavirus.
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