Précédent

Retour de l’obligation d’enregistrement du télétravail

22 novembre 2021 Nele Mertens Employeurs

Après une longue période de forte recommandation du télétravail, le Comité de concertation du 17 novembre a décidé de rendre le télétravail à nouveau obligatoire. Toutes les personnes qui peuvent travailler à domicile devront le faire quatre jours par semaine jusqu’au 12 décembre. À partir du 13 décembre, cette obligation sera réduite trois jours par semaine, avec deux jours de retour au bureau. Acerta vous présente un résumé des règles en vigueur.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Pour renforcer cette obligation, les employeurs devront réenregistrer les fonctions incompatibles avec le télétravail dans leur entreprise. En outre, ils devront à nouveau fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation témoignant de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Que devez-vous enregistrer?

Vous devrez indiquer à l’ONSS les travailleurs de votre entreprise qui ne peuvent pas télétravailler et qui seront donc toujours présents sur le lieu de travail. À cet effet, vous devez saisir deux nombres dans l’outil :

  • Le nombre total de personnes occupées auprès de votre entreprise. Vous tenez compte de toutes les personnes qui se trouvent normalement sur le lieu de travail. Il s’agit non seulement des collaborateurs liés à votre entreprise par un contrat de travail, un contrat-cadre (flexi-jobs) ou un contrat d’apprentissage soumis à la sécurité sociale, mais aussi des intérimaires et des travailleurs de sous-traitants s'ils travaillent pour vous sur une base structurelle, par exemple. Mentionnez également les malades de longue durée ainsi que les collaborateurs en interruption de carrière, tout comme les personnes qui ne sont pas souvent au bureau, comme les coursiers.
  • Le nombre de personnes qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Cette idée doit être interprétée de manière stricte : seuls les collaborateurs qui ne peuvent en aucun cas exercer tout ou partie de leurs fonctions depuis leur domicile sont comptabilisés. Vous devez également indiquer les intérimaires, les volontaires et les travailleurs de sous-traitants.

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour du mois. Vous prenez en quelque sorte une photo des travailleurs de votre entreprise ce jour-là.

Plusieurs exceptions à ces règles sont prévues. Elles seront identiques à celles des mois d’avril, de mai et de juin 2021, au moment où l’enregistrement du télétravail était également obligatoire. Vous en trouverez le récapitulatif sur le portail de la sécurité sociale. L’obligation ne s’applique par exemple pas aux employeurs qui occupent moins de 5 personnes. Tant les intérimaires que les travailleurs propres à l’entreprise sont concernés. Les employeurs des secteurs des soins et de l’enseignement sont également dispensés de la déclaration. 

Comment procéder?

L'outil sur le portail de la sécurité sociale sera remis en ligne à partir du mercredi 24 novembre. Vous effectuez la déclaration tous les mois et avez jusqu’au sixième jour civil de chaque mois pour introduire une déclaration pour toutes les unités d’établissement de votre entreprise. Vous effectuez donc une déclaration par unité d’établissement que vous exploitez.

Package enregistrement télétravail

Package enregistrement télétravail

Afin de vous faciliter le travail, Acerta a élaboré deux outils, qui vous aident à tout mettre en règle.
Grâce à un plan par étapes pratique, vous ne pouvez pas faire d'erreur.
Ce package coûte €150 hors TVA.

Plus d'infos

À partir de quand ?

Attention : la première déclaration couvrira exceptionnellement une période supérieure à un mois, à savoir la période allant du 20 novembre au 31 décembre. La situation recherchée pour cette période est celle du mercredi 24 novembre. Vous aurez jusqu’au 30 novembre pour remplir la déclaration de cette période.

Vous introduisez ensuite une déclaration mensuelle tant que l’obligation de télétravail reste en vigueur. Si la situation ne change pas, votre première déclaration suffira. Vous serez dispensé de la déclaration pour les mois suivants.

Faites du télétravail un succès

Mettez en place une politique de travail à domicile durable et motivante, en tenant compte des objectifs, des valeurs et de la culture de votre entreprise grâce aux formations en ligne d'Acerta. 

Télétravail réussi

Partagez cet article

Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

Articles liés

Comment protéger les données personnelles de vos collaborateurs ?
Employeurs

Comment protéger les données personnelles de vos collaborateurs ?

26 janvier 2022 Miet Vanhegen

Quelles règles devez-vous suivre pour collecter, utiliser et protéger les données personnelles de vos collaborateurs ? À l’occasion de la journée européenne de la protection des données qui a lieu le 28 janvier, arrêtons-nous un instant sur les procédures visant à garantir la protection de la vie privée.

En savoir plus
Indexation salariale pour les employés de la CP 200 au 1er janvier 2022
Employeurs

Indexation salariale pour les employés de la CP 200 au 1er janvier 2022

29 décembre 2021 Tom Dirix

Le salaire de plus de 450 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 3,58 % au 1er janvier 2022. Que représente cette indexation ? Les travailleurs des autres commissions paritaires bénéficient-ils également d’une indexation salariale ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.

En savoir plus
Quels changements en 2022 pour les employeurs ?
Employeurs

Quels changements en 2022 pour les employeurs ?

20 décembre 2021 Miet Vanhegen

L’année 2021 n’a pas fait exception à la règle et a également apporté son lot de changements. Nous nous tournons à présent vers l’avenir avec les nouveautés qui ont déjà été annoncées au programme de 2022. Voici un récapitulatif des changements sociojuridiques qui auront une incidence sur votre organisation du travail.

En savoir plus