Retour de l’obligation d’enregistrement du télétravail

Pour renforcer cette obligation, les employeurs devront réenregistrer les fonctions incompatibles avec le télétravail dans leur entreprise. En outre, ils devront à nouveau fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation témoignant de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Que devez-vous enregistrer?

Vous devrez indiquer à l’ONSS les travailleurs de votre entreprise qui ne peuvent pas télétravailler et qui seront donc toujours présents sur le lieu de travail. À cet effet, vous devez saisir deux nombres dans l’outil :

• Le nombre total de personnes occupées auprès de votre entreprise. Vous tenez compte de toutes les personnes qui se trouvent normalement sur le lieu de travail. Il s’agit non seulement des collaborateurs liés à votre entreprise par un contrat de travail, un contrat-cadre (flexi-jobs) ou un contrat d’apprentissage soumis à la sécurité sociale, mais aussi des intérimaires et des travailleurs de sous-traitants s'ils travaillent pour vous sur une base structurelle, par exemple. Mentionnez également les malades de longue durée ainsi que les collaborateurs en interruption de carrière, tout comme les personnes qui ne sont pas souvent au bureau, comme les coursiers.
• Le nombre de personnes qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Cette idée doit être interprétée de manière stricte : seuls les collaborateurs qui ne peuvent en aucun cas exercer tout ou partie de leurs fonctions depuis leur domicile sont comptabilisés. Vous devez également indiquer les intérimaires, les volontaires et les travailleurs de sous-traitants.

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour du mois. Vous prenez en quelque sorte une photo des travailleurs de votre entreprise ce jour-là.

Plusieurs exceptions à ces règles sont prévues. Elles seront identiques à celles des mois d’avril, de mai et de juin 2021, au moment où l’enregistrement du télétravail était également obligatoire. Vous en trouverez le récapitulatif sur le portail de la sécurité sociale. L’obligation ne s’applique par exemple pas aux employeurs qui occupent moins de 5 personnes. Tant les intérimaires que les travailleurs propres à l’entreprise sont concernés. Les employeurs des secteurs des soins et de l’enseignement sont également dispensés de la déclaration. 

Comment procéder?

L'outil sur le portail de la sécurité sociale sera remis en ligne à partir du mercredi 24 novembre. Vous effectuez la déclaration tous les mois et avez jusqu’au sixième jour civil de chaque mois pour introduire une déclaration pour toutes les unités d’établissement de votre entreprise. Vous effectuez donc une déclaration par unité d’établissement que vous exploitez.

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Plus d'infos

À partir de quand ?

Attention : la première déclaration couvrira exceptionnellement une période supérieure à un mois, à savoir la période allant du 20 novembre au 31 décembre. La situation recherchée pour cette période est celle du mercredi 24 novembre. Vous aurez jusqu’au 30 novembre pour remplir la déclaration de cette période.

Vous introduisez ensuite une déclaration mensuelle tant que l’obligation de télétravail reste en vigueur. Si la situation ne change pas, votre première déclaration suffira. Vous serez dispensé de la déclaration pour les mois suivants.

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique