Questions fréquemment posées

Ici vous trouvez un aperçu de toutes les questions fréquemment posées (QFP) par les indépendants sur les mesures de soutien et la BCE.

Non, ces activités ne doivent pas être enregistrées dans la BCE. Un assouplissement temporaire des règles relatives à l'obligation d'enregistrer les activités économiques dans la BCE est introduit. Les entreprises qui organisent leurs activités d'une manière différente en raison de l'obligation de fermeture, ne doivent pas les enregistrer dans la BCE.

Quelques exemples : un restaurateur qui prépare temporairement des plats à emporter ou livre des repas à domicile, un détaillant qui démarre temporairement une boutique en ligne, …

Attention: veuillez noter que ce régime ne s'applique qu'aux activités qui étaient déjà enregistrées dans la BCE le 18 mars 2020 et qui sont organisées d'une manière différente. Les nouvelles activités doivent encore être inscrites dans la BCE par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise agréé.

Par contre, vous devez inscrire les activités à la BCE si vous continuez à exercer ces activités temporaires dans le futur.

Par conséquent, une entreprise qui va désormais fabriquer et/ou vendre des masques buccaux en tant que nouvelle activité, doit demander d’inscrire cette activité dans la BCE. Pour les supermarchés et les superettes, on peut dire que cette activité relève de l'offre d'"assortiment général".

Les professions libérales (les avocats, kinésithérapeutes, …) ont un numéro d’entreprise depuis 2009. Mais, dans certains cas, ces entreprises ne sont pas entièrement inscrites à la BCE (le numéro de compte bancaire manque, il n’y pas de siège d’exploitation avec les activités, …).

Il y a deux possibilités pour vous mettre en ordre :

  • Acerta régularise cette inscription rapidement pour vous pour un coût de dossier de 89,50 euros
  • Vous vous occupez vous-même de la régularisation via le site web suivant: https://economie.fgov.be/fr

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