Si votre travailleur est malade, un certificat médical est généralement obligatoire. Mais que faire lorsque vous recevez un mauvais exemplaire, ou un exemplaire non valable ? Heureusement, il existe un certain nombre d’éléments auxquels vous pouvez prêter attention. Un certificat médical doit contenir plusieurs éléments importants. En voici un récapitulatif.
L’absentéisme de courte durée pour cause de maladie, où les travailleurs sont absents moins d’une semaine en raison d’une maladie, semble reculer à nouveau, d’environ 0,2 % par rapport à 2022. En effet, depuis fin 2022, il est possible de s’absenter un jour pour cause de maladie trois fois par an sans devoir fournir de certificat médical à cet effet. Toutefois, les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette règle. En dehors de ce régime de dispense, la règle reste la suivante : les travailleurs malades transmettent un certificat médical si une CCT ou le règlement de travail l’impose, ou si vous le demandez en tant qu’employeur. Que doit mentionner exactement un tel certificat médical ? Tout d’abord, le certificat médical doit être signé par un médecin et mentionner les données d’identification de celui-ci : nom, prénom et numéro INAMI.
Une CCT ou votre règlement de travail peuvent imposer des mentions supplémentaires dans le certificat médical, comme :
Si les mentions obligatoires sont manquantes dans le certificat médical, l’employeur n’est pas tenu de tenir compte du document. Dans ce cas, votre travailleur n’est pas en règle et vous pouvez lui refuser le salaire garanti jusqu’à ce qu’il vous fournisse un certificat médical valable. Parlez-en à votre travailleur et expliquez-lui ses obligations.
En outre, vous pouvez décider d’imposer à votre travailleur une sanction prévue dans le règlement de travail. En cas d’infractions répétées, vous pouvez même envisager un licenciement pour motif grave. Faites toutefois preuve de prudence : vous devez vous assurer au préalable de disposer de suffisamment de preuves des faits que vous souhaitez invoquer comme motif grave. Vous devez aussi pouvoir prouver que l’erreur de votre travailleur rend immédiatement et définitivement toute collaboration impossible.
Vous envisagez un licenciement pour motif grave ? Faites-vous aider au préalable par nos experts juridiques d’Acerta Consult.
Dans ce cas, le certificat médical ne justifie pas l’incapacité de travail de votre travailleur, et ce dernier n’a pas droit au salaire garanti. Votre travailleur est en absence injustifiée. Vous pouvez intervenir à cet égard en imposant une sanction prévue dans le règlement de travail, ou en le licenciant pour motif grave. Par ailleurs, un faux en écritures est un délit contre lequel vous pouvez agir. Assurez-vous toutefois de disposer de suffisamment de preuves et d’une assistance juridique.
En cas de doute sur l’authenticité de la signature sur le certificat médical, vous pouvez contacter le médecin, qui pourra confirmer ou infirmer l’authenticité du certificat médical sans révéler d’autres informations sur la santé du patient.
La règle de base veut que votre travailleur doit introduire le certificat médical dans les deux jours ouvrables suivant le début de son incapacité de travail. Le samedi compte également comme jour ouvrable.
Il convient d’apporter ici les nuances suivantes :
Une CCT ou votre règlement de travail vous permettent de prolonger la date limite d’introduction du certificat médical. Vous ne pouvez toutefois pas imposer à vos travailleurs une date limite plus rapprochée que la date limite légale ;
Il peut y avoir des cas de force majeure où votre travailleur n’est pas en mesure de respecter la date limite. Dans une telle situation, votre travailleur ne peut pas subir de conséquences préjudiciables en raison de l’introduction tardive du certificat médical ;
Trois fois par année civile, votre travailleur peut invoquer le régime de dispense de certificat médical pour le premier jour d’une période de maladie. Les PME peuvent néanmoins exclure explicitement ce régime. à Obtenez ici un complément d’information sur le fonctionnement de ce régime de dispense.
Votre travailleur tarde à vous remettre son certificat médical ? Vous pouvez alors lui refuser le droit au salaire garanti jusqu’à l’obtention d’un certificat médical valable.
Si votre travailleur se fait porter pâle pendant ses vacances, il est également tenu de vous remettre un certificat médical. Aucun régime de dispense ne s’applique pour le premier jour d’incapacité de travail (voir ci-dessus).
Pour ce faire, votre travailleur peut utiliser un modèle spécifique de certificat médical établi par les pouvoirs publics.
En savoir plus sur l’utilisation de ce modèle.
Si une CCT ou votre règlement de travail imposent des mentions spécifiques (voir ci-dessus), votre travailleur doit en tenir compte.
Depuis 2024, en cas de maladie pendant les vacances, les jours de concours ne sont pas considérés comme des jours de vacances et peuvent donc être pris à une date ultérieure. à Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
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