Acerta vous a déjà informé dans notre blog du 19 juillet que l'ONEM avait annoncé immédiatement après les inondations de la mi-juillet que la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure était également ouverte aux conséquences des inondations dans notre pays. Dans l’intervalle, l'ONEM a confirmé la prolongation jusqu’au 31 août, avec une extension : la situation personnelle du travailleur peut également donner lieu à un chômage temporaire.
Vu l’ampleur des dégâts causés par les récentes intempéries, l’ONEM accepte également le chômage temporaire lorsque le travail n’est pas impossible, mais que le travailleur est tellement touché qu’il doit donner la priorité au nettoyage de son habitation, à la limitation des dégâts ou à la recherche d’un nouveau logement.
L’ONEM accepte également que le chômage temporaire soit appliqué en alternance. Cela signifie que certains jours, le travail est effectué et que d’autres jours, le chômage temporaire est appliqué, ou que les travailleurs alternent.
La procédure assouplie a été créée en raison de la pandémie de coronavirus et ne nécessite pas de notification électronique préalable de la situation de force majeure à l’ONEM. L'application de la procédure assouplie concernait le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de l’inondation jusqu’au 31 juillet 2021.
Normalement, un travailleur qui reçoit des allocations de l’ONEM doit immédiatement informer l’ONEM de tout changement dans sa situation personnelle, tel que son lieu de résidence. Toutefois, si votre travailleur a été contraint de quitter son domicile et de chercher un autre logement, il n'est pas tenu d'informer l’ONEM de cette adresse temporaire.
L’allocation pour un crédit-temps ou un congé thématique tel qu’un congé parental est plus élevée pour les personnes qui vivent seules ou qui vivent seules avec des enfants à charge. L’ONEM estime que les allocations des travailleurs touchés par les inondations et qui vivent temporairement ailleurs ne seront pas impactées. Cela s'applique également à ceux qui fournissent un logement temporaire. Si la situation perdure après le 1er octobre 2021, le travailleur devra effectuer une déclaration auprès de l’ONEM afin de conserver l’allocation.
Du 1er au 31 août, le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison des intempéries est encore accepté, mais selon la procédure normale. Pour le mois d’août, vous devez donc signaler la situation de force majeure et la période à l’ONEM au préalable, ou du moins le plus tôt possible. Vous notifiez cela par voie électronique, via le portail de la sécurité sociale. Vous devez y indiquer les éléments suivants :
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