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Chômage temporaire pour force majeure en raison des inondations prolongé et étendu

18 août 2021 Employeurs
Nele Mertens

Acerta vous a déjà informé dans notre blog du 19 juillet que l'ONEM avait annoncé immédiatement après les inondations de la mi-juillet que la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure était également ouverte aux conséquences des inondations dans notre pays. Dans l’intervalle, l'ONEM a confirmé la prolongation jusqu’au 31 août, avec une extension : la situation personnelle du travailleur peut également donner lieu à un chômage temporaire.

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Extension au travailleur fortement touché

Vu l’ampleur des dégâts causés par les récentes intempéries, l’ONEM accepte également le chômage temporaire lorsque le travail n’est pas impossible, mais que le travailleur est tellement touché qu’il doit donner la priorité au nettoyage de son habitation, à la limitation des dégâts ou à la recherche d’un nouveau logement.

Travail/chômage en alternance également accepté

L’ONEM accepte également que le chômage temporaire soit appliqué en alternance. Cela signifie que certains jours, le travail est effectué et que d’autres jours, le chômage temporaire est appliqué, ou que les travailleurs alternent.

Procédure assouplie jusqu’au 31 juillet 2021

La procédure assouplie a été créée en raison de la pandémie de coronavirus et ne nécessite pas de notification électronique préalable de la situation de force majeure à l’ONEM. L'application de la procédure assouplie concernait le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de l’inondation jusqu’au 31 juillet 2021.

Aucun souci administratif concernant la résidence temporaire
  • Aucune notification à l’ONEM n'est requise

Normalement, un travailleur qui reçoit des allocations de l’ONEM doit immédiatement informer l’ONEM de tout changement dans sa situation personnelle, tel que son lieu de résidence. Toutefois, si votre travailleur a été contraint de quitter son domicile et de chercher un autre logement, il n'est pas tenu d'informer l’ONEM de cette adresse temporaire.

  • Aucune incidence sur les allocations

L’allocation pour un crédit-temps ou un congé thématique tel qu’un congé parental est plus élevée pour les personnes qui vivent seules ou qui vivent seules avec des enfants à charge. L’ONEM estime que les allocations des travailleurs touchés par les inondations et qui vivent temporairement ailleurs ne seront pas impactées. Cela s'applique également à ceux qui fournissent un logement temporaire. Si la situation perdure après le 1er octobre 2021, le travailleur devra effectuer une déclaration auprès de l’ONEM afin de conserver l’allocation.

Procédure standard pour le mois d’août

Du 1er au 31 août, le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison des intempéries est encore accepté, mais selon la procédure normale. Pour le mois d’août, vous devez donc signaler la situation de force majeure et la période à l’ONEM au préalable, ou du moins le plus tôt possible. Vous notifiez cela par voie électronique, via le portail de la sécurité sociale. Vous devez y indiquer les éléments suivants :

  • La raison de la force majeure. Cela dépend de la situation :
    • si l’employeur est touché : INONDATIONS – LIEU DE TRAVAIL DANS LA ZONE AFFECTÉE 
    • si le travailleur est touché : INONDATIONS  – HABITATION D’UN TRAVAILLEUR DANS LA ZONE AFFECTÉE
  • Les circonstances spécifiques. Vous pouvez compléter ceci dans le champ des commentaires. Vous ne devez pas joindre de pièces justificatives.
  • La période. Le maximum s’élève à trois mois. Si vous avez déjà déposé une déclaration qui a été acceptée jusqu’au 15 août 2021 et que la situation de force majeure persiste après cette date, vous ne pouvez pas prolonger le délai, mais devez déposer une nouvelle déclaration.

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Nele Mertens_acerta

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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