Les élections sociales de 2024 approchent. Si le processus préélectoral officiel commence en décembre 2023, il ne s’agit certainement pas du seul moment important à surveiller.
Les entreprises sont tenues d’organiser des élections sociales si elles font partie du secteur privé et atteignent le seuil d’effectifs pour devoir créer ou renouveler un conseil d’entreprise (CE) et/ou un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Pour savoir si vous atteignez ce seuil d’effectifs, examinez la moyenne habituelle d’occupation de travailleurs et d’intérimaires au sein de l’unité technique d’exploitation (UTE) pendant la période de référence.
L’occupation moyenne doit être calculée selon une formule spécifique qui diffère pour vos collaborateurs et vos intérimaires. Vous souhaitez un accompagnement pour ce faire ? Vous pouvez compter sur l’expertise d’Acerta.
Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2024. Pour la période de référence pour le calcul du seuil d’effectifs, cela signifie ce qui suit :
Dans le cadre du travail intérimaire, 3 parties sont impliquées : l’agence d’intérim, l’intérimaire et l’utilisateur.
Les intérimaires ne comptent pas pour le calcul de l’occupation moyenne habituelle chez leur propre employeur (l’agence d’intérim).
Les intérimaires travaillant dans votre UTE au deuxième trimestre 2023comptent pour le calcul de l’occupation moyenne habituelle dans votre UTE en tant qu’utilisateur, dans la mesure où ils ne remplacent pas de collaborateurs chez vous pendant la suspension de l’exécution de leur contrat.
Si vous avez recours à des intérimaires au cours du deuxième trimestre de 2023, vous êtes tenu de consigner dans un registre quels intérimaires vous occupez et pendant combien de temps durant ce trimestre.
Ce registre constitue une annexe au registre général du personnel. Vous le conservez à l’adresse à laquelle vous êtes inscrit à l’ONSS en tant qu’employeur.
Dans ce registre, vous attribuez à chaque intérimaire travaillant pour vous pendant cette période un numéro d’enregistrement dans une numérotation continue et par ordre chronologique. En plus de ce numéro d’enregistrement, vous notez pour chaque intérimaire :
Cette obligation légale de tenir un registre spécial des intérimaires pendant le deuxième trimestre 2023 vise à vérifier si votre entreprise atteint ou non le seuil d’effectifs de 50 ou 100 travailleurs, en tenant compte des intérimaires.
Les intérimaires qui travaillaient déjà pour vous avant le deuxième trimestre de 2023 comptent pour le calcul de votre occupation moyenne habituelle, mais uniquement pour la période pendant laquelle ils ont été inscrits dans votre registre au cours du deuxième trimestre de 2023. Les jours qui précèdent le deuxième trimestre de 2023, ou les jours suivant ce deuxième trimestre, ne comptent donc pas.
Entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023, vous pouvez obtenir, via votre conseil d’entreprise, une dispense de l’obligation de tenir un registre des intérimaires. Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Si votre UTE dépasse le seuil de 100 travailleurs, vous êtes dispensé de l’obligation de tenir un registre spécial des intérimaires au cours du deuxième trimestre 2023 à condition :
Si, sans compter les intérimaires, le seuil de 100 travailleurs a déjà été dépassé, vous devrez de toute façon entamer la procédure d’élections sociales, tant pour le CE que pour le CPPT. Vous n’avez donc pas besoin d’un registre spécial des intérimaires pour savoir si le seuil d’effectifs est atteint ou non.
Si votre UTE dépasse le seuil de 100 travailleurs, et que vous voulez avoir recours à cette dispense :
Attention : si votre CE effectue une telle déclaration, et qu’une discussion survient malgré tout concernant le calcul du seuil (et/ou l’UTE) ultérieurement, au début de la procédure électorale, vous devez toujours prendre en compte les intérimaires concernés pour le calcul de l’occupation moyenne habituelle dans votre UTE. Si, à la suite de la dispense susmentionnée, vous n’avez pas tenu de registre spécial des intérimaires dans un tel cas, vous devrez vous appuyer sur d’autres documents (comme les factures de l’agence d’intérim) pour ce faire.
Vous pouvez compter sur nos experts. Nous vous conseillons, vous épaulons quand c’est nécessaire et vous soutenons durant tout le processus. Cela vous garantit un déroulement impeccable des élections, dans le respect des règles.
Source : Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
Cet article est basé sur la législation existante relative aux élections sociales de 2020, ainsi que sur l’avis formulé par le CNT au sujet des modifications apportées à la législation pour les élections sociales de 2024. Les informations qui figurent dans cet article sont donc sous réserve de ces modifications de la loi.
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