La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.
Début mars, le ministre de l’Emploi a approuvé une ultime prolongation jusqu’au 30 juin 2022. Il y aurait désormais un accord au niveau du gouvernement pour repasser aux motifs et procédures habituelles pour l’application du chômage temporaire à partir du 1er juillet.
Quand pouvez-vous encore recourir au chômage temporaire (en suivant la procédure normale) en tant qu’organisation à compter du 1er juillet ?
Vous pouvez appliquer ces deux formes de chômage temporaire pour vos ouvriers et vos employés.
Étant donné que la procédure assouplie prend fin, certaines obligations seront également à nouveau d’application. Si, en tant qu’employeur, vous devez invoquer le chômage temporaire, vous devez tenir compte des éléments suivants :
Comme le 1er juillet approche, il est possible que des dérogations aux procédures existantes surviennent. Ainsi, le passage à la procédure ordinaire après plus de deux ans de procédure assouplie se fera plus en douceur. Le Conseil des ministres doit de toute façon se pencher une nouvelle fois sur une suppression définitive le vendredi 3 juin. Acerta vous tiendra évidemment informé.
S'il est d'ores et déjà certain que vous appliquerez le chômage temporaire à partir du 1er juillet, il est préférable de nous contacter le plus rapidement possible afin de régler toutes les formalités relatives au chômage économique.
Si des ouvriers sont en service dans votre entreprise, contactez bpo.service@acerta.be ou le 016/24.56.88. S’il s’agit d'employés, vous pouvez chercher assistance auprès de cns.legal.consult@acerta.be (016/24.63.45). Vous pouvez également vous adresser à votre personne de contact habituelle chez Acerta.
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.
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