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Quatrième vague de coronavirus : quatre scénarios pour les employeurs

02 décembre 2021 Miet Vanhegen Employeurs

Le nombre de contaminations au coronavirus continue de grimper en flèche. Il est fort probable que vos collaborateurs se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leur travail. Nous vous présentons quatre scénarios différents dans lesquels vos collaborateurs peuvent être confrontés au coronavirus et vous détaillons vos droits et obligations à cet égard ainsi que ceux de vos collaborateurs.

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Scénario 1 : vos collaborateurs présentent des symptômes légers du coronavirus et se font tester

Si vos collaborateurs présentent des symptômes légers qui pourraient être liés au coronavirus, ils peuvent générer un code d’activation pour se faire tester gratuitement après avoir rempli le questionnaire du Self Assessment Testing Tool (SATT). Ils recevront également une attestation faisant office d’attestation d’absence.

Mes collaborateurs peuvent-ils s’absenter du travail pour se faire tester ?

Les collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler ont le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire pour se soumettre à un test de dépistage du coronavirus et en obtenir le résultat, avec une durée maximale de 36 heures à partir du moment où l’attestation d’absence est délivrée par le SATT.

Les collaborateurs qui peuvent télétravailler ont le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire pour se faire tester. Ils continuent alors à télétravailler jusqu’à l’annonce du résultat.

Les absences justifiées dans ces cas donnent lieu au paiement d’un salaire garanti équivalent au salaire ordinaire, pour une durée maximale de 36 heures.

Que faire si le résultat du test n’est pas connu après 36 heures ?

En cas d’expiration du délai de 36 heures sans que le résultat du test soit connu, vous pouvez demander le chômage temporaire pour les collaborateurs concernés sur la base de leur attestation d’absence. Attention : vous ne pouvez demander le chômage temporaire que pour des jours de travail complets.

Que faire si le résultat est positif ?

Si le résultat du test est positif, les télétravailleurs peuvent poursuivre leur travail. Si le télétravail n’est pas possible, les travailleurs peuvent demander une allocation de chômage temporaire. Si leurs symptômes les empêchent de travailler, ils ont droit à un salaire garanti pour maladie sur la base d’un certificat d’incapacité de travail.

Que faire si le résultat est négatif ?

En cas de résultat négatif, les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler reprennent également le travail.

Scénario 2 : vos collaborateurs présentent des symptômes graves du coronavirus et ne peuvent pas travailler

Les collaborateurs gravement malades ou qui présentent des symptômes graves doivent consulter un médecin (et suivre la procédure de test nécessaire décrite au scénario 1). S’ils se trouvent dans l’impossibilité de travailler pour cause de maladie et disposent à cet effet d’un certificat d’incapacité de travail délivré par un médecin, ils ont droit à un salaire garanti.

Scénario 3 : vos collaborateurs ont eu un contact à haut risque

Si vos collaborateurs doivent se mettre en quarantaine ou en isolement en raison d’un contact à haut risque, ils recevront un certificat de quarantaine de leur médecin traitant, du médecin du travail ou du contact tracing.

La durée de la quarantaine dépendra de la situation concrète (notamment du statut vaccinal des collaborateurs, du nombre de tests nécessaires, du moment auquel ces tests doivent/peuvent être effectués, du résultat des tests et de la possibilité ou non d’isoler le contact à haut risque dans la famille [p. ex. un jeune enfant]). Il est donc possible que vos collaborateurs fournissent plusieurs certificats de quarantaine successifs.

Que faire si vos collaborateurs disposent d’un certificat de quarantaine ?

Si vos collaborateurs fournissent un certificat de quarantaine, il existe plusieurs possibilités :

  • S’ils peuvent travailler à domicile, ils le font. Les prestations attendues sont effectuées, mais du domicile plutôt que du lieu de travail. Vous leur payez le salaire convenu.
  • S’ils ne peuvent pas travailler à domicile, vous pouvez demander le chômage temporaire pour cause de force majeure.

En cas de stricte nécessité pour la continuité des soins, le personnel de soins asymptomatique et vacciné peut continuer à travailler dans certaines circonstances après un contact à haut risque dans l’attente d’un premier résultat négatif.

Scénario 4 : vos collaborateurs ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture de l’école, de la crèche ou du centre d’accueil de leurs enfants (mineurs), ou de la quarantaine de ces derniers

Vos collaborateurs ont le droit de s’absenter de leur travail, car la crèche, l’école ou le centre d’accueil de leurs enfants sont fermés pour limiter la propagation du coronavirus. C’est également le cas lorsque les enfants doivent être mis en quarantaine.

Vous pouvez mettre vos collaborateurs au chômage temporaire pour cause de force majeure. Il en va de même pour les collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler.

Optez pour une flexibilité optimale

Maintenir la flexibilité de votre organisation et de vos collaborateurs, tel est votre défi actuel en tant qu’employeur. Il est grand temps de rechercher de nouvelles formes de collaboration qui soutiennent cette flexibilité.

Découvrez le partage de travailleurs

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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