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Quelles conséquences le conflit entre l’Ukraine et la Russie entraîne-t-il sur les entreprises belges ?

01 mars 2022 Employeurs

Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie continue de sévir. Il est fort probable que votre organisation ressente les effets du conflit ou des mesures prises par la communauté internationale à cet égard.

Nous vous présentons un premier récapitulatif des questions que vous pouvez vous poser en tant qu’employeur. Nous nous fondons sur les informations actuellement disponibles et les possibilités légales.

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Que faire si votre entreprise dépend de flux commerciaux et/ou de marchandises provenant de la zone de conflit et que vous n’avez plus assez de travail pour vos collaborateurs ?

Le conflit constitue en principe un cas de force majeure, car il s’agit d’un événement soudain et imprévisible – à caractère temporaire – qui se produit indépendamment la volonté de votre entreprise et de vos collaborateurs, et qui rend l’exécution des contrats de travail temporairement impossible. L’exécution du contrat de travail peut alors être suspendue pour cause de force majeure. Vos collaborateurs recevront en principe une allocation de chômage temporaire de la part de l’ONEM.

Il reste à voir si le gouvernement prendra des initiatives concernant l’application du chômage temporaire dans cette situation spécifique.

Que faire si vous occupez des collaborateurs originaires de la zone de conflit ?

En Belgique, 1 travailleur étranger sur 179 et 1 indépendant étranger sur 270 est ukrainien. Ils travaillent principalement dans le secteur de la construction.

Lorsque des ressortissants de pays non membres de l’UE viennent travailler en Belgique en tant que travailleurs migrants, ils ont en principe besoin d’une carte de travail à durée déterminée pour pouvoir exercer leurs activités en Belgique. À l’expiration de la période de validité, ils doivent retourner dans leur pays d’origine. Ce retour n’est pour l’instant pas opportun compte tenu de la situation de conflit. Le gouvernement travaille à une solution qui permettra de prolonger la carte de travail dans ce cas.

Les travailleurs disposant d’une carte de travail peuvent également bénéficier de la protection subsidiaire. Autrement dit, une occupation reste possible à condition de respecter une période d’attente.

Pouvez-vous occuper des réfugiés de la zone de conflit ?

Les personnes qui fuient le conflit armé et sont accueillies en Belgique peuvent – selon le cas – demander la reconnaissance de leur statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Il a été annoncé que les réfugiés ukrainiens bénéficieraient automatiquement de la protection subsidiaire.

Ce statut permet de ne pas passer par la procédure d’asile et d’être occupé de manière régulière sur la base de cette situation particulière de séjour en Belgique, après une période d’attente de 4 mois.

Que faire si des collaborateurs souhaitent apporter leur aide dans la zone de conflit ?

Plusieurs options s’offrent aux collaborateurs qui déclarent vouloir se rendre dans la zone de conflit, par exemple pour aider des membres de leur famille :

  • Jours de congé, d’un commun accord avec l’employeur.
  • Congés sans solde, d’un commun accord avec l’employeur. Fixez dans ce cas les accords par écrit avec votre collaborateur.
  • Congés pour raisons impérieuses. Par raison impérieuse, il est entendu tout événement imprévu, indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce dans la mesure où l’exécution du contrat de travail rend impossible cette intervention. En tant qu’employeur, vous pouvez considérer son intervention dans la zone de conflit comme une raison impérieuse d’un commun accord.
Que faire si votre collaborateur ne peut pas quitter la zone de conflit parce qu’il a été appelé au service militaire ?

Le service militaire n’est plus un motif de suspension du contrat de travail depuis le 1er janvier 2014. Lors de la suppression de cette forme d’interruption du contrat de travail, il n’a pas été tenu compte du fait que des travailleurs étrangers peuvent être appelés au service militaire. Les travailleurs appelés peuvent demander la suspension de leur contrat de travail en raison du service militaire, mais ne peuvent pas l’imposer. L’ancienne protection contre le licenciement pour cause de service militaire ne s’applique pas non plus. Un employeur peut répondre à la demande de suspension du contrat de travail, mais il n’est pas tenu de le faire.

Que faire si vous ne pouvez pas verser le salaire de vos collaborateurs (à temps) en raison des sanctions imposées sur les paiements internationaux ?

Le paiement du salaire est une composante essentielle du contrat de travail. Vous devrez donc toujours remplir cette obligation. Le non-paiement du salaire constitue en effet une infraction pénale.

Les opérations bancaires sont pour l’instant toujours possibles, avec un retard éventuel dû à un contrôle supplémentaire des transactions. Vous ne pouvez pas simplement passer au paiement de la main à la main, à moins qu’il existe une CCT sectorielle ou un accord/usage implicite qui le permettrait. Il convient de fixer les accords temporaires sur papier dans ce cas également. 

Vous avez d’autres questions ? Consultez nos QFP sur les conséquences du conflit en Ukraine

Les experts RH d’Acerta suivent de près les mesures et les initiatives, et tiennent cette page à jour avec les questions fréquemment posées.

Consultez nos QFP sur l’Ukraine

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