Fedris et l’ONSS lancent un nouveau service en ligne pour déclarer électroniquement la surveillance de santé des travailleuses enceintes

Lorsqu’une travailleuse enceinte est écartée du travail à la suite d’une analyse de risques, l’employeur doit remplir le formulaire « Surveillance de santé des travailleuses enceintes » et l’envoyer à Fedris dans un délai de dix jours ouvrables. Depuis le 1er juillet 2025, cette déclaration peut également être effectuée par voie électronique.

Analyse de risques obligatoire

Lorsqu’un employeur confie à ses travailleurs des tâches comportant des risques, il doit effectuer une analyse de risques en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail.

Éloignement partiel ou total du travail

Si cette analyse révèle un risque pour les travailleuses enceintes et/ou allaitantes, l’employeur est tenu de prendre des mesures de protection. Ces mesures peuvent inclure :

• Une adaptation temporaire du travail : Cela peut concerner les conditions de travail ou les horaires.
• Une affectation à un autre poste : Si l’adaptation du poste n’est pas possible ou raisonnable, la travailleuse doit être transférée vers un poste compatible avec son état.
• Un éloignement complet du travail : Si aucune autre solution n’est envisageable, le contrat de travail est temporairement suspendu.

Le conseiller en prévention-médecin du travail décide, après évaluation de la santé de la travailleuse, de la mesure la plus appropriée et la propose à l’employeur.

Obligations de la travailleuse envers sa mutualité

Pour bénéficier d’une indemnité de maternité pendant l’écartement prénatal et/ou postnatal, la travailleuse doit transmettre certains documents à sa mutualité. Plus d’informations sont disponibles dans notre communication antérieure.

Obligations de l’employeur envers Fedris

Si une travailleuse enceinte est effectivement écartée du travail, l’employeur doit remplir le formulaire « Surveillance de santé des travailleuses enceintes » et l’envoyer à Fedris dans un délai de dix jours ouvrables. Depuis le 1er juillet 2025, cette déclaration peut également être faite en ligne via le portail de la sécurité sociale. Jusqu’au 30 juin 2026, l’employeur peut choisir entre la version papier ou électronique. À partir du 1er juillet 2026, seule la déclaration électronique sera acceptée.

_{^{Source :}}

_{^{Surveillance de la santé des travailleuses enceintes - Sécurité sociale}}