Le 10 décembre, le gouvernement a décidé de prolonger certaines mesures de soutien existantes et d’en créer de nouvelles. Grâce à ces dispositions, les autorités veulent soutenir les secteurs les plus touchés par les restrictions des mesures de lutte contre le coronavirus.
En raison des restrictions dues aux mesures de lutte contre le coronavirus, les employeurs sont, dans certains cas, dans l’impossibilité de faire travailler leurs collaborateurs. En outre, de nombreux collaborateurs sont en quarantaine, en isolement ou doivent garder leurs enfants (notamment en raison des vacances de Noël avancées).
De ce fait, le gouvernement a approuvé une prolongation du système assoupli de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 31 mars 2022. Au premier trimestre 2022, les employeurs pourront encore recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure :
La prolongation est également valable pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pris par les employeurs ou leurs collaborateurs victimes des fortes pluies et des inondations de juillet 2021 (code salarial 4716).
Le secteur événementiel est (une nouvelle fois) confronté à de nombreuses mesures restrictives. Le nombre de spectateurs est rigoureusement réduit, ce qui signifie que les événements prévus doivent être annulés ou ne peuvent être organisés qu’à une échelle limitée. Les discothèques et plaines de jeux intérieures doivent fermer leurs portes. Les collaborateurs qui ne peuvent pas travailler en raison de cette situation peuvent être mis au chômage temporaire.
Le secteur événementiel pourra également bénéficier d’un soutien sous la forme d’une prime de compensation. Celle-ci couvrira le coût des cotisations de sécurité sociale pour le quatrième trimestre de 2021, ce qui réduira considérablement les frais salariaux du secteur. Les détails de cette mesure de soutien ne sont néanmoins pas encore connus.
Comme l’année dernière, le gouvernement prendra en charge les frais relatifs à l’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour le calcul de la prime de fin d’année. Celle-ci est versée aux collaborateurs par le fonds sectoriel, mais c’est l’employeur qui la finance. Une partie de cette prime sera donc remboursée par le gouvernement.
Une mesure de soutien bien connue concernant les montants à payer au fisc et à l’ONSS est également une nouvelle fois reprise. Les personnes qui ont des difficultés à payer leurs factures peuvent demander un report de paiement ou faire établir un plan d’apurement. Cette mesure ne sera assortie d’aucune sanction ni d’aucuns frais supplémentaires.
Pour lutter à nouveau contre le virus, chacun recevra une dose de rappel. Les personnes qui se feront injecter cette dose de rappel conserveront le droit de s’absenter du travail avec maintien du salaire pendant le temps nécessaire au déplacement vers le lieu de vaccination et la vaccination en elle-même. Le petit chômage pour vaccination ne s’applique pas seulement au collaborateur qui se fait vacciner, mais aussi à celui qui accompagne son enfant mineur au centre de vaccination. Dans les deux cas, le petit chômage sera possible jusqu’au 30 juin 2022.
Maintenir la flexibilité de votre organisation et de vos collaborateurs, tel est votre défi actuel en tant qu’employeur. Il est grand temps de rechercher de nouvelles formes de collaboration qui soutiennent cette flexibilité.
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